Que ce soit ponctuellement ou durant l’année scolaire, vous pouvez avoir droit à des frais liés à vos déplacements.

Comment faire le tri dans l’imbroglio des frais? Quels sont les conditions d’octroi ? Les montants ? N'hésitez pas à nous contacter pour des détails.

 

Des fiches pratiques sont disponibles pour les adhérents sur l'espace adhérent du SE-UNSA 84 ( je clique).

L'équipe du SE-UNSA 84 peut également vous proposer une réunion d'information dans votre école sur ce thème : "tout ou presque sur mes frais de déplacement en 1 heure".

Contactez nous si vous êtes intéressés.

Les différents type de frais en résumé

Missions

Pour  être  indemnisé  des  frais  occasionnés  par  ses  déplacements,  l’agent,  qu’il  soit  ou  non  titulaire,  doit  être  en mission. L’agent en service se déplaçant hors du territoire de sa commune de résidence administrative et hors du territoire de sa commune de résidence familiale est en mission. 

Notion_De_Residence

Pour bénéficier des frais de déplacement, il faut être missionné à la fois hors de sa résidence administrative ET hors de sa résidence familiale.

Frais_De_Transport

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée, pour assurer un intérim, pour suivre une formation  il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport.

Repas_Hebergement

Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale dans le cadre de ses missions, il peut prétendre au remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement appelé aussi indemnité journalière de mission.

Examens_Concours

Service_Partagé

Affectation en service partagé et frais de déplacement.  Les cas les plus fréquemment rencontrés sont :  
- complément de temps partiel,  
- décharge de direction,  
 - décharge d’EMF,  
 - enseignant du 2nd degré sur plusieurs établissements (BMP)…

Deplacement_Domicile_Travail

Tous les agents publics de l'Etat (titulaires ou non) effectuant grâce à un moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos ne percevant pas déjà es indemnités ou une prise en charge des frais de déplacement pour le même trajet.

ISSR

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à tout titulaire remplaçant en service sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement

Formation_Continue

Selon l’article 3 du décret du 3 juillet 2006, « à l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :  
- à la prise en charge de ses frais de transport ;  
- et […] d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. »

Formation_Initiale

Il existe deux types de prise en charge des frais de transport pour les stagiaires, à savoir :
-  Le remboursement des frais de déplacement + une indemnité de stage  
-  L'indemnité forfaitaire de formation (IFF) (qui comme son nom l'indique est un forfait pour le
remboursement des frais de déplacement + l'indemnité de stage)

Voir cet article complémentaire et celui ci