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Mes frais de déplacement
Article publié le jeudi 6 octobre 2016.
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Que ce soit ponctuellement ou durant l’année scolaire, vous pouvez avoir droit à des frais liés à vos déplacements.

Comment faire le tri dans l’imbroglio des frais? Quels sont les conditions d’octroi ? Les montants ? N'hésitez pas à nous contacter pour des détails.

 

Des fiches pratiques sont disponibles pour les adhérents sur l'espace adhérent du SE-UNSA 84 ( je clique).

L'équipe du SE-UNSA 84 peut également vous proposer une réunion d'information dans votre école sur ce thème : "tout ou presque sur mes frais de déplacement en 1 heure".

Contactez nous si vous êtes intéressés.

Les différents type de frais en résumé

Missions

Pour  ĂŞtre  indemnisĂ©  des  frais  occasionnĂ©s  par  ses  dĂ©placements,  l’agent,  qu’il  soit  ou  non  titulaire,  doit  ĂŞtre  en mission. L’agent en service se dĂ©plaçant hors du territoire de sa commune de rĂ©sidence administrative et hors du territoire de sa commune de rĂ©sidence familiale est en mission. 

Notion_De_Residence

Pour bénéficier des frais de déplacement, il faut être missionné à la fois hors de sa résidence administrative ET hors de sa résidence familiale.

Frais_De_Transport

Lorsque l'agent se dĂ©place pour les besoins du service hors de sa rĂ©sidence administrative et hors de sa rĂ©sidence familiale Ă  l'occasion d'une mission, d'une tournĂ©e, pour assurer un intĂ©rim, pour suivre une formation  il peut prĂ©tendre Ă  la prise en charge de ses frais de transport.

Repas_Hebergement

Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale dans le cadre de ses missions, il peut prétendre au remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement appelé aussi indemnité journalière de mission.

Examens_Concours

Service_Partagé

Affectation en service partagĂ© et frais de dĂ©placement.  Les cas les plus frĂ©quemment rencontrĂ©s sont :  
- complĂ©ment de temps partiel,  
- dĂ©charge de direction,  
 - dĂ©charge d’EMF,  
 - enseignant du 2nd degrĂ© sur plusieurs Ă©tablissements (BMP)…

Deplacement_Domicile_Travail

Tous les agents publics de l'Etat (titulaires ou non) effectuant grâce à un moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos ne percevant pas déjà es indemnités ou une prise en charge des frais de déplacement pour le même trajet.

ISSR

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à tout titulaire remplaçant en service sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement

Formation_Continue

Selon l’article 3 du dĂ©cret du 3 juillet 2006, « Ă  l'occasion d'un stage, l'agent peut prĂ©tendre :  
- Ă  la prise en charge de ses frais de transport ;  
- et […] d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. »

Formation_Initiale

Il existe deux types de prise en charge des frais de transport pour les stagiaires, Ă  savoir :
-  Le remboursement des frais de dĂ©placement + une indemnitĂ© de stage  
-  L'indemnitĂ© forfaitaire de formation (IFF) (qui comme son nom l'indique est un forfait pour le
remboursement des frais de déplacement + l'indemnité de stage)

Voir cet article complémentaire et celui ci

 
 
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