Cette page ainsi que notre site sera régulièrement mis à jour, notamment si le DASEN nous apporte des réponses...

20/03 - 16h00 : voir cet article Covid-19 : volontariat / acceuil des enfants de soignants / dernières infos

Dernière mise à jour 15/03 - 18h50 : échange succint avec le DASEN

mise à jour 15/03 - 16h00 : courrier du recteur précisant certains points importants dont le télétravail.

Voir aussi :  Pour répondre à vos nombreux messages sur l’accueil de lundi

Sommaire :

• Les dernières infos
• Garder son enfant quand on est enseignant ?
• Et pour la mise en œuvre de la continuité pédagogique ?
• Obligation ou pas ?
• Et les enfants des personnels de santé ?
• Contact
• A lire sur notre site pédagogique, des pistes pour la continuité pédagogique
• Extrait de notre courrier au DASEN, avec les réponses du DASEN
• courrier n°2 du SE-UNSA 84 au DASEN
• courrier du recteur aux directrices/directeurs d'école et chefs d'établissements
• Echange succinct avec le DASEN

 

En résumé

Le Ministre confirme le recours maximum au télétravail (donc à distance). Les enseignants qui se rendront dans les écoles et établissements demain, le feront sur la base du volontariat. Le Ministre dit "personne ne doit se sentir contraint"		Les personnels n’ayant pas de moyen de garde pour leur enfant de moins de 16 ans informent l’IEN par mail et restent chez eux dés lundi 16/03
Plusieurs solutions doivent être possibles pour la mise en place de la continuité pédagogique (échange par mails, téléphone par exemple ...). Une réunion dans l'école lundi ne doit et ne peut pas être la seule solution. Les enseignants doivent "tout faire pour assurer la continuité pédagogique", mais à priori jamais d'obligation stricte de le faire depuis l'école.		L'accueil des enfants des personnels de santé : accueil si pas d’autre solution de garde avec présentation de la carte professionnelle de santé. Le Ministre indique que si le personnel de santé a un conjoint qui n'est pas personnel de santé, celui ci garde l'enfant. Pas forcément possible de le mettre en place dans les petites écoles. Ce point est le plus contraignant et pourrait évoluer rapidement.
Les enseignants ne travaillant pas habituellement le lundi doivent-ils venir lundi 16/03 ? Pas obligatoirement (DASEN).		Les personnels "à risque" doivent se signaler
Consigne du Recteur : pas plus de 10 personnes en même temps		A des inquiétudes sur d’éventuelles retenues sur salaire, le ministre répond qu’il n’y aura aucune procédure de sanction ou de brimade

 

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Les dernières infos

14/03 : message du DASEN concernant les autorisation spéciale d'absence (voir plus bas ou cliquez ici)

13/03 20h30 : suite à la réunion au ministère avec les organisations syndicales.
Cette réunion a montré de fortes disparités de consignes dans les départements, et de nombreux points à éclaircir (beaucoup de questions et peu de réponses...).

- Le ministre confirme que les personnels ont les mêmes droits à autorisations d’absence que les autres salariés pour garder leurs enfants.
Il a rappelé les principes qui sous-tendent les décisions : freiner la propagation du virus, protéger les personnes vulnérables, soutenir le système de soins, préparer le redémarrage après la crise. Les mesures qui en découlent : suspension de l’accueil des élèves et étudiants, le recours maximum au télétravail, mise en œuvre du télé-enseignement et accueil des enfants de soignants.
 

- La FAQ du ministère devrait être mise à jour et reste la référence.
La FAQ du ministère a été dépubliée sûrement pour mise à jour et le ministre pourrait faire un point presse à 16h30 le 14/03.
 

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Le président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaire à compter de lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.

Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui répond à l’évolution d’une crise sanitaire majeure et sans précédent. Cette mesure apporte une réponse adaptée à l’inquiétude croissante des personnels et de la population. La date de réouverture n'est pas connue mais cette situation pourrait durer plusieurs semaines. Il n'est pas exclu que cette suspension des cours puisse se prolonger jusqu'au départ des vacances de printemps. 
L'Unsa Éducation et le SE-Unsa seront reçus au ministère vendredi 13 mars à 14h30.
 
Le SE-Unsa veillera à ce que la nécessaire continuité du service public à laquelle contribue l’ensemble des personnels puisse se mettre en œuvre dans le respect des droits des personnels, en prenant en compte la réalité de leurs possibilités matérielles de mettre en œuvre à distance le maintien du lien scolaire sans oublier la situation des agents qui auront dans le même temps la charge de leurs propres enfants.
Le SE-Unsa s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions.

Le rectorat a envoyé un message aux écoles le 13/03 à 12h30, concernant "les instructions relatives à la mise en œuvre de la continuité pédagogique".En résumé :

• Les directeurs d'écoles réuniront lundi 16 mars, au moment qu'ils jugeront le plus approprié, les équipes pédagogiques afin d'organiser concrètement les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance.
• Dans un premier temps, il est préférable de privilégier les moyens existants dans les établissements. Il conviendra également de réfléchir à la mise en place de classes virtuelles au moyen du CNED (ma classe à la maison : https://ecole.cned.fr/) et à ce que cela implique en termes d’organisation (moyens matériels, emplois du temps...). 
• les consignes seront transmises aux familles par tout moyen que vous jugerez approprié.
• Il importe que l'ensemble des enseignants soient présents lundi pour réaliser ce travail collectif. A cet égard et pour tenir compte des contraintes de garde des enfants, toute solution sera recherchée en fonction du  contexte propre à chaque école.

Garder son enfant quand on est enseignant ?
 

Extrait de la foire aux questions du ministère : Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison
d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours.
Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture (« cluster »), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Commentaire du SE-UNSA : Toutes les écoles étant fermées, c'est donc logiquement le 2ème paragraphe qui s'applique.

Sans solution de garde pour vos propres enfants de moins de 16 ans, vous pouvez donc solliciter une autorisation spéciale d'absence exceptionnelle (sans jour de carence) auprès de votre IEN.
La demande est à faire par mail (en utilisant votre boite professionnelle) avec un message du type "je sollicite une autorisation spéciale d’absence et de travail à domicile (continuité pédagogique) car je dois garder mon enfant ...... agé de ...... à domicile, aucune autre solution de garde n'étant possible. Je m’engage à être le seul parent qui demande l'autorisation d'absence ou l'arrêt de travail.  ..."
 

message du DASEN 84 (du 13/03) :  "Durant toute la période concernée, les personnels ont la possibilité de venir accompagnés de leurs propres enfants. L'organisation d'une garderie collective au sein des écoles et établissements, pour les enfants des personnels, sous condition que l'effectif ne dépasse pas 10 enfants, est possible."
Et que faire si il y a plus de 10 enfants d'enseignants !
Cela ne doit pas empêcherla garde d'enfant pour les enseignants (point suivant)
 

 

Le DASEN confirme le 14/03 la possibilité de garde d'enfant pour les enseignants :
Modèle d'autorisation spéciale d'absence (ASA) à utiliser dans les deux cas suivants :
- personnels dont l'état de santé justifie un éloignement du milieu professionnel afin de limiter l'exposition au COVID-19, sur production d'un certificat médical ;
- personnels, parents d'enfants de moins de 16 ans n'ayant pas de solution de garde adéquate (pas de justificatif).

Dans un premier temps, des modalités de travail à distance seront recherchées ; si cette option n'est pas opérationnelle, vous attribuerez l'ASA dans des conditions et selon des modalités souples et avec un regard bienveillant.
D'une manière générale, la durée de l'ASA est de 16 jours, renouvelable. Toutefois, elle sera adaptée dans les deux situations suivantes :
- durée indiquée le cas échéant, sur le certificat médical ;
- durée résultant du mode de garde trouvé par l'agent (exemple : l'agent sollicite une ASA un jour sur deux, en lien avec son conjoint ; l'agent sollicite une ASA de deux jours, vient travailler deux jours et sollicite une nouvelle ASA un jour).

(modèle ASA en bas de page ou ICI / à faire remplir par son IEN)

Précision pour le modèle d'ASA : c'est le supérieur (IEN) qui doit le remplir. Le modèle de mail pour garde d'enfant déjà fourni au-dessus suffit, mais vous pouvez envoyer en complément le modèle d'ASA vierge.

Et pour la mise en œuvre de la continuité pédagogique ?

Le ministre a annoncé dans les médias que les enseignants "étaient prêt pour l'enseignement à distance" alors que tout s'est mis en place dans la précipitation.
Nous veillerons à ce que l'administration n'insiste pas auprès des collègues pour le maintien d'une continuité pédagogique dans la précipitation. Les collègues ne doivent pas se voir obliger de proposer des activités aux élèves sans avoir pris le temps de réfléchir aux conditions de mise en œuvre et aux contraintes que pourront rencontrer les familles.
Pour le SE-Unsa, la mise en œuvre de cette continuité pédagogique n’est pas la première urgence et doit se faire dans le respect des droits des personnels, notamment le droit de garder ses propres enfants à domicile.

Pour le SE-UNSA, la mention  " pour tenir compte des contraintes de garde des enfants, toute solution sera recherchée en fonction du  contexte propre à chaque école" (extrait du message du rectorat) implique que plusieurs solutions doivent être possibles : échange par mails, téléphone par exemple.
Une réunion dans l'école lundi ne doit et ne peut pas être la seule solution.

Le SE-UNSA a écrit au DASEN sur ce sujet (voir en bas de page).

Les enseignants doivent "tout faire pour assurer la continuité pédagogique", mais à priori jamais d'obligation stricte de le faire depuis l'école.
Dans tous les messages reçus, les formulations laissent une autre voie possible ("autant que faire se peut" ne veut pas dire obligatoirement ; "peuvent réaliser" et pas doivent réaliser ...) :

- Message du Recteur (13/03 16h28) "Les personnels enseignants doivent accéder à l'école ou à l'établissement afin de disposer des ressources pédagogiques et numériques qui permettront l'organisation de l'enseignement à distance. [...] La présence de chacun est, autant que faire se peut, indispensable."

- Circulaire Dgseco (ministère) du 9/03 : "Lorsque les conditions le permettent, les professeurs et les autres personnels peuvent réaliser tout ou partie de l’activité nécessaire depuis l’école ou l’établissement."

- note du DASEN (13/03 16h44) : "Le temps de service reste le temps de service habituel. Des aménagements pourront être effectués par l'IEN ou le chef d'établissement en fonction de contraintes personnelles."
(les contraintes personnelles pouvant être ici la garde d'enfant indiquée plus haut).

Dans d'autres départements, voici ce qu'indique l'administration : "il s'agit d'une période exceptionnelle pendant laquelle les enseignants sont appelés à rester chez eux mais restent mobilisables pour assurer la continuité pédagogique [...] La présence des enfants à la maison peut poser des difficultés dans le télétravail. Les enseignants qui le souhaitent, peuvent se déplacer dans leurs écoles"

Un autre point pose problème : Le DASEN indique que "la formation continue des personnels (dans la limite de 35 personnes rassemblées) est maintenue"
Le Recteur a ensuite précisé pas plus de 10 personnes.
Le ministre a dit que tout ne serait pas parfait. Le SE-Unsa en conclut que toutes les réunions d’équipes en présentiel qui avaient été prévues n’ont plus lieu d’être.

Nombre de propos du ministre indiquent que les logiques administratives habituelles de notre système sont dépassées dans cette situation. Ainsi à des inquiétudes sur d’éventuelles retenues sur salaire, le ministre répond qu’il n’y aura aucune procédure de sanction ou de brimade. Le SE-Unsa y veillera.
 

Et les enfants des personnels de santé ?

Ce point est le plus délicat et logiquement celui qui soulève beaucoup de questions et tensions chez nos collègues.

Le DASEN précise (message du 13/03) :  "Les enfants des personnes exerçant dans le domaine médical, toutes fonctions confondues (personnels soignants et autres), seront scolarisés dans les écoles et établissements et continueront de bénéficier des enseignements."
Dans d'autres départements : "Service minimum pour les personnels soignants et autres (polices, pompiers, ...) : il sera assuré par des enseignants sur la base du volontariat et les personnels non enseignants de l'Education Nationale (AESH, AED, ...). Les sites d'accueil seront situés dans les écoles à proximité des lieux de soin."

Accueil des enfants de soignants / personnel médical (propos du Ministre en réunion avec les syndicats, le 13/03 en fin de journée): jusqu’en 4ème ils rejoindraient leurs écoles et établissements la semaine prochaine en attendant qu’un plan de lieux d’accueil  à proximité des lieux de travail de leurs parents soit organisé pour les semaines suivantes. Pour nous, cela pourrait être une des sources principales des problèmes à venir, compte-tenu de l’articulation de cette mesure avec toutes les autres. Par ailleurs, des remontées de situations locales montrent que des grandes villes ont déjà pris des dispositions pour des services d’accueil.

Message du Ministère reçu dans les écoles le 14/03 :

Modalités de prise en charge des enfants  [de soignantss / personnel médical] par l’Education nationale (une liste exhaustive est jointe):
Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation
habituels.
Ces modalités pourront être adaptées par la suite [...] de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. [...]
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des
personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande).
Commentaire du SE-UNSA : dans certaines communes, l'accueil est organisé par la municipalité (personnels municipaux).

Le ministre indique que si le personnel de santé a un conjoint qui n'est pas personnel de santé, celui ci garde l'enfant.

Le ministre a dit que tout ne serait pas parfait.  Ainsi le SE-Unsa en déduit qu’il arrivera que le « service d’accueil minimum » ne puisse pas se mettre en place, dans les plus petites écoles notamment.

Le SE-UNSA partage la nécessité de soutenir le système de soins et les personnels qui le font vivre.
Pour nous, cela est prioritaire par rapport à la « continuité pédagogique ».
Cependant, les inquiétudes des collègues pour leur propre santé sont légitimes. Leurs difficultés d’organisation avec la garde de leurs propres enfants le sont aussi.
Il ne faut pas mettre la pression sur les personnels. Il vaut mieux faire confiance aux équipes

 

Contact

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions : 84@se-unsa.org

 

A lire sur notre site pédagogique, des pistes   :

On a testé pour vous la plateforme « Ma classe à la maison »

Ressources et idées pour assurer la continuité pédagogique
 

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Extrait de notre courrier au DASEN, avec les réponses du DASEN en bleu, et nos remarques en vert

les écoles ont été destinataires ce jour d'un mail concernant les "instructions relatives à la mise en œuvre de la continuité pédagogique".

Ce message pose plusieurs questions pour lesquelles des réponses doivent être apportées très rapidement.

Les services du rectorat mentionnent que :

"Les directeurs d'écoles [...] réuniront lundi 16 mars, au moment qu'ils jugeront le plus approprié, les équipes pédagogiques et éducatives afin d'organiser concrètement les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance. Dans un premier temps, il est préférable de privilégier les moyens existants dans les établissements (ATRIUM, PRONOTE, CHAMILO...). Il conviendra également de réfléchir à la mise en place de classes virtuelles au moyen du CNED et à ce que cela implique en termes d’organisation (moyens matériels, emplois du temps...). [...]"

Pour le SE-UNSA le maintien d'une continuité pédagogique ne s'improvise pas et ne doit pas se faire dans la précipitation. Les collègues ne doivent pas se voir obliger de proposer des activités aux élèves sans avoir pris le temps de réfléchir aux conditions de mise en œuvre et aux contraintes que pourront rencontrer les familles.

Pour le SE-Unsa, la mise en œuvre de cette continuité pédagogique n’est pas la première urgence et doit se faire dans le respect des droits des personnels

Le message précise également que "il importe que l'ensemble des enseignants soient présents lundi pour réaliser ce travail collectif. A cet égard et pour tenir compte des contraintes de garde des enfants, toute solution sera recherchée en fonction du  contexte propre à chaque école/établissement."

Pour le SE-UNSA ce court passage pose les questions ou remarques suivantes :

• les enseignants ne travaillant pas habituellement le lundi doivent-ils venir ?
  Pas obligatoirement, mais ce serait mieux car il va y avoir beaucoup de travail pour organiser la continuité pédagogique, dans les premiers jours.
• Les enseignants ayant des enfants doivent pouvoir les garder à domicile. Ils peuvent les amener à l'école. (donc nous comprenons pas d'obligation de les amener et possibilité de les garder.)
• Ce travail collectif au sein des équipes pédagogiques pour mettre en place la continuité pédagogique doit pouvoir se réaliser par d'autres moyens que des réunions dans l'école (échange de mails, téléphone ou autre). C'est pour nous le sens de " toute solution sera recherchée en fonction du  contexte propre à chaque école".
    Les personnels assureront un service "habituel" dans leur école sur toute la durée du dispositif. Des amènagements serront accordés par l'IEN pour des situations particulières.  
   

Enfin, certains établissement (IME par exemple) n'ont pas reçu de consigne claire. Que doivent-ils faire ?
Les IME et ITEP continuent à accueillir leurs élèves. (c'est la réponse la plus incompréhensible !)

 

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courrier n°2 du SE-UNSA 84 au DASEN

Vous indiquez que les formations continues des personnels (dans la limite de 35 personnes rassemblées) sont maintenues.
Pour le SE-UNSA, ce n'est pas la priorité et le gouvernement demande de limiter au maximum les déplacements. Ces formations devraient être reportées, ou réalisées en télé-travail (à distance).


L'accueil des enfants des personnels de santé est un des points les plus délicats et logiquement celui qui soulève beaucoup de questions et tensions chez nos collègues.
Pour le SE-UNSA, comme le Ministre l'a précisé,l'accueil doit se faire pour les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde, essentiellement si les deux parents sont des personnes exerçant dans le domaine médical.
Les pistes complémentaires évoquées par le Ministre doivent être rapidement développées (partenarait avec les communes par exemple).
Par exemple, dans plusieurs départements, il sera assuré par des enseignants sur la base du volontariat et les personnels non enseignants de l'Education Nationale (AESH, AED, ...), parfois par les communes. Les sites d'accueil seront situés dans les écoles à proximité des lieux de soin.

Enseignants de RPI et classes uniques : des regroupements sur un seul site sont-ils possibles ?

Si un seul élève est accueilli avec 1 seul enseignant, y a-t-il des consignes particulières ?

Vous évoquez la possibilité d'organiser "une garderie collective au sein des écoles et établissements, pour les enfants des personnels, sous condition que l'effectif ne dépasse pas 10 enfants".
Que se passe-t-il s'il y a plus de 10 enfants ?
Pour le SE-UNSA, cette proposition ne doit pas aller à l'encontre de l'accord de l'autorisation spéciale d'absence (ASA) à utiliser pour les  personnels, parents d'enfants de moins de 16 ans n'ayant pas de solution de garde.

Quelle est la procédure (notamment pour les ASA) lorsque l'IEN est absent (circonscription de Bollène notamment nous semble-t-il) ?

 

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Courrier du recteur aux directrices, directeurs et chefs d'établissements

(15/03)

"Aux équipes de direction des écoles et des établissements scolaires,

Vous êtes mobilisés depuis le début de la crise sanitaire et je vous en remercie..

Compte-tenu des annonces du premier ministre, je vous adresse les consignes à tenir dès le lundi 16.

D’ores et déjà, il est important de noter que les équipes de direction doivent être impérativement présentes lundi matin (en cas d’empêchement, le faire savoir au plus vite).

Les écoles et les établissements doivent être ouverts, au sens administratif du terme. Simplement, ils ne doivent pas accueillir de public (élèves ou parents). Ne seront scolarisés uniquement (pour les écoles et les collèges) que les seuls enfants des personnels soignants, lesquels normalement auront un justificatif approprié. Bien évidemment la présentation de la carte professionnelle fera foi. Ces élèves ne pourront constituer de groupes supérieurs à 10. En cas, d’un important besoin de scolarisation dans votre école/EPLE : le faire savoir rapidement à votre IEN, pour les écoles, ou DASEN, pour les collèges.

Les mairies et les collectivités sont prévenues. En cas de difficulté et de mauvaise compréhension du terme « fermeture » : le faire savoir sans délai.

Tant pour la mise en place pratique de la « continuité pédagogique » que de la « continuité administrative », il faut éviter les réunions en présentiel qui dans tous les cas ne devront pas dépasser 10 personnes dans la même salle et se réaliseront alors sur la base du volontariat. Cela signifie que les moyens « à distance » doivent être systématiquement privilégiés.

Vos enseignants demeurent en service selon des modalités appropriées. Elles impliquent prioritairement le télétravail (ENT, outils et ressources du CNED et autres moyens de communication déjà à votre disposition). Ces modalités n’excluent pas la possibilité pour l’enseignant d’avoir accès à l’école ou à l’établissement en particulier pour disposer du matériel informatique.

Le plus important est que lundi dans la matinée, chaque école et établissement lance le processus de continuité et surtout en avertisse bien les parents.

Je vous remercie d’assurer, avec vos équipes pédagogiques et éducatives, un contact régulier (plusieurs fois par semaine) avec les parents d’élèves afin de bien les tenir informés de l’organisation de la continuité pédagogique et de maintenir le lien.

Les personnels administratifs, de vie scolaire, de santé et sociaux restent à disposition du chef d’établissement qui déterminera avec eux les modalités de l’exercice de leurs missions.

Sauf si circonstance particulière, la présence des AESH n’est pas requise.

Enfin, j’attire votre attention sur les informations suivantes et vous demande de bien les consulter :

- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

- La FAQ du site education.gouv.fr qui est mise à jour régulièrement :

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informat…

- L’article du site education.gouv.fr sur la continuité pédagogique :

https://www.education.gouv.fr/ma-classe-la-maison-mise-en-o…

Nous resterons en lien, par le biais de tels messages réguliers, autant que nécessaire.

Je vous remercie vivement pour votre engagement qui témoigne de la capacité d’adaptation de l’Education nationale et de l’importance des missions qui sont les nôtres.

Bernard Beignier"

 

 

Échange succinct avec le DASEN (15/03 18h50)

 

 

Mail de notre secrétaire départementale :

 

"[...]A ce propos, le courrier du Recteur d'aujourd'hui a permis d'éclaircir pas mal de points.

Ainsi, vous comprendrez que les enseignants qui se rendront dans les écoles et établissements demain, le feront sur la base du volontariat.

Ils se signaleront auprès de leur IEN et se tiendront à disposition, à distance, pour organiser les enseignements.

C'est une sage décision pour éviter toute contamination, surtout par les porteurs qui ne présentent pas encore les signes d'infection. [...]"

 

 

Réponse de M. le DASEN :

"Madame Bruna,

C'est bien ainsi que nous allons procéder. Pas de réunion de plus d'une dizaine de personnes. Instances par consultation à distance, etc...[...]"