Le groupe de travail relatif à la note de service mouvement s'est tenu mercredi 2 avril.

Voir l'article : Mouvement 2014 : éléments du barème, note de service et calendrier(projet)

 

 

En préalable, les 3 organisations syndicales ont rappelé le courrier commun envoyé au DASEN.

Les 3 organisations syndicales demandent la tenue d'une CAPD 2ème phase à la place d'un groupe de travail.
L'administration a apporté la même réponse que lors de la CAPD du 27 mars (voir cet article) : une CAPD 1ère phase et une CAPD de rentrée, en septembre, pour l'ensemble des affectations provisoires, c'est suffisant.  Le calendrier est serré, il n'est donc pas possible de tenir une CAPD en juin, ce sera donc un groupe de travail (ce qui évite l'envoi de documents préparatoires 8 jours avant ; pour un groupe de travail, les documents seront envoyés seulement  jours avant). C'est aussi le souhait d'une harmonisation académique.
L'administration a tout de même précisé : "les élus du personnel auront quand même un regard, il y aura des échanges, nous ne ferons pas les affectations « dans notre coin Â». Il n'y a pas d'intention de changer notre manière de faire par rapport aux années passées."
Les élus du personnel maintiennent leur demande de la tenue d'une CAPD au lieu d'un GT et rappellent qu'ils acceptent de recevoir les documents en dehors des 8 jours réglementaires.

L'ensemble des élus demandent la suppression de l'obligation d'un vœu géographique en 1ère phase pour les enseignants à titre provisoire.
L'administration précise que c'est une règle nationale mais le DASEN accepte de renoncer à cette règle, car "la seconde phase est beaucoup plus lourde mais plus respectueuse des enseignants". L'objectif reste "d'affecter les enseignants le 27 juin jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de postes vacants".

Les points spécifiques de la circulaire

Listes des postes : à la demande du SE-UNSA, elle sera disponible dans SIAM et sur le site IA 84 (au format word) à l'ouverture du serveur (pour la 1ère phase),

Date de retour des accusés de récéption (prévue le 29/04 au plus tard, pendant les vacances) : il a été demandé de décaler cette date au mardi de la rentrée, car certains enseignants peuvent être à l'étranger, sans connexion disponible ...
L'administration répond que ce n'est pas possible afin de ne pas décaler le reste du calendrier.
Le SE-UNSA précise que cela concernera probablement peu de personnes, et que ce peut être géré au cas par cas.
L'administration répond par l'affirmative.

Saisie des vœux titulaires départementaux : cette saisie est prévue lundi et mardi, pendant le temps de classe. Le SE-UNSA et le Snuipp demandent donc de décaler cette saisie ; le SE-UNSA demande en plus de publier la liste des postes en amont.
L'administration répond que lon peut effectivement prolonger la saisie des voeux jusqu'au mardi minuit, mais pas l'avancer à cause du pont la semaine précédente. En revanche la mise en ligne des postes sur le site IA 84 sera possible avant la saisie des voeux.

Phase ajustement : (prévue du mercredi 18 juin à 10h00 au vendredi 20 juin à 12h00) Le SE-UNSA et le Snuipp demandent également de prolonger la saisie des vÅ“ux ; le SE-UNSA demande la publication des postes sur le site IA84 en amont.
L'administration répond que la saisie est repoussée au vendredi 14h00 et que la liste des postes sera disponible le jeudi 17 en fin de journée sur le site IA84.

Bonification au titre du handicap : la demande du SE-UNSA de la prise en compte de la preuve de dépôt d'un dossier n'est pas acceptée.
L'administration précise que le dossier RQTH doit être complet et que le dossier en cours, mais non encore validés seront traités en groupe de travail« Â«situations particulières Â».

Bonification "zone violence" : Le SE-UNSA et le Snuipp continue à demander cette bonification pour les TR.
L'administration répond que effectivement, cette bonification s'est toujours appliquée aux TR. La formulation indiquée inclus de fait les TR (et évidemment les brigades).

Bonification carte scolaire : La proposition du SE-UNSA est acceptée.
Désormais, les enseignants vicitme d'une fermeture de carte scolaire pourront faire des voeux "personnels" (sans bonification) dans les premiers voeux ; la bonification sera ensuite appliquée dès le voeu "poste de même nature dans l'école" (avec 1000 points) puis "poste de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km" (avec 700 points).

Bonification suite à réintégration : Les syndicats demandent que les enseignants en CLD conservent leur poste 1 an.
L'administration indique que ce n'est pas possible, c'est la réglementation ...

Les vœux "regroupement de communes" en 1ère phase doivent pouvoir concerner les postes de direction.
L'administration est d'accord.

Voeux circonscription :  Le SE-UNSA précise que classer tous les voeux circonscription relève de l'impossible.
L'administration indique que l'objectif reste "d'affecter le 27 juin jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de postes vacants, que tous les enseignants soient nommés", donc il est nécessaire d'avoir tous les voeux circonscription.

Des points dont la réponse sera donnée plus tard ...

Sur les 2 premiers points, qui nécessitent une réponse rapide, le SE-UNSA a redonné sa position par écrit au DASEN à l'issue du groupe de travail.

Maître E à titre provisoire : Une demande, soutenu par le SE-UNSA, a été faite pour donner un code priorité sur leur poste aux maîtres E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH.
Mr Marquier devait nous apporter la réponse, étant absent la réponse sera communiquée ultérieurement.

Point ZEP : Le SE-UNSA et le Snuipp demandent qu'il y ait une bonification pour exercice en ZEP (préférable à l'appellation "points de stabilté") lorsque l'on exerce à titre provisoire ou définitif pendant quelques années dans une ZEP. Cela doit permettre aux enseignants concernés de changer d'école.
Le Directeur Académique est d'accord pour éventuellement revenir sur la bonification telle qu'elle existait l'an passée (pour les enseignants à titre définitif). Cependant il semble difficile de la donner aux enseignants à titre provisoire car cela nécessiterait "une saisie manuelle très longue" ...
Le SE-UNSA précise que cela peut être fait maintenant, avant le mouvement, (les enseignants en ZEP à titre provisoire sont connus ...), et demande le nombre d'enseignants potentiellement concerné.
L'administration  va vérifier le nombre d'enseignants et indique que "si il y en a effectivement peu cela pourrait être fait".
Si cela n'est pas possible pour les enseignants à titre provisoire, le SE-UNSA et le Snuipp précise que cette bonification doit tout de même être possible pour les enseignants à titre définitif.

Postes de brigade restants vacants en 2ème phase : L'administration indique que les postes de brigade sont  inclus dans les vÅ“ux circonscription "TR".
Le SE-UNSA et le Snuipp indique que les postes sont différents, au niveau des déplacements notamment. Un voeu spécifique "brigade de formation" pourrait être ajouté.
L'administration donnera une réponse ultérieurement (probablement entre la 1ère et la 2ème phase).

Règles d'affectation 2ème phase : Le SE-UNSA précise qu'elles ne sont pas claires. Les 3 syndicats indique qu'il faut d'abord étudier les voeux précis, puis les voeux circonscription dans un 2ème temps, en septembre. Le SE-UNSA demande que lors de l'étude des voeux circonscription, les 10 premiers voeux seulement soient examinés dans un premier temps (et pas la totalité).
L'administration donnera des précisions ultérieurement (probablement entre la 1ère et la 2ème phase).
A la demande du SE-UNSA et du Snuipp, la phase de saisie étant très courte, les vœux circonscriptions, seront disponibles avant l'ouverture du serveur "2ème phase" pour permetre aux candidats de les ordonner au plus tôt (ils seront disponibles en annexe de la circulaire).