Voir aussi : déclaration préalable du SE-UNSA à la CAPD et déclaration commune SE-UNSA/Snuipp concernant les conseillers pédagogiques.

L'ordre du jour de cette CAPD était les recours suite aux refus de temps partiel.
Le SE-UNSA a également abordé de nombreux autres sujets.

• Temps partiel
• Recours d'affectation
• Affectation des TR à temps partiel
• Affectation des TRS
• Affectation des listes complémentaires
• Affectation des stagiaires
• Poste avec appel à candidature
• Ineat Exeat
• Intervention des conseillers pédagogiques les 25 et 26 août
• prise en charge extérieure sur temps scolaire

Temps partiel

Le SE-UNSA a rappelé dans sa déclaration préalable que le temps partiel est un élément important, capital, de l'équilibre "vie pro / vie perso". Face à l'absence de médecine du travail et le manque de congé de formation et de mobilité professionnelle, le temps partiel est souvent le seul moyen de faire face à l'allongement des carrières, à la difficulté croissante du métier ou à une éventuelle reconversion.

137 demandes de temps partiel sur autorisation
68 refus
22 demandes de recours suite à un refus de temps partiel 7 ont été accordés lors de la CAPD suite aux arguments apportés.

Tous les temps partiel annualisés (3) ont été refusés.

5 refus de temps partiel sur autorisation suite à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ont été examinés.
4 demandes avec probleme de garde d'enfant et enfant non scolarisé au jour anniversaire des 3 ans : acceptées. Le fait de prendre en compte les problèmes de garde d'enfant pour ce type de situation avait été demandé par le SE-UNSA lors d'une audience en janvier 2022 (voir cet article).
1 demande avec enfant scolarisé : refus confirmé

Le SE-UNSA a interrogé la DASEN sur les modalités pour les enseignants reprenant à 100% en cours d'année.
La Dasen indinque que cela n'est pas encore décidé : il y aura soit un  TR de septembre au jour de la reprise soit un TRS qui sera ensuite nommé sur une autre fraction.
Le SE-UNSA demande de privilégier le recours à un TR.

Le SE-UNSA est intervenu sur le choix des jours travaillés/non travaillés pour les enseignants à temps partiel.
La DASEN indique que certaines situations doivent être priorisées (médicales par exemple).
Les regroupements ou l'affecation d'un stagiaire doit tenir compte de ces situations.

Recours d'affectation

La DASEN indique que tous les recours ont été traités.
13 demandes de recours ont été présentées par le SE-UNSA et  12 acceptées.

Suite à la demande du SE-UNSA, des changements sont encore  possibles, même durant l'été et avant la rentrée en fonction des postes qui se libéreraient.

Affectation des TR à temps partiel

Le SE-UNSA a demandé quand les TR à temps partiel (qui ne peuvent donc pas rester sur un poste de TR) seront nommés.
Cela devrait se faire en mêmetemps que les TRS.

Affectation des TRS

Le SE-UNSA a notamment rappelé (voir notre déclaration) que l'affectation des TRS est problématique : bien que titulaires, ils seront nommés après les stagiaires et les contractuels, sans qu'aucune information ne leur soit donnée depuis des semaines, sur le calendrier d'affectation, comme sur les fractions disponibles. Une affectation connue au dernier moment pose de très grande difficultés aux TRS comme aux titulaires des classes concernés et aux écoles.
Le SE UNSA demande un  Â« mini-mouvement » (comme dans le 13) et que les TRS qui ont fait la demande de conserver leurs fractions, ou une partie de leurs fractions, soient entendus.

La DASEN indique que les affectations vont avoir lieu "d'ici peu, jeudi au plus tard".

Suite à une demande du SE-UNSA, des modifications seront possibles.

La DASEN indique vouloir modifier le fonctionnement des TRS l'année prochaine.

Affectation des listes complémentaires

Le SE-UNSA indique que l’affectation des listes complémentaires pose problème, car ils ont eu une affectation d’office, sans faire de choix et que certains sont nommés loin.
La DASEN indique que des modifications d'affectation sont alors possibles.

Affectation des stagiaires

Le SE-UNSA indique que plusieurs affectation peuvent mettre en difficulté les stagiaires (niveau complexe, affectation lointaine, école difficile ...).
La DASEN précise qu'un ajustement d'affectation des stagiaires est toujours possible.

Le SE-UNSA est intervenu concernant les affectations sur des classes "charnières" (PS, CP, CM2) : suite à cette intervention la DASEN précise qu'il y a une préconisation afin d'éviter ces niveaux mais que cela reste possible si le stagiaire n'est pas mis en difficulté. La décisions revient au conseil des maîtres.

Suite à la demande du SE-UNSA, une "boite à outil numérique" (contenant notamment une aide à la prise de poste et le rappel des textes importants) sera mis à disposition des stagiaires, liste complémentaire et contractuels.

Poste avec appel à candidature

Pour les postes de PEMF, les critères retenus ont été le fait d'être titualire du cafipemf et la répartition géographique.

Direction : il reste 2 directions d'école à Bollène (qui seront données soit à un enseignant ayant fait un recours d'affectation suite à une nomination lointaine, soit à un entrant dans le département).

Ineat Exeat

Difficile d'obtenir un exeat cette année.
Tous les ineat seront par contre acceptés si il y a un accord d'exeat signé par le DASEN du département d'origine.
Des "échanges" au sein de l'académie (principalement le 13) auront également lieu.

Intervention des conseillers pédagogiques les 25 et 26 août

Les conseillers pédagogiques doivent se positionner à la demande de la dasen sur leur présence à l'inspe les 25 et 26 août pour la préparation à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires du premier degré.
Le SE-UNSA et le Snuipp ont lu une déclaration commune lors de la CAPD (voir en bas de cette page).

La DASEN a indiqué s'appuyer sur la circulaire du 23 juillet 2015 (voir cet article).
Elle indique qu'elle n'a volontairement pas fait de convocation pour ne pas rendre cela obligatoire, que c'est une "sollicitation" sans obligation.

Elle indique que la communication et la planification ont été effectivement trop tardives. Une autre procédure sera mise en place l'année prochaine.

Divers

La DASEN a indiqué qu'il semblait y avoir beaucoup de prise en charge extérieure sur temps scolaire (orthophoniste par exemple)  : elle souhaite "oberver et réglementer" ces sorites, hors pps ou pap.