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• compte rendu de la CAPD
• Le barème du mouvement

 

Cette CAPD va examiner notamment le barème du mouvement. Une réunion de travail sur la circulaire aura ensuite lieu mardi prochain. Le fait de déconnecter l'étude du barème de la circulaire peut créer des incohérences. Nous souhaitons donc intervenir ici sur quelques points. Nous reviendrons sur d'autres éléments lors de la réunion de travail.

 

Vous ajoutez le profilage de certains postes de direction en zone Rep+. Nous avons intersyndicalement indiqué notre opposition à ce projet.

Lors du groupe de travail ministériel, le SE-UNSA a notamment rappelé que pour tous les postes pour lesquels un titre était requis (diplôme, certification, liste d’aptitude), les affectations devaient se faire au barème. Ainsi, pour le SE-UNSA, les recrutements sur profil doivent être réservés à quelques situations particulières.

Le SE-UNSA a aussi insisté sur l’importance du dialogue social pour définir ces postes avec les représentants des personnels.

 

Vous maintenez les règles au sujet des fusions d'école. Le SE-UNSA est toujours opposé aux fusions d'école, notamment lorsque les écoles concernés ne sont pas totalement d'accord. Ce chapitre doit donc aussi disparaître.

 

Vous ajoutez comme objectifs du mouvement le fait de « garantir les conditions d’accueil et d’exercice des enseignants stagiaires Â».

Pour le SE-UNSA, il ne faudrait pas que ces conditions d'accueil, par ailleurs importantes, nuisent aux conditions de travail des enseignants déjà en poste, notamment les enseignants à temps partiel complétés par les stagiaires. Cela a été trop souvent le cas l'an passé. De plus, comme nous l'avons déjà signalé, il n'est pas souhaitable qu'il y ait plusieurs stagiaires par écoles. Les lieux d'implantation des stagiaires doivent être revus chaque année, des écoles ayant un stagiaire chaque année ou presque.

 

Les dépôts de demande de bonification pour handicap sont en cours. Le SE-UNSA demande à nouveau la présence du Dr Arnal lors d'une CAPD, ou à défaut un groupe de travail. En effet, le traitement de certains dossiers n'est pas clair.

 

La bonification plan violence et éducation prioritaire doit s'appliquer pour une affectation à titre définitif ou à titre provisoire Les enseignants sur service fractionné, ou les TR et brigades, dont le service effectif est d'au moins 50% dans une école relevant du plan violence ou d'une école REP+ ou REP doivent pouvoir bénéficier de cette bonification.

 

Il est indiqué dans le projet de circulaire que "dans tous les cas, le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par le congé de longue durée, le congé parental, la disponibilité, le détachement, la position hors cadres. "

Pour le SE-UNSA, Cette remise à zéro n'est pas normale notamment pour le congé longue durée et le congé parental. Ces congés ne relèvent pas d'un choix strict.

Dans plusieurs départements il est indiqué que les périodes de congé parental "suspendent" l’attribution de bonification (et suspendre n'est pas interrompre). On trouve même une précision à Versailles pour le mouvement 2016 : « les points obtenus sont maintenus si l’enseignant reste sur son poste au retour de congé parental Â».

 

Nous supposons que le calcul de l'AGS sera facilité par la mise à jour récente d'AGAPE, avec enfin la prise en compte des périodes de congé parental dans l’AGS. Cette mise à jour est-elle bien effective dans le Vaucluse ?

 

Concernant la phase d'ajustement, les conditions ne sont pas forcément très claires : comment seront notamment nommées les personnes n'obtenant pas un de leurs 30 voeux précis ? Les conditions de participations à cette seconde phase doivent être connues précisément dès la parution de la circulaire, contrairement à l'an dernier.

 

Le SE-UNSA, en syndicat utile, ne se contente pas de s'opposer, mais est aussi force de propositions. Le mouvement doit être amélioré, notamment le taux de satisfaction, relativement bas.

Première proposition : la renonciation d'affectation comme cela existe dans d'autres départements. Ceci permettrait de quitter un poste occupé à titre définitif et de participer à la phase d'ajustement du mouvement pour obtenir un poste à titre provisoire (même si cela est "risqué", certains enseignants sont prêts à cela pour quitter un poste sur lequel ils sont "bloqués").

Deuxième proposition : introduction d'une majoration pour l'éloignement comme cela existe aussi dans d'autres départements.

L’objectif est d’octroyer une bonification de 1 point pour la participation en phase d'ajustement de l’année suivante. Cela permet de compenser une situation provisoire et difficile liée à l’éloignement école-domicile. En résumé : j'obtiens un poste éloigné de mon domicile en phase provisoire ; je bénéficie d'une bonification de 1 point l'année suivante lors de la phase d'ajustement.

 

Cette CAPD va également étudier les départs en stage de psychologues scolaire, CAPA-SH et DDEEAS.

Le département a besoin de directeurs en établissements spécialisés, certains postes étant encore à priori occupés par des faisant fonctions.

Le département a également besoin de psychologues scolaires (voir le cas de la circonscription d'Orange par exemple).

Les départs en formation CAPA-SH sont également indispensables. Des postes de maîtres G ont encore été « gelés Â». Mais si il n'y a pas de départs suffisants en option G, des postes ne seront encore pas occupés, et donc gelés aussi … Nous dénonçons ce cercle vicieux depuis plusieurs années.

De plus en plus de postes E se retrouvent occupés par des enseignants non formés. Les départs en option E sont donc également nécessaires. Comme l'an passé, le SE-UNSA propose également de donner un code priorité sur leur poste aux maîtres E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH.

Au sujet de l'ASH, il n'y a pas de formation psy, maître E, maître G. Cette année, des psychologues ont voulu se déplacer à leurs frais pour se former (de manière payante) via l'association « couleurs d'enfants Â». Ces enseignants ont eu une autorisation d'absence mais avec retenue de salaire ! Incompréhensible !

Au sujet de la formation, il faudrait que l'ensemble des personnels nommés en RASED et directeurs soient informés des nouvelles directives sur la SEGPA. La circulaire récente concernant les SEGPA et ULIS n'a pas de retombées dans le département, pas de déclinaisons. Il y a besoin d'éclaircissements sur la politique du Vaucluse dans ce dossier.

Un groupe de travail sur ce thème pourrait d'ailleurs voir le jour.

 

Il y a toujours autant de demandes de départ en congé de formation professionnelle (80 cette année), mais trop peu de départ (7 les années passées, 5 pour 2015/2016). Plus de collègues doivent pouvoir bénéficier de cette possibilité. Le SE-UNSA déplore que le volume de congé de formation se cantonne au minimum fixé par la réglementation.

Le SE-UNSA s'interroge encore cette année sur l’inscription sur la liste d'aptitude à la direction d'école. Vous ne proposez pas l'inscription de certains enseignants qui ont pourtant un avis favorable de leur IEN, supérieur hiérarchique direct et en vision première sur les pratiques réelles.

Qu'en est-il du module de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude prévu dans le BO du 11 décembre 2014 ?