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Les éléments du barème du mouvement était à l'ordre du jour de la CAPD du 27 mars 2014. Quelques éléments ...
Lire la déclaration préalable du SE-UNSA
Ajout au 02/04 : Des précisions sur les éléments ci-dessous ont été apportées lors du groupe de travail du 2 avril. Cliquez ici pour voir le compte rendu ...
Propositions des éléments de barème
Les éléments de barème indiqués ci-dessous peuvent évoluer et seront publiés dans la note de service prévue le vendredi 4 avril.
éléments de barème proposés par l'IA | barème | commentaire du SE-UNSA |
bonification handicap | 500 points | Le SE-UNSA demande que la preuve de dépôt soit acceptée. Il y a en effet un manque de médecins de prévention et les délais d’examen des dossiers par les MDPH sont tardifs. |
bonification "zone violence" 5 années de services continus et effectifs en école "zone violence" |
45 points |
Cette diminution a été demandée par l'ensemble des syndicats lors du groupe de travail du mois de décembre. C'est un point positif. Pour le SE-UNSA, cette bonification doit pouvoir concerner les remplaçants. Nous l'avions obtenu l'an passé. L'IA doit nous donner une réponse sur ce point.
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bonification "carte scolaire" Poste de même nature dans l'école, ou de même option dans la circonscription (TR, RASED) Poste de même nature ou de nature différente dans le département (hors direction et ASH) |
700 points |
Les dernières années, il fallait demander en 1 er voeu son école (c'est toujours le cas) puis des postes de même nature ou de nature différentes dans un rayon de 20 km. Le SE-UNSA a fait une autre proposition, très avantageuse et innovante pour les enseignants concernés : Les enseignants victimes d'une mesure de carte scolaire doivent mettre en 1er voeu un poste dans leur école, puis des postes dans un rayon de 20km. Cela empêche ces collègues de participer librement au mouvement s'ils le souhaitent, comme tous les autres enseignants. Le SE-UNSA propose de laisser la possibilité aux personnes concernées de faire des voeux "libres", sans bonification, avant les voeux "avec bonifications de carte scolaire". Si l'année où je décide de participer au mouvement mon poste ferme, pourquoi serais-je obligé de demander mon école puis les écoles alentours, sans avoir le droit de participer normalement au mouvement ? Cette proposition, que le SE-UNSA fait depuis plusieurs années, a enfin été acceptée par l'IA. Un autre syndicat, contre cette idée les années passées, trouve finalement l'idée intéressante ... |
bonification suite à réintégration (suite à CLD, sauf CLD obtenu après le 01/09/13, poste adapté, stage en vue de la titularisation dans un autre corps, échec DEPS ou CAPA-SH) Poste de même nature dans l'école, ou de même option dans la circonscription (TR, RASED) Poste de même nature ou de nature différente dans le département (hors direction et ASH) |
1000 points
700 points |
L'ensemble des syndicats a demandé que les enseignants en CLD conservent leur poste au moins 1 an. |
AGS au 31/08/2014 | 1 point par an et 1/360ème de point par jour | |
exercice sur poste de direction (ininterrompu, à titre provisoire ou définitif) Uniquement pour des postes de direction |
1 an = 1 point |
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exercice de la fonction de PEIMF Uniquement pour les postes de maître formateur |
5 points par année d'exercice | |
ASH départs en stage CAPA-SH
stagiaires occupant précédemment un poste spécialisé de l'option du CAPA-SH |
liste principale : 150 points
900 points sur le poste spécialisé occupé |
Une demande, soutenue par le SE-UNSA, a été faite pour donner un code priorité sur leur poste aux enseignants sur poste E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH. |
Enfant(s) de moins de 16 ans au 31/08/2014 ou à naître avant le 01/09/14 | 0.5 point par enfant (2 points max) | |
Les points ZEP n'apparaissent pas dans le document de travail. Le SE-UNSA continue à dire que ces points étaient injustes l'année passée, car ils n'étaient pas donnés à tous et sur des critères peu clairs.
Cependant, avoir une bonification lorsque l'on exerce à titre provisoire ou définitif pendant quelques années dans une ZEP doit être possible, et doit permettre aux enseignants concernés de changer d'école. |
La saisie des voeux devrait se faire du 14 au 23 avril.
La CAPD 1ère phase est prévue le 22 mai.
Projet de note de service
Un groupe de travail sur la circulaire du mouvement aura lieu mercredi 2 avril.
Le SE-UNSA a déjà saisi l'IA sur divers points, notamment sur le point le plus inacceptable (voir cet article Projet de circulaire : non au voeu géographique obligatoire).
Voici ci dessous quelques autres points soulevés.
Les phases de saisie des voeux sont très courtes, notamment pour les voeux 2ème phase (du 14 au 23 avril pour la 1ère phase, du 2 au 3 juin pour les titulaires départementaux, du 18 au 20 juin pour la seconde phase). Il faudrait 1 ou 2 jours de plus..
Les phases de saisie étant courtes, il est nécessaire de publier la liste des postes dans un format clair (excel par exemple) afin que les candidats puissent les consulter facilement. En effet, l'accès à I-prof sur les périodes de saisie est souvent complexe.
Les vœux "regroupement de communes"doivent pouvoir concerner les postes de direction. Nous avions évoqué cela en décembre.
Comme nous l'avons dit l'an dernier, la formulation des voeux seconde phase est trop complexe, voire impossible à réaliser : 30 voeux précis, c'est souvent difficile à trouver ; tous les voeux circonscription, cela relève de l'impossible et revient à demander des postes non choisis. Cette procédure implique que de nombreux enseignants seront nommés sur des voeux lointains, qu'ils auront effectivement saisis mais non choisis réellement.
Les règles d'affectation 2ème phase ne sont pas claires.
Pour le SE-UNSA, il faut d'abord étudier les voeux précis, puis les voeux circonscription dans un 2ème temps, éventuellement en septembre.
De plus, lors de l'étude des voeux circonscription, nous demandons que les 10 premiers voeux seulement soient examinés dans un premier temps (et pas la totalité).
Calendrier
Vous pouvez retrouver toutes les dates importantes sur notre calendrier en ligne ...