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RAFP et IRCANTEC, quelle revalorisation pour ces rĂ©gimes de retraite ?
Article publié le mardi 10 octobre 2023.
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Nous avons analysĂ© dans nos publications prĂ©cĂ©dentes, l’évolution des pensions Ă  Ă©chĂ©ance 2024, pour ce qui concerne les retraites de base et les rĂ©gimes assimilĂ©s, mais aussi le rĂ©gime complĂ©mentaire obligatoire Agirc-Arrco. Mais les salariĂ©s qui ont eu une carrière, complète ou partielle, de titulaire ou de contractuel dans l’une des trois fonctions publiques peuvent ĂŞtre concernĂ©s par d’autres caisses de retraite : l’Ircantec pour les services de non-titulaires, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Qu’en est-il de leur Ă©volution ?

La question nous a Ă©tĂ© posĂ©e avec pertinence Ă  la branche « Retraite et RetraitĂ©s du SE-Unsa Â».

L’Ircantec ou Institution de Retraite ComplĂ©mentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des CollectivitĂ©s :

Qu’est-ce que c’est ?
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s’applique également aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus, aux salariés non statutaires de quelques entreprises publiques...

Comment ça marche ?
L’Ircantec est un régime par répartition les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d’une année donnée.
C’est un rĂ©gime par points : les cotisations du salariĂ© et celles de son employeur lui permettent d’acquĂ©rir des points qui sont enregistrĂ©s chaque annĂ©e sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.

Quel est le principe de revalorisation ?
La revalorisation est étayée sur l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation selon les règles appliquées aux pensions de base. La valeur du point Ircantec a progressé de 4% en juillet 2022 et de 0.8% en janvier 2023.

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Qu’est-ce que c’est ?
Mise en place en 2005, la RAFP prend en compte les Ă©lĂ©ments non indiciaires de la rĂ©munĂ©ration des agents de la Fonction Publique : primes, indemnitĂ©s, heures supplĂ©mentaires…

Comment ça marche ?
Il s’agit d’un régime par points alimenté par les cotisations des salariés et des employeurs (5% pour le salarié, 5% pour l’employeur).
C’est aussi un régime par capitalisation. Les cotisations sont placées sur des fonds d’investissement gérés par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) .

Quel est le principe de revalorisation ?
La revalorisation de la valeur de service du point RAFP est dĂ©terminĂ©e par l’ERAFP en fonction des rendements financiers obtenus par les placements. Les rentes sont revalorisĂ©es au 1er janvier de l’annĂ©e en fonction de la nouvelle valeur de service du point RAFP votĂ©e par le conseil d’administration du RĂ©gime. En 2023, la revalorisation dĂ©cidĂ©e s’est Ă©levĂ©e Ă  5.7%, taux supĂ©rieur aux revalorisations accordĂ©es par la CNAV ou l’Agirc-Arrco.

Quelques rĂ©serves :
Les fonctionnaires retraitĂ©s qui ont perçu leur retraite RAFP sous forme de capital (La prestation est servie sous forme de capital lorsque le nombre de points acquis est infĂ©rieur Ă  5 125 points), n’ont aucune revalorisation a postĂ©riori.
Actuellement le rĂ©gime est en train de monter en charge : encore peu de bĂ©nĂ©ficiaires de rente, et beaucoup de cotisants, d’autant que la part de non indiciaire dans la rĂ©munĂ©ration progresse. Mais Ă  moyen terme, la rĂ©duction tendancielle du nombre de fonctionnaires et donc de cotisants, et l’augmentation des prestations de retraite additionnelle Ă  servir risquent de peser sur la valeur du point de retraite servi.

A suivre donc, la valeur de service du point RAFP au 1er janvier 2024

 

 
 
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