Les personnels enseignants titulaires ayant accompli au moins trois années de services effectifs à temps plein dans l'administration peuvent solliciter un congé de formation professionnelle.

Ce congé de formation peut durer d'un mois (minimum) à un an. On peut en bénéficier au maximum pour trois ans sur l'ensemble d'une carrière dont douze mois à 85 % du dernier traitement brut. Ds ce cas, on est obligée de travailler trois fois la durée indemnisée au service de l'Etat ou de rembourser.

Les cours du soir ainsi que les formations proposées dans le cadre du plan de formation départemental ou académique sont exclus de ce dispositif. Les frais de stage ou d'inscription sont entièrement à la charge de l'intéressé.

La demande sera particulièrement motivée, renseignée du projet professionnel en lien avec la formation et accompagnée de l'attestation d'inscription à la formation ou de tout document précisant les dates de formation. Le dossier devra être adressé avant le 2 avril 2019 par la voie hiérarchique.

La notification de décision vous sera transmise sous le couvert de l'Inspectrice ou l'inspecteur de l'Education Nationale de circonscription après examen en C.A.P.D.

En cas d'acceptation du congé de formation, l'intéressé a obligation de transmettre mensuellement une attestation de formation mensuelle.