Les demandes de temps partiel commenceront le 21 janvier et sont à faire avant le 25 février 2022.

La procédure reste la même que l'an passé et le SE-UNSA continuera à intervenir pour que tous les temps partiel soient acceptés.

La circulaire, parue dans le bulletin académique (ici) puis départemental est disponible en cliquant ici.

Comment faire la demande ?

Les nouvelles demandes ou les renouvellements de temps partiels se fait obligatoirement par une saisie informatique (depuis le portail ARENA, menu « gestion des personnels » puis en bas à gauche, en violet "Demande de temps partiel pour le premier degré (DTP1D)") y compris pour ceux déjà à temps partiel (la "tacite reconduction" ne se fait plus automatiquement).

Dans certains cas (détachement, disponibilité, congé parental, nouveaux entrants en Vaucluse...), la saisie dans l'application n'est pas possible, il faut alors contacter directement l'administration et nous contacter.

Les types de temps partiel

Il existe 2 types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation (voir les détails ici).

Attention, la quotité acceptée par l’administration peut être différente de celle demandée, surtout pour les temps partiel sur autorisation.

Les temps partiel sur autorisation

Un "examen" aura pour tous les enseignants demandant un temps partiel sur autorisation.
Une campagne d’entretien pour les demandes de temps partiels sur autorisation devrait avoir lieu les mercredis 16 et 23 mars.

L'an passé, de nombreux temps partiel sur autorisation ont été refusé par le DASEN.
Le SE-UNSA continue comme l'an passé à signifier son opposition à tout refus de temps partiel et continuera à intervenir. L'an passé le SE-UNSA a obtenu la modification de plusieurs avis.

Les quotités possibles

Le temps partiel "classique" (hebdomadaire) est de 50% ou 75%.

Le temps partiel annualisé (difficile à obtenir) - les périodes de travail sont les suivantes :

• 50 % : du 01/09/22 au 31/01/23 ou du 01/02/22 au 31/08/23
• 60 % : du 01/09/22 au 09/03/23ou du 09/01/23 au 31/08/23
• 80 % : du 01/09/22 au 16/05/23 ou du 20/10/22 au 31/08/23

Le temps partiel à 80% est sur-rémunéré (85,70%)

Pour rappel, l'an passé, le DASEN a refusé des demandes de temps partiel annualisés en proposant de les transformer en hebdoamdaires "classique".

Le temps partiel annualisé n'est pas possible pour les postes suivants : direction, enseignant sur poste spécialisé ASH, maître-formateur et enseignant en UPE2A.

Plus d'inforations sur cette page.

Postes particuliers

Pour la DASEN, certaines fonctions "ne sont pas toujours compatibles avec un exercice à temps partiel" :

• direction (mais peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% à la condition de "s’engager auprès de l’administration à assurer leur fonction par une disponibilité, voire une présence quotidienne")
• enseignant sur poste spécialisé ASH,
• maître formateur,
• enseignant en UPE2A,
• titulaire remplaçant ou de brigade de formation.
• enseignant en classes dédoublées.

Cela doit être étudié "au cas par cas", mais ne l'est pas vraiment.
Ainsi un ensiengnant sur un poste particulier se verra choisir entre le renoncement à sa demande de temps partiel ou l'attribution d'un poste provisoire d'adjoint, souvent sur une ou plusieurs fractions.

N'hésitez pas à nous contacter.

Enseignant en classe dédoublé

La circulaire indique comme l'an passé que le temp partiel est refusé pour les enseignants sur des classes dédoublés.
L'an passé, suite à l'intervention du SE-UNSA, les enseignants déjà en poste sur une de ces classes (GS, CP et CE1 en REP et REP+) n'étaient pour l'essentiel pas concernés. Cependant un enseignant nouvellement nommé dans une école et à temps partiel ne pouvait à priori pas être nommé sur un de ces niveaux.
Le SE-UNSA fera la même demande cette année.

Fin de temps partiel de droit en cours d'année (aux 3 ans de l'enfant)

Un temps partiel de droit pour élever un enfant prend fin le jour anniversaire des 3 ans de l'enfant.

Dans ce cas, vous devez saisir sur l’application, lors de votre demande de temps partiel, la quotité à laquelle vous souhaitez reprendre : soit continuer le temps partiel (qui devient alors un temps partiel sur autorisation), soit une reprise à temps plein.

Attention, cela n'est pas automatiquement accordées. La décision sera "appréciée sur la base des nécessités de service (poste vacant, besoin de remplacement,...)".

Le SE-UNSA était intervenu sur ces situations les années passées, n'hésitez pas à nous contacter.

Autres situations particulières

Pour les temps partiel qui suivent le congé maternité, la demande est à faire au moins 2 mois avant le début du temps partiel.

Attention, la reprise à temps plein en cours d'année ne peut être obtenue que sous certaines conditions.

Pour toutes situations particulières, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Le SE-UNSA interviendra comme l'an passé sur l'ensemble des demandes.

Vous êtes adhérents ?

Nous pouvons vous aider à préparer les éléments nécessaires pour l'entretien.

Nous pouvons également vous faire parvenir un modèle type de recours gracieux.