Compte-rendu très détaillé du Groupe de Travail Académique 1^er degré du 6 janvier 2012.

2 points à l’ordre du jour :
1 / Circulaire académique du mouvement 1er degré 2012
2 / Analyse statistique du 1er degré dans l’académie de Toulouse.

La délégation de l’UNSA Éducation était composée de : Monique Gonzalès (Secrétaire académique 1er degré et 09), Christine LAVERDET (46), Ingrid Trémouilles (12), Jean-Christophe Nef (31).
Étaient présents pour l’administration : le Recteur, le Secrétaire Général du rectorat, le secrétaire général adjoint, les IA du 31, du 32, du 46, du 81. L’IA du 09 était représentée par la chef de service des personnels 1er degré et l’IA 82, par sa Secrétaire Générale.

En préalable, l’UNSA Éducation a rappelé son attachement au paritarisme et remercie le Recteur de maintenir le GT 1er degré, reconnaissant là toute son importance.

En effet, à contrario, les vÅ“ux du Président de la République au monde de l’éducation ont été marqués par l’absence de référence au 1er degré, pire « la coordination de l’Ecole primaire devra se faire par les chefs d’établissements du 2nd degré Â».
Ces propos du Président de la république ne peuvent que nous inquiéter sur la place du 1er degré en général et de la maternelle en particulier. Chaque maillon du système éducatif a son importance de la maternelle au lycée.

La dernière circulaire ministérielle sur les contrats aidés attribue 408 contrats aidés pour le handicap et pour le 2nd degré ! Alors que dans le 2nd degré, les EVS pourront être affectés sur des tâches administratives, pourquoi supprime-t-on des postes de personnels administratifs ?
Alors que les EVS pourront être affectés sur des postes de surveillance, pourquoi ne crée-t-on pas des postes d’AED ?
Et enfin, quid des EVS administratifs dans les écoles ? Aucun personnel ne peut se substituer aux EVS administratifs, c’est donc le directeur qui devra effectuer seul ces tâches malgré le protocole de direction.

Enfin, l’UNSA Éducation a exprimé le souhait que ce groupe de travail permette de recueillir le maximum d’éléments qui ont conduit le Recteur, le Ministre et le Président de la République aux choix de répartition des moyens pour la rentrée 2012.

Avant d’entrer dans les débats sur les 2 points à l’ordre du jour, le recteur a souligné que ce GT n’avait pas à l’ordre du jour de discussion sur la répartition des moyens, que ce sujet était de la compétence du nouveau CTA (Comité Technique Académique) qui se tiendra jeudi 12 janvier après-midi.

Malgré tout, l’UNSA Éducation a dénoncé le nombre de suppressions de postes dans l’académie et a redit son attachement aux postes hors classe qui participent à la qualité du service public d’Éducation, tant au niveau de la réussite des élèves qu’à l’aide professionnelle apportée à tous les enseignants. Ce qui allait poser problème à ces personnels qui avaient fait des choix de formation, d’investissement et de parcours professionnels et qui brutalement verront leur poste fermé.

Commentaire de l’UNSA Éducation :
Depuis plusieurs années, le GT réuni par le Recteur en janvier permettait de débattre de la répartition des moyens dans l’académie avant une présentation en CTA. Les nouvelles règles qui s’appliquent depuis les dernières élections professionnelles modifiant les compétences et le fonctionnement des instances ne sont pas, pour nous, de nature à supprimer le débat initial lors d’un GT.

I - Circulaire académique du mouvement 1er degré 2012

Sur la circulaire du mouvement, L’UNSA Éducation a indiqué sa satisfaction concernant l’introduction d’un certain nombre de ses remarques.

Par contre, l’UNSA Éducation a demandé la modification de 2 éléments :

1 / Proposition du Recteur concernant les postes à profil :
Nouveauté : Introduction de la phrase suivante Pour être pris en compte, les postes à profil doivent être obligatoirement positionnés en tête de la liste des vÅ“ux.

L’UNSA Éducation a fait part de son désaccord total.

En effet, pour l’UNSA Éducation, les candidats au mouvement doivent rester libres de leurs choix et pouvoir établir le classement des postes qui les intéressent comme ils l’entendent, à profil ou pas.

L’UNSA Éducation a rappelé la genèse du problème évoqué lors du 1er GT en décembre 2011. Les services de la Haute Garonne ont fait part de leur difficulté de gestion des candidatures sur les postes à profil : actuellement lorsqu’un enseignant postule sur un ou plusieurs postes à profil et sur des postes « ordinaires Â», il faut attendre le verdict des commissions d’entretiens pour enregistrer manuellement les résultats et « faire tourner Â» le mouvement. Le grand volume des vÅ“ux au mouvement de la Haute Garonne alourdit le traitement manuel de cette opération.

Pour l’UNSA Éducation, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes selon les départements. Nous avons donc demandé que cette phrase ne soit pas inscrite dans la circulaire académique pour ne pas ajouter une contrainte aux départements.

Enfin, pour l’UNSA Éducation, en maintenant cette rédaction, le Recteur répond à un problème technique par une solution « politique Â». Il dit que les enseignants marquent leur motivation en portant ces postes en vÅ“u n°1 et que les postes à profil ne peuvent être des postes obtenus par défaut. La difficulté technique soulignée par les services restera entière malgré le classement en début de mouvement de ces postes.

Malgré l’unanimité des organisations syndicales pour le dénoncer, le Recteur a décidé de maintenir la nouvelle rédaction mais a indiqué qu’un bilan serait fait l’année prochaine. Si le nouveau dispositif n’apporte rien de mieux, il pourra être révisé ! L’UNSA Éducation sera vigilante.

Dans le paragraphe consacré aux postes à profil a été ajouté le terme de curriculum vitae.

Dans la rédaction actuelle n’apparaissaient que « entretien, dossier Â». L’UNSA Éducation a demandé de préciser à quoi correspondent les termes « dossier, curriculum vitae Â» dans le cadre du recrutement sur postes à profil.

Le Recteur a indiqué qu’il s’agissait de tous les éléments qui peuvent appuyer la candidature sur un poste à profil donné.

2 / Bonification pour stabilité sur poste :
L’UNSA Éducation a fait remarquer la disparition de la référence à la première nomination dans la bonification pour stabilité sur poste.
L’an dernier un long débat avait eu lieu et aboutit à l’intégration de cette formule de façon à signifier une attention particulière aux nouveaux titulaires.
D’autant plus que si la règle s’appliquait à tous, elle neutraliserait de fait la bonification.
Le recteur a indiqué que c’était un « raté Â» et que cette mention serait rajoutée.

3 / Vœu géographique
Un débat a eu lieu concernant les vœux géographiques. Lors des GT des années précédentes, après de longs échanges, nous étions parvenus à réduire l’obligation des vœux géographiques à un seul.

Le débat de cette année a porté sur le caractère obligatoire de ce vœu.

Il faut préciser qu’actuellement le logiciel qui gère les vœux au mouvement ne permet pas de faire appliquer cette obligation dans tous les départements : si un candidat au mouvement ayant l’obligation d’un vœu géographique se dispense de cette obligation (notamment dans le 31); sa saisie est quand même validée.
Le débat n’a pas permis de trancher. La décision est reportée au CTA du 12 janvier.

NB : la rédaction de la circulaire nationale maintient l’obligation d’au moins un vœu géographique.

Conclusion :
Les nouveautés pour le mouvement 2012 sont :

1 / place des postes à profil en début de la liste des vœux

2 / modification des discriminants à la demande des organisations syndicales, en cas d’égalité de barème : suppression de la référence à la note, à l’âge et au rang du vœu (cet élément est intégré dans le programme de gestion des vœux)

Reste en attente l’obligation de saisie d’au moins un vœu géographique au 1er mouvement.

La circulaire définitive sera présentée lors du CTA du 12 janvier 2012.

II - Éléments statistiques du 1er degré de l’académie de Toulouse (rentrée 2011)

L’administration a commenté le document de travail remis aux organisations syndicales.

- Les constats d’effectifs de rentrée sont très largement en dessous des prévisions. L’académie de Toulouse enregistre une hausse de 310 élèves alors que les prévisions annonçaient + 1100 élèves !

Tous les départements enregistrent des écarts importants mêmes ceux qui avaient prévu des hausses d’effectifs (Tarn et Garonne et Hte Garonne).

De ce fait, les critères administratifs tels que le P/E (Nombre de professeurs des Écoles par rapport au nombre d’élèves) qui sert à mesurer le taux d’encadrement des élèves est au dessus de la moyenne nationale. Le Tarn et Garonne et la Hte Garonne sont les départements dont le taux d’encadrement est le plus faible. Le Lot et le Gers ont les taux d’encadrement les plus forts.

- Scolarisation des enfants de 2 ans : de grandes disparités entre les départements.

Ainsi l’Aveyron a un taux de scolarisation des enfants de 2 ans dans le public de 23.8% quand la Haute Garonne est à seulement 4.7% !!
La moyenne académique est de 13.1% quand la moyenne nationale est à 13.6%.
Le Recteur, indique que son objectif est d’atteindre le taux académique de 9.2%.

L’UNSA Éducation a rappelé sa position sur la scolarisation des enfants de 2 ans : toutes les familles qui en font la demande doivent pouvoir scolariser leur enfant dès 2 ans.

L’administration a rappelé les textes « la scolarisation des enfants de 2 ans se fait dans la mesure des places disponibles et en priorité dans les zones sensibles ou difficile. Â» Un débat a eu lieu sur les ZRR (Zones de Revitalisation Rurales). Dans ces zones, des textes préconisent la comptabilisation des élèves de 2 ans mais l’administration a répondu que le code de l’Éducation n’imposait pas cette obligation de comptage.

Pourtant certains TA (Tribunal Administratif) ont donné raison à des parents ou à des élus sur ce point ! Faut-il en passer systématiquement par le TA pour faire appliquer la réglementation, la décision du TA ne s’appliquant qu’à la commune étudiée ?

- Types d’écoles par département
Le taux académique d’écoles à classe unique (20.8%) est le double du taux national (10%).
Là aussi une grande disparité existe : en Haute Garonne on compte 8.1% d’écoles à classe unique contre 36.9% dans les Htes Pyrénées.

L’UNSA Éducation est intervenue pour préciser la notion d’écoles à classe unique. En effet dans les chiffres donnés par l’administration il n’y a pas de distinction entre une classe unique de la maternelle au CM2 et une classe unique intégrée à un RPI. Pour l’UNSA Éducation, la distinction est importante. Aujourd’hui le nombre de « vraies écoles à classes unique est très réduit.

- Performance : évaluation et nombre d’élèves ayant du retard dans leur scolarité.
L’administration souligne que d’une façon globale, tous les départements ont des résultats au dessus de la moyenne nationale pour les évaluations CE1 et CM2, en français et en mathématiques.
Le Recteur en conclue que « l’académie a de bons enseignants et de bons élèves ! Â»

Pour l’UNSA Éducation ces données vont à l’encontre des propositions faites pour la rentrée 2012. En effet, la perte de 227 postes va entraîner une dégradation des conditions d’enseignement qui pourrait se traduire par un recul des performances de nos élèves à l’avenir.

A moins que l’objectif soit de normaliser les résultats des élèves et de revoir ceux de l’académie de Toulouse à la baisse ?

L’UNSA Éducation a évoqué les RASED qui participent à l’amélioration de la réussite des élèves qui vont, si ce n’est disparaître, être réduits à un nombre tel que la prévention et la remédiation ne seront plus possibles. C’est inacceptable !

A cela le Recteur répond, que la préparation de la rentrée 2012 se fait au regard du prévisionnel 2011 non réalisé et au taux d’encadrement (P/E) supérieur à la moyenne nationale.

L’UNSA Éducation a rappelé au Recteur aussi le choix gouvernemental de suppression de 14000 postes dans l’Éducation nationale : 1er élément responsable de la situation actuelle.

Quant aux choix faits pour l’académie de Toulouse (choix mis au débat du CTA du 12 janvier), le recteur indique que ce sont les siens, qu’il les assume pleinement et qu’il nous les expliquera !

Autres points abordés

Le recteur a indiqué qu’il allait adresser une circulaire concernant la continuité de l’enseignement des LVE. L’objectif est que les élèves qui commencent une langue vivante étrangère terminent le cursus élémentaire dans cette même langue afin que leur bagage linguistique soit renforcé. Le Recteur souhaite généraliser l’enseignement bilangue en 6e.

L’UNSA Éducation a souligné la difficulté de cette mise en œuvre.