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SE-UNSA 84


 Par SE-UNSA 84
 Le  jeudi 27 mars 2014

CAPD du 27 mars 2014 : déclaration préalable du SE-UNSA

 

Au sujet des départs en stage CAPA-SH, nous notons toujours l'absence de départs dans les options E et G. Le SE-UNSA est déjà intervenu lors de la CAPD du 10 février et par courrier le 16 janvier. Les trois spécialités du RASED ont été réaffirmées ainsi que l’importance du travail en réseau. La relance de la formation est inscrite, dans la perspective de re-création de postes. Le respect des spécialités E et G, est un acquis important. Il est capital de prévoir des départs en stage dans les options E et G. De nombreux postes E sont actuellement occupés par des maîtres non spécialisés dans le Vaucluse. Des postes de maîtres G restent vacants cette année. Pourquoi s'obstiner à ne pas proposer de départs ? Dans les autres options, les départs doivent être plus nombreux (voir cet article).

Concernant les départs en stage, nous souhaitons avoir des informations sur le départ en stage psychologue scolaire qui doit avoir lieu.

Un autre point à l'ordre du jour est l'étude des éléments du barème du mouvement. Nous notons positivement la baisse de la bonification « zone violence » demandée par l'ensemble des élus du personnel. Cependant, cette bonification doit pouvoir concerner les remplaçants, comme le SE-UNSA l'avait évoqué.

L'esprit des bonifications de carte scolaire est modifié, avec une bonification sur le département entier. Cela mérite une discussion ; le SE-UNSA a d'ailleurs fait des propositions sur ce thème lors du groupe de travail du mois de décembre dernier. Nous y reviendrons.

Les points pour exercice en école difficile, les ZEP, n'apparaissent pas. Le SE-UNSA continue à dire que ces points étaient injustes l'année passée, car ils n'étaient pas donnés à tous et sur des critères peu clairs. Cependant, avoir une bonification lorsque l'on exerce à titre provisoire ou définitif pendant quelques années dans une ZEP doit être possible, et doit permettre aux enseignants concernés de changer d'école.

Au niveau du calendrier, le SE-UNSA a pris connaissance de votre nouvelle proposition et vous a formulé plusieurs remarques par écrit (voir cet article). C'est également le sens de l'intervention des 3 syndicats, nous y reviendrons.

En amont du mouvement, vous avez déjà fait paraître deux circulaires sur les demandes de priorité médicale et sur les postes à profil. Cela pose plusieurs problèmes. D'abord, pourquoi faire paraître ces circulaires avant la CAPD de ce jour et avant le groupe de travail sur la circulaire du mouvement ? Cela questionne sur le dialogue social. De plus les délais imposés sont très courts, trop courts.

Concernant les postes à profil (voir cet article), vous aviez annoncé en décembre l'intégration des postes à profil dans le mouvement automatisé, en précisant que la publication d'une liste de poste à profil « nécessitait de nombreux aller-retour, complexe à gérer. Les postes à profil seront intégrés dans SIAM. Les candidats pourront indiquer ce vœux dans le rang de leur choix. ». Que devient cette annonce ?

Concernant les demandes de priorité médicale (voir cet article), la preuve de dépôt d'un dossier RQTH n'est plus mentionnée, alors qu'il y a un manque de médecins de prévention et que les délais d’examen des dossiers par les MDPH sont tardifs. Les preuves de dépôt doivent être acceptées.

D'autres sujets ne sont pas à l'ordre du jour de cette CAPD.

La circulaire sur les temps partiels est sortie récemment et pose là aussi de nombreuses questions (voir cet article).

Vous précisez que « les enseignants à temps partiel ne doivent pas prendre d’engagement avant d’avoir connaissance de leur emploi du temps. » Pour le SE-UNSA, il n'est pas possible d'éluder les contraintes personnelles propres au choix d'un temps partiel ! Le choix du jour non travaillé n'est pas toujours du ressort de l'enseignant (notamment dans le cas de garde d'enfants). Ainsi, des enseignants se retrouvent obligés de « prendre des engagements » au moment même où ils demandent un temps partiel, ou demandent un temps partiel pour avoir un jour précis libéré, pour des raisons personnelles fortes (choix du jour de garde d'un enfant par exemple). Les enseignants ayant un temps partiel ou une décharge peuvent, dans une discussion commune, se mettre d'accord sur les jours travaillés. Les contraintes personnelles doivent être prise en compte. Le SE-UNSA avait d'ailleurs obtenu l'an passé que les temps partiels de droit soient pris en compte avant les décharges de direction dans la répartition des jours ... même si cela ne règle pas totalement le problème !

Le fonctionnement des temps partiels à 75% n'est pas clair. Aucun exemple ne vient éclairer cette circulaire. Un enseignant demandant un temps partiel à 75% percevra "entre 70,8 et 79,2 %" de son salaire, selon l'affectation et donc le fonctionnement de l'école. Et cela peut faire une différence importante, de 1274€ à 1425€ pour un salaire de base à 1800€ !

La circulaire précise aussi que « en cas de durées inégales des journées complètes, l’équilibre devra être recherché par des formules d’alternance hebdomadaire,mensuelle ou semestrielle. » Là non plus, aucune précision, aucun exemple, mais seulement des généralités, pas forcément compréhensibles. Sur l'organisation des temps partiel dans les écoles dont la durée des journées est inégale, le SE-UNSA fera plusieurs propositions.

Le SE-UNSA demande depuis plusieurs années que le temps partiel à 80% soit proposé dans notre département. Vous proposez un temps partiel à 80% annualisé, mais qui n'a que très peu, voire aucun intérêt ! Il s'agit en effet de travailler à temps plein presque toute l'année et d'avoir environ 1 mois et demi libéré en début ou en fin d'année.

Pourtant une mise en place simple, utile, efficace est possible ! Il s’agirait pour les collègues d’être libérés une journée hebdomadaire et de travailler quelques semaines complètes. La circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 donne plusieurs exemples d'organisation. Le 80%, payé 85,7%, réellement opérationnel doit être proposé !

Dans cette circulaire, il est indiqué : « les directeurs d’école peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% ». Cela est un point positif que le SE-UNSA demandait Il serait nécessaire de préciser dans la circulaire les incidences en terme de décharge et d'indemnité.

Pour d'autres types de postes, enseignants spécialisés et remplaçants, le problème persiste et doit être résolu.