Même si les conseils d'administrations doivent se prononcer sur les répartitions des  DGH octroyées aux Ã©tablissements, nous ne pouvons occulter la politique de restriction budgétaire qui pèse lourdement sur les dotations horaires. En conséquence, dans nos Ã©tablissements, nous devons contester fortement ces DGH.

Les comités techniques académiques se suivent… et se ressemblent !

Les recteurs refusent tout vote sur les moyens au mépris des textes réglementaires. Le SE-UNSA saisit le ministère pour exiger le respect des prérogatives des CT et pour demander l’application des recommandations de la DGAFP.

Les CA des EPLE vont être réunis pour délibérer sur les mesures de carte scolaire (Art. R 421-9 et R 421-23 du Code de l’Education).

Le SE-UNSA appelle les élus dans les CA des EPLE, notamment en LP à :

• refuser les propositions relatives à l’emploi des dotations
• faire voter un vÅ“u par le CA pour demander l’abondement des dotations (cf. documents joints à adapter en fonction de l’établissement).

Le refus par le CA de la proposition de répartition des dotations oblige à une nouvelle instruction par la commission permanente et à un nouveau vote par les CA dans les dix jours.

Pour le SE-UNSA, il s’agit de manifester clairement le refus des choix budgétaires opérés. Dictés par des impératifs comptables, ils ignorent les besoins des jeunes en formation et font porter sur tous (élèves et enseignants) la dégradation des conditions de travail.