Les autorisations d’absences visent à offrir à un enseignant la possibilité de s’absenter à l’occasion d’évènement définis. Elles peuvent être de droit ou facultatives :

• Les autorisations d’absences de droit ne peuvent pas en principe être refusées si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis. Même en cas d’autorisation d’absence de droit, le maintien du traitement n’est pas garanti.

• Les autorisations d’absences facultatives sont validées par le supérieur hiérarchique qui définit si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement.

Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables.

Une autorisation d'absence accordée sans traitement entraine une perte d'AGS équivalente à la perte de salaire

 

Lien vers la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41931

(document pdf en vigueur au 13 avril 2023 en pièce jointe)

 

Pour événements familiaux

• Grossesse / préparation de l'accouchement       De droit pour les examens obligatoire

• Mariage / Pacs  
• Décès ou maladie très grave du conjoint  
• Enfant malade et garde d'enfant

Pour raison de santé

• Examens médicaux obligatoires       De droit (surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.)
• RDV médicaux non obligatoires
• Cohabitation avec une personne contagieuse

Pour études, concours et examens professionnels, vie scolaire

• Concours et examens professionnels            De droit
• Formation statutaire et continue     De droit
• Sportifs de haut niveau
• Participation aux instances scolaires
• Rentrée scolaire
• Participation à un jury d'examen     De droit

Pour devoir de citoyenneté

• Participation à un jury de la cour d'assises    De droit
• Sapeurs-pompiers volontaires
• Réserve opérationnelle     De droit

Pour raisons personnelles

• Fêtes religieuses
• Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle hors congés légaux
  [D'une manière générale, sont susceptibles d'être retenues uniquement les demandes correspondant à des déplacements présentant un intérêt certain sur le plan professionnel. Ce type d'autorisation entraîne systématiquement une retenue correspondante sur le traitement. L'agent ne bénéficie plus de la protection sociale assurée par son statut de fonctionnaire pendant son séjour à l'étranger.]

Pour fonctions publiques électives et de représentation        De droit

• En qualité de candidat à une fonction publique élective

Pour participer aux travaux d'un organisme public non syndical

• membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ;
• assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
• représentants d'une association de parents d'élèves ;
• fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.

Pour participer aux travaux d'une assemblée publique élective            De droit

• pour permettre à un membre d'un conseil municipal, départemental ou régional, de participer :
• aux séances plénières ;
• aux réunions des commissions dont il est membre ;

• aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.

Pour mandat syndical

• Heure mensuelle d'information syndicale    De droit
• Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux        De droit

• Réunions organisées par l'administration      De droit