Que ce soit ponctuellement ou durant l’année scolaire, vous pouvez avoir droit à des frais liés à vos déplacements. Comment faire le tri dans l’imbroglio des frais? Quels sont les conditions d’octroi ? Les montants ?

Si vous ne trouvez pas la réponse ici, n'hésitez pas à nous envoyer un mail : 84@se-unsa.org

 

 

 

Trajet pour me rendre à l'ESPE (pour les stagiaires uniquement)

Je peux bénéficier :

• de l'Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)
• ou de l'Indemnité de Stage.

Comment vérifier si j'ai droit à quelque chose ?

Je dois remplir les conditions suivantes :

1-Ma résidence personnelle (domicile) est dans une commune* différente de celle de mon ESPE
et
2-Ma résidence administrative (école ou établissement) est dans une commune* différente de celle de mon ESPE

Attention : Commune* signifie ici toute commune et commune limitrophe désservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Pour savoir si 2 communes sont limitrophes, je peux consulter l'atlas de référence utilisé par les services du rectorat > ICI <

 Le SE-Unsa propose une fiche pratique pour tout comprendre sur ces deux indemnités 

Le Rectorat d'Aix-Marseille devrait adresser un courrier à tous les stagiaires durant le 1er trimestre.

Ce mail indiquera si vous avez droit ou non à l'IFF, et quelles seront les modalités de versement de cette indemnité.

 

Aussi, afin de vous y retrouver, le SE-Unsa met à votre disposition une fiche utile vous renseignant de façon très complète sur ce droit à indemnisation (conditions d’éligibilité, montant de l’indemnisation, démarches à effectuer, mode de versement, …) !

Cette fiche est disponible sur l'espace adhérent (pour les adhérents SE-UNSA), ou à demander par mail à 84@se-unsa.org

Un modèle de courrier de renoncement à l’IFF pour demander à bénéficier des indemnités de stage est disponible pour les adhérents SE-UNSA.

 

 

Trajet domicile - école (titulaires et stagiaires)

- J'utilise les transports en commun

Si j'ai un abonnement mensuel ou annuel nominatif, l'administration prend en charge une partie de cet abonnement.

Pour cela, il faut compléter le formulaire disponible dans le bulletin académique > ICI <

Il faut ensuite retourner le formulaire complété + la copie recto- verso de la carte de transport + la facture au gestionnaire.

Le plus simple est de scanner tous ces documents et de les envoyer via la messagerie académique au gestionnaire.

- J'utilise mon véhicule personnel.

Il n'y a pas de remboursement de frais par l'administration.
Je pourrai déduire ces frais de tes impôts via les frais réels.

 

Trajet école de rattachement - école de remplacement (pour les enseignants brigades uniquement)

J'ai droit à l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école située en dehors du groupe scolaire auquel appartient l'école de rattachement.

Le montant de l'ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est > ICI <

 

Trajet école de rattachement - école de fraction (pour les enseignants qui occupent un poste fractionné)

Je peux avoir droit à des frais de déplacement si l'école de la  fraction est située dans une commune différente et non limitrophe

- de la résidence administrative (école de rattachement)
et
- de la commune de la résidence personnelle.

Pour savoir si 2 communes sont limitrophes, je peux consulter l'atlas de référence utilisé par les services du rectorat > ICI <

Lire l'article complet sur les frais de déplacement > ICI <

Pour demander ce remboursement, je peux le faire via  le portail intra académique (PIA) / portail Arena / Gestion des Personnels / Gestion des Déplacements temporaires.

Je peux également prendre contact avec mon gestionnaire.