Les éléments du barème du mouvement 2016 ont été discutés (en partie !) lors de la CAPD du 4 mars. Une réunion de travail sur la circulaire a eu lieu mardi 8 mars.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

 

 

Éléments de classement	Barème	Remarque SE-UNSA
Eléments principaux
AGS au 31/08/2016	1 point par an et 1/360e point par jour	Le calcul de l'AGS sera facilité par la mise à jour récente d'AGAPE, avec enfin la prise en compte des périodes de congé parental dans l’AGS (voir cet article)
Enfant(s) de moins de 16 ans au 1er septembre 2016 ou à naître avant le 1er septembre 2016	1 point par enfant	La prise en compte des points pour des enfants à naître a été ajoutée l'an passé grâce à l'intervention du SE-UNSA.
Bonification au titre du handicap
Pour l'enseignant, le conjoint (avec RQTH) ou l'enfant handicapé ou malade.	500 points sur un ou plusieurs vœux	Les demandes sont en cours. La circulaire sur la demande de bonification n'est pas très claire concernant le fait que la bonification est possible aussi pour enfants malades ou handicapés. Le SE-UNSA obtient une clarification sur ce point et que les demandes tardives pour ce motif soient acceptées. Le SE-UNSA demande la présence du Dr Arnal lors d'une CAPD pour l'attribution de ces bonifications, car certains dossiers ne sont pas clairs. Le DASEN répond que cela est difficilement réalisable.
Bonifications plan violence et éducation prioritaire
Au moins 5 ans au 31/08/2016 en REP+ ou zone violence 5(voir la liste, p.9) A titre provisoire ou définitif	20 points	La mention « Ã  titre provisoire ou définitif Â» a été demandée par le SE-UNSA.
Au moins 5 ans au 31/08/2016 en REP ou école sortis du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 A titre provisoire ou définitif	10 points
En résumé : 5 ans en REP+ ou zone violence : 20 points Si sur ces 5 ans il y a une seule année en REP (ou plusieurs) : 10 points Exemple : 1) 3 ans en école A "zone violence"  + 1 an école B "REP+"  + 1 an école C "REP+" : 20 points 2) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B "REP" + 1 an école C "REP+" : 10 points 3) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B sans label + 1 an école C "REP+" : 0 points
Les enseignants dont le service effectif est d'au moins 50% dans une de ces écoles bénéficient de cette bonification (de 10 ou 20 points selon le cas).		Ajout fait à la demande du SE-UNSA. Cela permet de faire bénéficier cette bonification pour les TR, RASED, enseignants sur postes fractionnés … qui effectuent au moins 50%de leur service dans une de ces écoles. Les TR qui ont effectués 50% de remplacement sur les 5 ans en REP, REP+ ou zone violence doivent contacter l'administration pour établir avec eux ces services faits.
Dans tous les cas, le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par : - le congé de longue durée ; - le congé parental ; - la disponibilité ; - le détachement ; - la position hors cadres.		Le SE-UNSA est intervenu seul sur ce point. Pour le SE-UNSA, Cette remise à zéro n'est pas normale notamment pour le congé longue durée et le congé parental. Ces congés ne relèvent pas d'un choix strict. Dans plusieurs départements il est indiqué que les périodes de congé parental "suspendent" l’attribution de bonification (et suspendre n'est pas interrompre). Le DASEN ne veut pas entendre ces arguments …
Bonifications liées à une mesure de carte scolaire
1) Règle général Poste de même nature dans l'école ou de même option dans la circonscription (pour les postes implantés en circonscription : TR et RASED). Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km.	1 000 points     700 points	Le SE-UNSA avait obtenu les années passées la possibilité de faire des vÅ“ux « libres Â» avant les vÅ“ux bonifiés
2) Poste de décharge totale de direction, de chargé d'école, réintégration		Pas de modification, nous contacter pour des détails.
3) Poste fléché Poste de même nature Poste d'adjoint dans la même école Poste d'adjoint (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km	1 000 points 700 points   600 points	Le poste de même nature (donc un poste fléché identique) le plus proche peut être éloigné. Le SE-UNSA, seul à intervenir su ce point, obtient que ces cas éventuels soient traités lors du groupe de travail « situations particulières Â».
4) Poste de direction Poste de même nature dans la commune. Poste de même nature ou de nature différente (hors ASH) dans un rayon de 20 km.	1 000 points 700 points	Le DASEN a en fait ajouté ce point pour traiter les situations des fusions d'écoles. Le SE-UNSA, et l'ensemble des syndicats, se sont opposés à l'inscritpion de ce chapitre dans la circulaire. De plus, le cas ne se présentera pas cette année.
Points pour années d'exercice sur poste de direction
Exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2016. Uniquement pour les vœux direction.	1 point par an dans la limite de 5 points.
Points pour années d’exercice de la fonction de PEIMF
Uniquement pour les vœux de maître formateur	5 points par année d’exercice
ASH
Départs en stage CAPA-SH Stagiaires occupant cette année un poste spécialisé de l'option du CAPA-SH préparé.	- liste principale : 150 points -liste supplémentaire : 100 points -candidats libres:50 points   900 points sur le poste spécialisé occupé	Le SE-UNSA propose de donner un code priorité sur leur poste aux maîtres E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH. Le DASEN, et un autre syndicat, s'oppose à cette proposition.

 

Carte scolaire : comment faire ?
 Je suis victime d’une mesure de carte scolaire (fermeture ou fermeture conditionnelle d’une classe) : je bénéficie alors d’une bonification.

Il faut être nommé à titre définitif (TD) pour bénéficier de cette bonification et faire des vœux comme indiqué plus bas. C’est le dernier enseignant arrivé dans l’école sur le poste concerné qui est touché, sauf s’il a été victime d’une autre mesure de carte scolaire (l’ancienneté du poste précédent est conservée). En cas d'égalité, c'est l'AGS qui départage les enseignants.

En cas de fermeture conditionnelle, je fais comme si la fermeture a lieu. Si la classe ré-ouvre à la rentrée, j'ai le choix entre rester sur le poste obtenu au mouvement ou revenir sur le poste ré-ouvert.

Ordre des voeux :

1) 1 ou plusieurs voeux "libres", sans bonification (ou aucun !).

2) (obligatoire pour avoir la bonification) : poste de même nature dans l’école (ou de même option dans la circonscritpion pour les TR et les enseignants spécialisés) ;

3) Postes de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km par rapport à l’école (ou poste de même option dans les autres circonscritpions) (sauf direction et ASH)

Dès que vous demandez un voeu qui "sort" des 20 km (ou une direction ou de l'ASH), la priorité n’est plus valable, y compris sur les voeux suivants, même si ils sont dans un rayon de 20 km.

Exemple : je suis victime de fermeture dans mon école "Ecole élémentaire Y Avignon".
Mon barème normal est de 11 (10 ans d'AGS + 1 enfant).

Exemple 1
Voeu	Barème
Ecole élé N Le Pontet	11
Ecole mat N Le Pontet	11
Ecole élé B Velleron	11
Ecole élé Y Avignon (mon école)	1011
Ecole élé T Avignon	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole mat Y Avignon	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole élé V Le Pontet	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole élé Pernes les Fontaines	11 car le rayon de 20 km est franchi
Ecole élé P Avignon	11 même si cette école est dans un rayon de 20 km, le voeu précédent a "stoppé la priorité

Pour vérifier la distance, vous pouvez utiliser un site internet comme www.mappy.fr

Si le maintien dans la commune n'a pu se réaliser (avec un voeu bonifié ou suivant), la priorité sera réactivée pendant les 3 ans qui suivent (demande à faire par écrit).

Si vous êtes dans une situation de priorité de carte scolaire n'hésitez pas à nous contacter, les informations indiquées ici sont résumées ...

 

Le SE-UNSA, en syndicat utile, ne se contente pas de s'opposer, mais est aussi force de propositions. Il est d'ailleurs le seul syndicat à faire des propositions.
Le SE-UNSA propose un élément de barème supplémentaire : introduction d'une majoration pour l'éloignement comme cela existe aussi dans d'autres départements.

L’objectif est d’octroyer une bonification de 1 point pour la participation en phase d'ajustement (2ème phase) en cas de nomination lointaine en seconde phase l'année précédente. Cela permet de compenser une situation provisoire et difficile liée à l’éloignement école-domicile.
En résumé : j'obtiens un poste éloigné de mon domicile en 2ème phase ; je bénéficie d'une bonification de 1 point l'année suivante lors de la 2ème phase.

Le DASEN indique qu'il est « trop tard Â» pour faire de nouvelles propositions, alors que cette proposition a été envoyée en amont de la CAPD au DASEN ! A quoi sert donc la CAPD ?
Le SE-UNSA proposera à nouveau cet élément lors de la réunion de travail de mardi 8 mars sur la circulaire du mouvement, et fera également d'autres propositions.