Article publié le mardi 29 août 2023.
La CAPD Recours s’est tenue le lundi 28 août.
Un nouveau règlement intérieur a été voté.
Recours temps partiels
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19 demandes de recours gracieux accordées.
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8 demandes refusées.
Recours mouvement
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12 recours gracieux suite Ă affectation par extension.
Les propositions de réaffectation faites par l’administration ont toutes été acceptées par les intéressés, de ce fait, aucune demande de recours n'a eu à faire l'objet d'un recours en CAPD.
Information congés de formation professionnelle
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Nombre de mois alloués pour l’année 2023/2024 : 44
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Nombre de demandes : 31 pour un nombre de 149 mois
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17 personnels ont obtenu satisfaction.
Autorisation d’absence pour formation syndicale
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72 demandes au cours de l’année 2022/2023
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63 autorisations d’absences accordées
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9 refusées pour nécessité de service (organisation pédagogique non validée par le directeur, école trop petite, nombre important de demandes dans une même école, remplaçant non disponible, délai dépassé pour la demande)
Ruptures conventionnelles
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11 ruptures de PE : 5 pour l’année scolaire 2021/2022 et 6 pour l’année scolaire 2022/2023
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2 ruptures d’ AESH
DĂ©missions
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6 pour les PE, plutôt des jeunes collègues
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146 pour les AESH
Temps partiels
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264 demandes accordées dont 141 sur autorisation et 123 de droit
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27 temps partiels refusés dont 19 accordés suite à recours et 8 refus confirmés
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Soit 97% des demandes accordées
Evaluations d’école :
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Nombre d’écoles ciblées : 20% par an
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RĂ©partition des ces 20% entre chaque circonscription.
Elèves avec notification AESH :
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1794 élèves suivis et 19 en attente de suivi
Pacte :
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214 personnels du 1er degré se sont pré-engagés
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1000 unités fonctionnelles du pacte sont réparties de manière équitable entre les circonscriptions
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33% des unités pacte sont mises en œuvre et une nouvelle campagne aura lieu à la rentrée
A ce jour, la répartition est la suivante :
o Soutien 6ème : 85 unités,
o Stages de réussite école ouverte : 73 unités,
o Devoirs faits 6ème : 17 unités
o Soutien 1er degré : 84 unités
o EBEP : 7 unités,
o Missions annuelles CNR : 80 unités
PES/contractuels :
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47 professeurs des Ă©coles stagiaires
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36 contractuels
PPCR
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4 recours gracieux accordés
Allègements de service
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5 allègements de services accordés (7 demandes)
Rémunération des MAT
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150€ par stage et par étudiant M1
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300€ par stage et par étudiant M2
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Forfait annuel de 800€ pour les tuteurs alternants