Le SE-UNSA a rencontré la nouvelle DASEN du Vaucluse sur plusieurs sujets :

• Temps partiel
• congé de formation
• mobilité professionelle
• mouvement
• direction et fonctionnement de l'école
• covid
• Appréciation finale du rdv carrière
• divers (prime REP+, gratification pour les M2, reclassement, augmentation des signalements de violence, AESH)

Si vous souhaitez des précisions sur un des sujets : 84@se-unsa.org

Gestion des temps partiel sur autorisation

Une campagne d’entretien pour les demandes de temps partiels sur autorisation devrait avoir lieu les mercredis 16 et 23 mars (voir cet article).
L'an passé, de nombreux temps partiel sur autorisation ont été refusés par le DASEN. Pourtant de plus en plus d'enseignants ont besoin de temps partiel, seul levier d'équilibre vie pro/vie perso en l'absence de médecine du travail, et au vu des faibles possibilités de reconversion.
Le SE-UNSA a signifié son opposition à tout refus de temps partiel et continuera à intervenir.
L'an passé le SE-UNSA a obtenu la modification de plusieurs avis.
Il n'y aura pas de CAPD sur ce sujet cette année, mais le SE-UNSA a indiqué à la DASEN que nous serions force d'interventions et lui présenterons des recours le cas échéant.

Date des résultats : à priori fin mars, début avril, après la campagne d'entretien.

Dans la circulaire, il est indiqué que le temps partiel est refusé pour les enseignants sur des classes dédoublées.
L'an passé, suite à l'intervention du SE-UNSA, les enseignants déjà en poste sur une de ces classes (GS, CP et CE1 en REP et REP+) n'ont pas été concernés pour l'essentiel.
Cependant un enseignant nouvellement nommé dans une école et à temps partiel ne pouvait à priori pas être nommé sur un de ces niveaux.
La Dasen a indiqué que cela serait étudié au cas par cas.

Fin de temps partiel de droit en cours d'année (aux 3 ans de l'enfant) : Un temps partiel de droit pour élever un enfant prend fin le jour anniversaire des 3 ans de l'enfant. L'enseignant peut indiquer la quotité à laquelle il souhaite reprendre : soit continuer le temps partiel, soit une reprise à temps plein, et la décision sera "appréciée sur la base des nécessités de service (poste vacant, besoin de remplacement,...)".
Le SE-UNSA a demandé que le choix de l'enseignant soit respecté, car reprendre à temps complet, alors que l'on souhaite continuer à temps partiel, peut être difficile pour des raisons d'organisation et de garde d'enfant. Mais continuer à temps partiel alors que l'on souhaite reprendre à temps plein peut être difficile pour des raisons financières par exemple.
La Dasen a indiquée que la décision serait prise par rapport à la situation de l'enseignant et par rapport au moment de l'année : un temps partiel qui prend fin en début d'année serait remplacé par un temps plein ; un temps partiel qui prend fin en fin d'année pourrait être prolongé.

Départ en congé de formation.

L'ordre de grandeur du nombre de départ n'est pas donné mais serait le même que les années passées, soit 5 ; un nombre bien trop faible par rapport au nombre de demandes.

La circulaire indique : "les demandes présentées par les enseignants dans le cadre d’une reconversion professionnelle rendue nécessaire par des difficultés à exercer le métier seront traitées au cas par cas".
Pour le SE-UNSA, il est indispensable de répondre "aux enseignants en difficulté" mais le congé de formation ne peut pas être la seule solution et risque d'enlever des droits aux autres enseignants. Nous invitons l'administration a développer d'autres moyens : augmenter significativement le nombre de départ en congé de formation, accepter plus facilement les temps partiel, développer les postes adaptés ou les reconversions, faciliter l'exercice du métier ...
La Dasen indique que cela n'est qu'un élément de "gestion de ressources humaines" parmi d'autres et qu'à terme, le critère de l'ancienneté de la demande ne peut pas être le seul critère.

Les années passées, des demandes avec peu de mois de départ étaient examinées à la demande du SE-UNSA afin de consommer la totalité de l'enveloppe (par exemple si l'enveloppe est de 55 mois et que 5 enseignants partent pour 10 mois, 5 mois peuvent être attribués à un enseignant demandant cette durée).
La Dasen indique que cela sera étudié.

Mobilité professionnelle

Le SE-UNSA a demandé des éclaircissements sur les modalités en cas de rupture conventionnelle, de demandes de changement de carrière, de bilan de compétences, de détachement dans un autre corps ou autre fonction publique ou à l'étranger …
De plus en plus d'enseignants sont demandeurs et ont besoin de cette mobilité, et la procédure est complexe et longue ; il est parfois difficile d'avoir un interlocuteur.

La Dasen indique qu'effectivement il doit y avoir une augmentation de la capacité à orienter, avec des interlocuteurs bien identifiés ; une newsletter spécifique sera d'ailleurs mise en place prochainement.

Concernant les demandes de détachement, notamment pour enseigner à l'étranger, la dasen explique les refus par "des difficultés de gestion liées au nombre d'enseignant".
Le SE-UNSA indique que ces demandes doivent être revues, car c'est aussi un élément de mobilité professionnelle.

Mouvement

Le bilan des mouvements départementaux, pourtant annoncé nationalement, n’a jamais eu lieu. Le bilan n'a été fait qu'au niveau académique.

Le ministère a "convié" les organisations syndicales à une réunion de présentation des évolutions des mouvements départementaux, sans aucune concertation préalable bien sûr !
Il n'y a plus de dialogue social, simplement une "information" ! Des changements, que nous ne souhaitons pas, vont donc peut être se mettre en place (voir cet article). Le "tirage au sort" en cas d'égalité de barème ne sera pas mis en place dans l'académie, mais aucun autre élément ne nous a été communiqué.

Le SE-UNSA déplore la disparition des CAPD sur la gestion du mouvement, seul élément de dialogue social, de clarté, de transparence et d'équité.
Le SE-UNSA demande la tenue d'un groupe de travail spécifique sur les règles et principes de fonctionnement du mouvement, car l'impact sur l'ensemble des enseignants est important.
La Dasen refuse cette demande.
Le SE-UNSA indique que nous enverrons des propositions de fonctionnement.
La Dasen précise que les "usages" en cours dans le département devraient continuer au moins cette année, mais que des changements pourraient avoir lieu l'année suivante (gestion des TRS par exemple), sans consultation des syndicats.
 

Direction d'école

Référent départemental : le SE-UNSA demande un bilan de la mise en place du référent "direction d'école" dans le Vaucluse.
Une fiche de poste doit être mise en place, avec une clarification des missions et une décharge réelle.
En effet, dans le Vaucluse, il n'y a pas de décharge spécifique, ce qui n'est le cas que de 11,6% des départements (et 33% des départements ont affecté une décharge totale pour ce poste).
Il était également prévu (GT simplification) de refonder les outils numériques (avec un seul portail pour simplifier les démarches), cela n'a jamais aboutit.
La Dasen indique que ce dossier doit effectivement évoluer. Un groupe de travail a lieu 3 fois par an mais sans les syndicats.
Le SE-UNSA demande à y être présent car nous sommes force de propositions.
La Dasen va étudier cette demande.

Lade et jeunes enseignants : l'an passé, des jeunes enseignants (avec moins de 5 ans d'ancienneté) faisant fonction de directeur / directrice ont eu un entretien et un avis favorable voire très favorable de l'IEN. Cependant le DASEN avait émis un avis défavorable pour leur inscription sur la liste d'aptitude (LADE), expliquant que : "un bon directeur doit d'abord être un enseignant expérimenté".
Pour le SE-UNSA cela pose plusieurs questions : l'administration propose, souvent de manière forcée, des postes de directions aux jeunes enseignants.
Dans la circulaire sur la liste d'aptitude, il est indiqué qu'il faut 2 ans d'ancienneté.
Où est la cohérence ? Soit on estime qu'un collègue débutant peut obtenir un poste de direction, et dans ce cas on ne peut pas systématiquement donner un avis défavorable à son inscription sur la liste d'aptitude. Soit on estime qu'un jeune enseignant ne peut pas avoir de direction et il faut trouver des solutions pour ne pas leur donner ces postes de directions …
Certaines situations ont pu se débloquer pour quelques enseignants l'an passé.
La Dasen va étudier ce point.
 

Covid

L'Unsa éducation a adressé un courrier à la Dasen (à voir ici) afin de décliner concrètement les décisions nationales en s’adaptant au contexte local.
Pour favoriser un dialogue social fluide et apaisé dans un contexte tendu, il serait souhaitable d’acter une rencontre rapide pour envisager sereinement et efficacement un travail sur le long terme.
L’Unsa Éducation a demandé que l’instauration d’un échelon départemental ne se limite pas à une préconisation ministérielle, mais soit effective afin d’être au plus proche des besoins et difficultés réelles des circonscriptions et des écoles.

La livraison de masque chirurgicaux de type 2R (pour tous) et de masque FFP2 (pour les enseignants en présence d'élèves ne portant pas le masque) devrait être effective dans toutes les écoles en ce début de semaine. Nous contacter en cas de difficulté.

Liste complémentaire pour le département : la Dasen ne sait pas encore si cela concernera le Vaucluse (824 candidats recrutés au niveau national, 27 académies sont concernées).
Contractuel pour pallier les difficultés de remplacement : 26 ont été recrutés pour le Vaucluse mais il y a des difficultés de recrutements et de vivier, avec des contraintes de "qualité", et plusieurs démissions.
Vacataires administratifs en circonscription : pour la gestion et la distribution des masques, ainsi qu’une aide auprès des IEN et des secrétariats des IEN : 4  recrutements pour le Vaucluse, mais des démissions rapides également.
Des "médiateurs covid" ont également été recrutés pour aider quelques directeurs d'écoles.
Pour le SE UNSA, ces recrutements restent trop peu nombreux, avec un salaire trop bas et une absence de pérennité. Nous souhaitons que ces contrats précaires soient maintenus pendant toute la durée de la crise, avec une rémunération vacances comprises.

Les évaluation mi-CP ont été décalées à une date non encore fixée ; Le SE-Unsa et le SI.EN (syndicat des IEN de l'UNSA) ont demandé la suppression de leur caractère obligatoire.
Si cela est maintenu, le SE-UNSA demande un allègement d'heure sur les APC pour la saisie des résultats et les rencontres avec les parents, comme cela a été le cas pour les évaluations de début d'année.
La Dasen répond "chaque chose en son temps".
 

A ce jour les enfants d'enseignants ne sont pas officiellement considérés prioritaires comme le sont les enfants de soignants.
Dans certains départements, ou certaines circonscriptions, des consignes orales ont été données pour permettre aux enseignants qui le souhaitent de voir leur enfant accueilli dans les écoles, afin d'être présents en classe plutôt que de demander une ASA.
La Dasen ne voit pas d'opposition à cela, au contraire.

 

Appréciation finale du rdv carrière

Le SE-UNSA a interpellé la Dasen sur la modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la Dasen (notamment pour l'accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle).

Entre la 2ème année du 9ème échelon (dernier rdv carrière) et la fin du 10ème échelon ou le 11ème échelon (début réel des chances d'accéder à la hors classe puis la classe exceptionnelle), les compétences professionnelles des enseignants évoluent. L’avis doit aussi évoluer.
Le Directeur académique précédent nous avait indiqué, suite à nos interventions en 2019 et 2020, qu'il nous garantissait que l'avis évoluerait, tout comme les individus évoluent. Cela avait été effectivement le cas.

La Dasen indique que ces modifications après le délai légal (30 jours à compter de la date de réception de l'appréciation finale) ne seraient à priori plus étudiées.
Pour le SE-UNSA cela est innacceptable. Le SE-UNSA continuera à intervenir sur ce point.

 

Divers

Modalités de la prime variable REP+ : source de crispation
Le ministre introduit une part variable visant à reconnaître "l’engagement collectif des équipes et des établissements." Cette part comprend 3 niveaux (200 € nets pour le niveau 1 pour 25% des enseignants, 360 € nets pour le niveau 2 pour 50% des eseignants, 600 € nets pour le niveau 3 pour 25% des enseignants) (voir cet article pour plus de détail).
Cette part variable sera versée en fin d’année scolaire. Cependant, à titre exceptionnel, pour 2021/2022, elle sera versée en février ou mars 2022.
Le SE-UNSA a demandé les critères de répartition de cette prime.
La Dasen indique que des "critères objectifs" ont été mis en place pour cette année et évolueraient pour les années à venir.
Ces critères seraient, parmi d'autres, "l'implication de l'équipe dans un projet de réseau, dans les stages de réussite, dans les vacances apprenantes ..." et la "connaissance de l'IEN de l'implication de l'équipe"...
Pour le SE-UNSA ces critères ne sont pas objectifs, et cette prime devrait être la même pour tous (plus de détail ici).
 

Versement de la gratification pour les M2 non alternant mais en stage d'observation : certains M2 n'ont pas perçu cette gratification ; ils doivent se rapprocher du pole 1er degré.

 

Reclassement et service civique : certains stagiaires ayant demandé un reclassement ont vu le service civique non pris en compte. Pourtant le service civique doit être pris en compte pour le reclassement et pas seulement pour l'AGS.
Suite à l'intervention du SE-UNSA, cela sera de nouveau étudié.

 

Augmentation des signalements de violence et élèves à besoin éducatif particulier : le SE-UNSA avait saisi le dasen par courrier en septembre 2021 (voir cet article).
Ce sujet n'a pas évolué mais les difficultés sont toujours présentes.
La Dasen reconnait un besoin d'accompagnement des équipes et nous annonce qu'un travail en ce sens sera mis en place.
Le SE-UNSA a publié dans l'attente un article pour vous aider (à voir ici).

 

AESH : bilan des recrutements et des manques : 100 recrutements ont eu lieu, et d'autres devraient avoir lieu dans les semaines à venir.
Mais le problème de vivier existe toujours et il peut y avoir des problèmes de recrutements.
Pour le SE UNSA, une réelle évolution de carrière, avec un salaire et des conditions acceptables, sont indispensables.