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Instruction dans les familles : le SĂ©nat supprime l’amendement
Article publié le jeudi 8 avril 2021.
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Jusqu'à cette année, l'instruction dans les familles fait l'objet d'un contrôle de ce qui est fait, mais pas d'une autorisation préalable et nécessaire pour l'exercer. C'est là que devait se jouer la nouveauté dans la loi séparatisme qui voulait instaurer la mise en place d'une procédure de demande liée à 4 critères précis. Cette annonce avait été faite par le Président de la République et avait donné lieu à l'Assemblée Nationale, lors du 1er débat, à un vif débat.

Cet article 21 instaurant une demande d'autorisation a Ă©tĂ© supprimĂ© dans un 1er temps par la commission du SĂ©nat. Des dĂ©pĂ´ts d'amendements visaient Ă  le rĂ©tablir, le SĂ©nat, Ă  225 voix contre 114 les a rejetĂ©s. La question se reposera Ă  l'AssemblĂ©e Nationale lors de l'examen final de la loi. 

L'instruction dans les familles dans le Tarn a triplé en 2020-2021.

 
 
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