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CAPD du 27 mars 2014 : dĂ©claration prĂ©alable du SE-UNSA
Article publié le jeudi 27 mars 2014.
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Au sujet des dĂ©parts en stage CAPA-SH, nous notons toujours l'absence de dĂ©parts dans les options E et G. Le SE-UNSA est dĂ©jĂ  intervenu lors de la CAPD du 10 fĂ©vrier et par courrier le 16 janvier. Les trois spĂ©cialitĂ©s du RASED ont Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©es ainsi que l’importance du travail en rĂ©seau. La relance de la formation est inscrite, dans la perspective de re-crĂ©ation de postes. Le respect des spĂ©cialitĂ©s E et G, est un acquis important. Il est capital de prĂ©voir des dĂ©parts en stage dans les options E et G. De nombreux postes E sont actuellement occupĂ©s par des maĂ®tres non spĂ©cialisĂ©s dans le Vaucluse. Des postes de maĂ®tres G restent vacants cette annĂ©e. Pourquoi s'obstiner Ă  ne pas proposer de dĂ©parts ? Dans les autres options, les dĂ©parts doivent ĂŞtre plus nombreux (voir cet article).

Concernant les départs en stage, nous souhaitons avoir des informations sur le départ en stage psychologue scolaire qui doit avoir lieu.

Un autre point Ă  l'ordre du jour est l'Ă©tude des Ă©lĂ©ments du barème du mouvement. Nous notons positivement la baisse de la bonification « zone violence Â» demandĂ©e par l'ensemble des Ă©lus du personnel. Cependant, cette bonification doit pouvoir concerner les remplaçants, comme le SE-UNSA l'avait Ă©voquĂ©.

L'esprit des bonifications de carte scolaire est modifiĂ©, avec une bonification sur le dĂ©partement entier. Cela mĂ©rite une discussion ; le SE-UNSA a d'ailleurs fait des propositions sur ce thème lors du groupe de travail du mois de dĂ©cembre dernier. Nous y reviendrons.

Les points pour exercice en école difficile, les ZEP, n'apparaissent pas. Le SE-UNSA continue à dire que ces points étaient injustes l'année passée, car ils n'étaient pas donnés à tous et sur des critères peu clairs. Cependant, avoir une bonification lorsque l'on exerce à titre provisoire ou définitif pendant quelques années dans une ZEP doit être possible, et doit permettre aux enseignants concernés de changer d'école.

Au niveau du calendrier, le SE-UNSA a pris connaissance de votre nouvelle proposition et vous a formulé plusieurs remarques par écrit (voir cet article). C'est également le sens de l'intervention des 3 syndicats, nous y reviendrons.

En amont du mouvement, vous avez dĂ©jĂ  fait paraĂ®tre deux circulaires sur les demandes de prioritĂ© mĂ©dicale et sur les postes Ă  profil. Cela pose plusieurs problèmes. D'abord, pourquoi faire paraĂ®tre ces circulaires avant la CAPD de ce jour et avant le groupe de travail sur la circulaire du mouvement ? Cela questionne sur le dialogue social. De plus les dĂ©lais imposĂ©s sont très courts, trop courts.

Concernant les postes Ă  profil (voir cet article), vous aviez annoncĂ© en dĂ©cembre l'intĂ©gration des postes Ă  profil dans le mouvement automatisĂ©, en prĂ©cisant que la publication d'une liste de poste Ă  profil « nĂ©cessitait de nombreux aller-retour, complexe Ă  gĂ©rer. Les postes Ă  profil seront intĂ©grĂ©s dans SIAM. Les candidats pourront indiquer ce vĹ“ux dans le rang de leur choix. ». Que devient cette annonce ?

Concernant les demandes de prioritĂ© mĂ©dicale (voir cet article), la preuve de dĂ©pĂ´t d'un dossier RQTH n'est plus mentionnĂ©e, alors qu'il y a un manque de mĂ©decins de prĂ©vention et que les dĂ©lais d’examen des dossiers par les MDPH sont tardifs. Les preuves de dĂ©pĂ´t doivent ĂŞtre acceptĂ©es.

D'autres sujets ne sont pas Ă  l'ordre du jour de cette CAPD.

La circulaire sur les temps partiels est sortie récemment et pose là aussi de nombreuses questions (voir cet article).

Vous prĂ©cisez que « les enseignants Ă  temps partiel ne doivent pas prendre d’engagement avant d’avoir connaissance de leur emploi du temps. Â» Pour le SE-UNSA, il n'est pas possible d'Ă©luder les contraintes personnelles propres au choix d'un temps partiel ! Le choix du jour non travaillĂ© n'est pas toujours du ressort de l'enseignant (notamment dans le cas de garde d'enfants). Ainsi, des enseignants se retrouvent obligĂ©s de « prendre des engagements » au moment mĂŞme oĂą ils demandent un temps partiel, ou demandent un temps partiel pour avoir un jour prĂ©cis libĂ©rĂ©, pour des raisons personnelles fortes (choix du jour de garde d'un enfant par exemple). Les enseignants ayant un temps partiel ou une dĂ©charge peuvent, dans une discussion commune, se mettre d'accord sur les jours travaillĂ©s. Les contraintes personnelles doivent ĂŞtre prise en compte. Le SE-UNSA avait d'ailleurs obtenu l'an passĂ© que les temps partiels de droit soient pris en compte avant les dĂ©charges de direction dans la rĂ©partition des jours ... mĂŞme si cela ne règle pas totalement le problème !

Le fonctionnement des temps partiels à 75% n'est pas clair. Aucun exemple ne vient éclairer cette circulaire. Un enseignant demandant un temps partiel à 75% percevra "entre 70,8 et 79,2 %" de son salaire, selon l'affectation et donc le fonctionnement de l'école. Et cela peut faire une différence importante, de 1274€ à 1425€ pour un salaire de base à 1800€ !

La circulaire prĂ©cise aussi que « en cas de durĂ©es inĂ©gales des journĂ©es complètes, l’équilibre devra ĂŞtre recherchĂ© par des formules d’alternance hebdomadaire,mensuelle ou semestrielle. Â» LĂ  non plus, aucune prĂ©cision, aucun exemple, mais seulement des gĂ©nĂ©ralitĂ©s, pas forcĂ©ment comprĂ©hensibles. Sur l'organisation des temps partiel dans les Ă©coles dont la durĂ©e des journĂ©es est inĂ©gale, le SE-UNSA fera plusieurs propositions.

Le SE-UNSA demande depuis plusieurs années que le temps partiel à 80% soit proposé dans notre département. Vous proposez un temps partiel à 80% annualisé, mais qui n'a que très peu, voire aucun intérêt ! Il s'agit en effet de travailler à temps plein presque toute l'année et d'avoir environ 1 mois et demi libéré en début ou en fin d'année.

Pourtant une mise en place simple, utile, efficace est possible ! Il s’agirait pour les collègues d’être libĂ©rĂ©s une journĂ©e hebdomadaire et de travailler quelques semaines complètes. La circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 donne plusieurs exemples d'organisation. Le 80%, payĂ© 85,7%, rĂ©ellement opĂ©rationnel doit ĂŞtre proposĂ© !

Dans cette circulaire, il est indiquĂ© : « les directeurs d’école peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un temps partiel Ă  75% Â». Cela est un point positif que le SE-UNSA demandait Il serait nĂ©cessaire de prĂ©ciser dans la circulaire les incidences en terme de dĂ©charge et d'indemnitĂ©.

Pour d'autres types de postes, enseignants spécialisés et remplaçants, le problème persiste et doit être résolu.


 


 

 
 
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