Les règles du mouvement intra 1er degré 85 sont présentées dans la circulaire départementale publiée le 31 mars 2023 ( sortie 16H36, ouverture du serveur 17H00 le même jour. Elle est présentée en pièces jointes ci-dessous avec ses annexes). Elles ont peu évoluées par rapport à 2022. Le but pour le Ministère de l'Education nationale est de nommer à titre définitif un maximum d'enseignants. Cet article vous présente le mouvement intra. Il a pour but de vous aider à bâtir votre stratégie personnelle. Un suivi personnalisé est fait pour nos syndiqué-es. Le SE-UNSA à vos cotés. 

Le mouvement par barème est organisé en 2 phases principales mais avec une seule saisie de voeux :

Phase 1 : une saisie informatisée des vÅ“ux traités ensuite par un algorithme. A l'issue du traitement informatisé, le PE peut obtenir un nouveau poste, rester sur le sien ou être sans poste.  L'objectif de l'administration est de nommer un maximum de PE à titre définitif et de distribuer tous les postes vacants (hors enseignement inclusif).

Phase 2 : dite d'ajustement, en juillet, après les opérations de Carte scolaire de juin : traitement manuel des PE sans poste ; avec priorité aux PE victimes d'une mesure de Carte scolaire, puis traitement par ordre de barème. L'administration observe les voeux émis lors de la phase 1.

Phase 3 : affectation de rentrée pour les quelques PE venant d'autres départements ou les quelques PE sans poste après la phase d'ajustement.

Calendrier (cf.annexe 1)

Saisie des voeux sur I Prof : du vendredi 31 mars 17H00 au vendredi 14 avril 2023 23H00

Accusés de réception des voeux : 17 avril et 12 et 30 mai 2023

Rectification possible de son barème du 12 au 26 mai 2023

Résultats à compter du jeudi 8 juin 2023

Le Barème (cf.annexe 2)

Il n'y a pas de changements dans le barème, malgré qu'on ait demandé à la DASEN de mieux prendre en compte l'ancienneté. 

Les points automatiques (calculés par le logiciel) :

Ancienneté en tant que fonctionnaire dans l'Education nationale arrêtée au 1er septembre 2022 : 1pt/an, 1/12pt/mois, 1/360pt/jour. Un professeur des écoles stagiaire a pour barème 0 point ! (malgré notre souhait que le barème de base commence au moins à 5 pts).

Ancienneté de poste arrêtée au 31.08.2023 : après 3 ans d'exercice à titre définitif sur le même poste dans le département, 2 points/an + 10 points par tranche de 5 ans sur tout type de voeux. Cette bonification n'est pas accessible aux entrants dans le département.

Ancienneté d'une même demande : + 5 points/an pour le même voeu précis n°1 sans interruption de participation

​Victime d'une mesure de Carte scolaire : majoration de 600 points sur tout poste sans exigence de demander en 1er voeu sa propre école. 

Faisant fonction de directeur, 600 points sont accordés au PE qui a assuré à titre provisoire pendant une année une direction vacante au mouvement 2022, si demande d'inscription sur "liste d'aptitude" + poste demandé en voeu n°1 

Intérim de direction : 600 points sont accordées au PE qui s'inscrit sur "liste d'aptitude" et qui a assuré l'intérim pendant une année scolaire complète si le poste est libéré (voeu 1) et 30 points sur autre poste de direction.

Enseignement spécialisé - Poste ASH (SEGPA - ULIS - ITEP – IME – IEM - RASED - postes accessibles avec le CAPPEI) : 90 points sont accordés au PE qui a exercé pendant 5 ans à titre définitif sur le même poste sur tout type de voeux et 15 points par année dans la limite de 75 points pour un PE qui a exercé sur un poste ASH à titre provisoire sur tout type de voeux (minimum de 50 % d'exercice sur le poste)

Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (écoles en RPI) : majoration de 90 points  au bout de 3 ans d'exercice puis 30 points par année supplémentaire dans la limite de 150 points (minimum de 50 % d'exercice sur le poste)

Education prioritaire REP : 45 points sont accordés au PE qui a exercé sur le même poste REP pendant 5 ans à titre définitif, sur tout type de voeux (exercice sur le poste à 50 % et plus)

Etablissement ou école en Contrat Local d'Accompagnement (CLA) : 27 points pour 3 ans de services effectifs et continus au 31 août de l’année du mouvement, sur un poste en école ou établissement engagé en CLA, dans le département (minimum de 50 % d'exercice sur le poste) Rentrée 2024

​Les points à déclarer liés à sa situation familiale ou personnelle  (envoi par Colibris des pièces justificatives au plus tard le 16 avril 2023) :

Handicap du PE, bénéficiaire de l'obligation d'emploi : 100 points sur chaque vœux.

PE en situation de handicap ou conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou enfant en situation de handicap ou malade, après avis du médecin de prévention : 800 points appliqué sur un seul vœu (5 vœux obligatoires sur postes vacants).

Rapprochement de conjoints : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de résidence professionnelle du conjoint si le lieu d'affectation du PE est supérieure ou égale à 40 km  dans le département. Elle est comptabilisée pour les voeux sur la commune (ou le regroupement de communes) où exerce le conjoint (ou une commune limitrophe si pas d'école dans la commune). Si la résidence professionnelle du conjoint se situe dans un département limitrophe le choix sera porté sur une seule commune de Vendée limitrophe de ce département (idem en cas d'autorité parentale conjointe). Si un autre vÅ“u est intercalé entre les vÅ“ux de rapprochement de conjoint, il y a rupture, la bonification n'est plus appliquée pour les voeux qui suivent.

Rapprochement dans le cas de l'autorité parentale conjointe : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de la résidence privée de l'ex-conjoint dans le département. Mêmes conditions que le rapprochement de conjoints.

 

Classement des candidats

Le classement des candidats se fera par barème décroissant. Le traitement se fera dans cet ordre : priorité (si on est titré ou pas), barème décroissant, rang de voeu croissant, sous rang de voeu (ordre des postes dans un groupe) croissant, critères départementaux de départage (pour le 85 : AGS, AEN, ancienneté de poste, tirage au sort)

Qui peut participer au mouvement ?

Les professeurs des écoles en poste à titre défintif peuvent participer au 1er mouvement. S'ils n'obtiennent rien, ils restent sur leur poste. Ils peuvent faire de 1 à 60 voeux précis et des voeux de groupe.

Les professeurs des écoles en poste à titre provisoire ou faisant l'objet d'une mesure de carte ou stagiaire ou arrivant d'un autre département ou de retour de congé longue maladie ou après une dispo ou un détachement à l'étranger ou un congé parental  ont l'obligation de participer au mouvement. 

Les types de postes

Adjoints : enseignant en maternelle ou élémentaire (attention le conseil des maîtres choisit la répartition des niveaux, vous n'êtes donc pas assuré d'avoir un poste mater dans une école primaire par exemple (pareil pour les dispositifs d'enseignement aux moins de 3 ans - annexe 5)

Directeurs : les directeurs sur liste d'aptitude sont prioritaires, mais si les directions de sont pas pourvues elles sont accessibles à des personnes non inscrites sur liste d'aptitude

Remplaçants : Appelés également brigades. Ils peuvent être affectés sur des remplacements courts ou à l'année, y compris en enseignement spécialisé (SEGPA, ULIS). Droit à l'ISSR

Titulaire de secteur (annexe 7) : Enseignant-e nommé-e sur un poste fractionné avec une partie fixe à mi-temps (décharge(s) de direction) et une partie modulable d'une année sur l'autre (complément de services) à moins de 25 km de l'école de rattachement. Droit à l'ISSR

Titulaire départemental : c'est une sorte de coquille vide, rattachée à une circonscription, la coquille sera remplie fin juin /début juillet par un assemblage de postes fractionnés (décharges de direction, temps partiels...), ou un service entier (classe à l'année), ou un service de remplacement. Cette coquille sera ensuite rattachée pour une année à une école. Le PE lors de la saisie des voeux ne connaîtra pas le contenu de cette "coquille vide" , ni l'école de rattachement principale (point à partir duquel les frais de déplacement sont calculés). Ce contenu sera communiqué courant juin certainement, après les résultats du mouvement.

Nouveautés : le TD peut exercer toute une année hors de sa circonscription. Il peut émettre le souhait de conserver son poste fractionné ou demander un remplacement à l'année.

Enseignant en ASH (SEGPA - ULIS - ITEP – IME – IEM - RASED) : les personnels titulaire d'un CAPPEI sont prioritaires, mais lorsque les postes ne sont pas pourvus des enseignants non spécialisés y sont affectés. Un non titré ne peut pas postuler sur un poste RASED mais un appel à candidature sera procédé à l'issue du mouvement pour les postes RASED vacants.

​Les types de voeux

Les vœux « groupe »

Voeux de groupe AC (Assimilés Communes)

Cas particulier : il y a 4 voeux différents "assimilés communes" à La Roche sur Yon.

Voeux de groupe A (Autre)

Regroupement circonscription : on fait un vÅ“u sur un type de poste sur une circonscription entière : titulaires remplaçants, postes ASH, titulaires de secteur, direction 2 à 7 classes, direction 8 à 13 classes.

Les vœux « groupe MOB » (classés dans le groupe A)

La saisie des voeux (cf. annexe 9)

Elle se fait en mélangeant à sa convenance les voeux "simples", les voeux "groupe" et/ou les voeux "à mobilitié obligatoire" pour un maximum de 60 voeux. Il n'y a plus de voeux liés. 

On peut modifier sa saisie pendant toute la durée de l'ouverture du serveur, pas après.

Le traitement informatisé des voeux

Le fonctionnement de l'algorithme se fait ainsi :

1ère étape : le logiciel traite de manière identique les vœux ("simples" et "groupe", dont les voeux MOB) en respectant l'ordre de saisie, par barème décroissant. On est alors nommé à titre définitif

2ème étape (la balayette) : il prend les enseignants sans poste, par barème décroissant, et les affecte à titre provisoire sur les postes restés vacants.