La circulaire temps partiel est parue. Quelques remarques ...

Attention ! un correctif est parue le 29 mars (voir cet article).

Depuis le début d'année comme chaque année, le SE-UNSA intervient auprès de l'IA au sujet des temps partiel, comme lors de la dernière CAPD du 10 février (voir cet article).

La circulaire et l'imprimé sont disponible sur cette page.

Les principales remarques sur cette circulaire.

Les passages en italique sont des extraits de la circulaire.

Sur l'ensemble de ces points, le SE-UNSA a saisi le DASEN et interviendra lors de la CAPD du 27 mars.

Délai

Les demandes doivent se faire via un imprimé et parvenir à la DVRH par la voie hiérarchique, pour le 11 avril 2014, délai de rigueur. 

La CAPD est prévue le 22 mai.

Choix du jour de décharge

Extrait : La coordination des deux maîtres, intervenant sur la même classe, doit être soigneusement étudiée. Au sein de la même école, les enseignants dont les compléments de temps partiel, ou décharges de direction, sont jumelés doivent se concerter pour la détermination des journées de travail afin d’assurer un service continu aux élèves.
En cas de désaccord, c’est l’intérêt qui prévaut, l’IEN de la circonscription étant chargé d’assurer l’arbitrage.
En conséquence, les enseignants à temps partiel ne doivent pas prendre d’engagement avant d’avoir connaissance de leur emploi du temps.

Pour le SE-UNSA, il n'est pas possible d'éluder les contraintes personnelles propres au choix d'un temps partiel ! Le choix du jour non travaillé n'est pas toujours du ressort de l'enseignant (notamment dans le cas de garde d'enfants). Ainsi, des enseignants se retrouvent obligés de « prendre des engagements » au moment même où ils demandent un temps partiel, ou demandent un temps partiel pour avoir un jour précis libéré, pour des raisons personnelles fortes (choix du jour de garde d'un enfant par exemple).
Les enseignants ayant un temps partiel ou une décharge peuvent, dans une discussion commune, se mettre d'accord sur les jours travaillés. Les contraintes personnelles doivent être prise en compte.
Le SE-UNSA avait d'ailleurs obtenu du précédent DASEN que les temps partiel de droit soient pris en compte avant les décharges de direction dans la répartition des jours ... mais cela ne règle pas totalement le problème !

50% ou 75 %

La circulaire précise :

• quotité demandée : 50%--> Quotité accordée et rémunérée : 50%
• quotité demandée : 75%--> Quotité accordée et rémunérée : de 70,8 % à 79,2 % 

Précision sur le 75% :

De plus il est précisé : en cas de durées inégales des journées complètes, l’équilibre devra être recherché par des formules d’alternance hebdomadaire,mensuelle ou semestrielle.

Là non plus, aucune précision, aucun exemple, mais seulement des généralités, pas forcément compréhensibles !

Quelques exemples :

80%

Le SE-UNSA demande depuis plusieurs années que le temps partiel à 80% soit proposé dans notre département.

L'IA propose un temps partiel à 80% annualisé, mais qui n'a que très peu d'intérêt ! 
Il s'agit en effet de travailler à temps plein presque toute l'année et d'avoir environ 1 mois et demi libéré en début ou en fin d'année.

Pourtant une mise en place simple, utile, efficace est possible ! Il s’agirait pour les collègues d’être libérés une journée hebdomadaire et de travailler quelques semaines complètes (la circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 donne plusieurs exemples d'organisation).
Le SE-UNSA demande que cette dernière solution soit proposée.

Pourquoi insister pour la mise en place d'une telle quotité ? Parce que elle est avantageuse (le 80% est payé 85,70%, bien plus avantageux que le 75% ci-dessus, et plus simple !).

Les ayants droits

Le SE-UNSA demande depuis plusieurs mois une discussion sur les ayants droits du temps partiel. En effet, la liste des postes "incompatibles" avec un temps partiel s'est allongée dans le Vaucluse (directeur, TR, poste spécialisé ...). Pour le SE-UNSA ce n'est pas normal !

Dans cette circulaire, il est précisé : les directeurs d’école peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% à la condition de s’engager auprès de l’administration à assurer leur fonction par une disponibilité, voire une présence quotidienne.

Cela est un point positif. Mais pour d'autres types de postes, le problème reste :

• Pour les enseignants affectés sur un poste spécialisé ( option C, D, E, F, G, psychologue scolaire, IMF…) et dans les CLIN, les demandes de temps partiels seront examinées au cas par cas.
• Les titulaires remplaçants et les brigades de formation ne peuvent bénéficier d'un travail à temps partiel que dans un cadre annualisé, uniquement pour la quotité de 50%.

Pourquoi ces restrictions ? Le SE-UNSA continue à demander des éclaircissements et des avancées sur ce point.