Lundi 15 janvier s’est tenue une CAPD recours sur les avis PPCR.

5 demandes de recours gracieux ont été émises. 1 demande a obtenu satisfaction. Sur les 4 demandes restantes, 2 personnes ont saisi la CAPD. Ces demandes n’ont pas obtenu satisfaction.

Questions diverses :

• Médecin scolaire : le département essaie de recruter via l’université, via pôle emploi, via le réseau des médecins. Il y aurait une étude pour proposer au niveau du concours une option « médecin scolaire Â». La DSDEN a contractualisé avec un médecin à la retraite pour le suivi des élèves qui exercent sur des machines dangereuses en collège et lycée.
• Temps partiels : l'administration nous dit qu'elle sera la plus souple possible, tout dépend de l’impact que cela aura sur les emplois, toutes les demandes sur autorisation seront examinées au cas par cas.

En tout état de cause, les demandes sur autorisation pour les enfants de moins de 6 ans ainsi qu'au titre de la retraite progressive recevront un avis favorable. La question des quotités demandées sera traitée en fonction du nombre total de demandes.

• Demandes de dispo : au nombre de 3, toutes accordées
• Demande de détachement : 5, en cours d’étude
• Démissions :
  •    Enseignants : 2 démissions au 1^er septembre de collègues en disponibilité depuis 5 ans pour l'un et 10 pour l’autre
  •    AESH : 10 dont 8 accompagnées par la RH pour évolution du projet professionnel
• Rupture conventionnelle : 3 demandes depuis septembre.
• Classe exceptionnelle : pour être promouvable, il faudra être au 5^ème échelon de la hors classe au 31/08/24. En cas d'égalité, les éléments de départage seront : ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, échelon puis ancienneté dans l’échelon. Pas de mesure transitoire pour ceux qui étaient promouvables l’an dernier et qui ne le sont plus
• Contractuels : 46 recrutements : 4 SEGPA, 2 EPM lavaur, 3 TR, 20 sur postes entiers vacants, 17 sur postes recomposés