Les fonctionnaires peuvent bénéficier de deux types de prise en charge des frais de transport « durable Â» que sont les abonnements de transports en commun et vélo d’une partet sur le covoiturage et le vélo personnel d’autre part.
Toutes ces prises en charge sont exonérées d’impôts et de prélèvements sociaux.

Abonnements de transports et vélo

Tous les fonctionnaires ainsi que les personnels civils employés par l’État (agents non titulaires recrutés par contrat de droit public, personnels titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi...) peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements en transports publics et aux services publics de location de vélos entre la résidence et leur lieu de travail.

Cette mesure s’applique également aux stagiaires-étudiants relevant du décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations.

Les agents travaillant à moins de 50% auront une prise en charge réduite de moitié. La durée du temps de travail s’apprécie annuellement, il n’y a pas de prise en charge réduite sur les autres quotités..

Cette prise en charge est liée à l’accomplissement effectif des trajets « domicile-travail Â». En cas de congé (maladie, maternité, de présence parentale, de formation...) cette prise en charge est suspendue.

Les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail, qui n’ont pas de frais de transport ou qui perçoivent déjà des indemnités liées à leurs déplacements ne sont pas pris en compte dans le dispositif

La prise en charge concerne 50% du coût des abonnements sur la base du tarif le plus économique et ne peut excéder un montant plafond mensuel fixé à 86.16 euros.

En pièce jointe, vous trouverez la circulaire ainsi que le formulaire de demande et le récépissé.

Covoiturage, ou d’utilisation d’un vélo personnel

Il s’agit d’un nouveau dispositif de mai 2020, qui remplace l’indemnité kilométrique pour utilisation d’un vélo personnel (IKV) et l’étend au covoiturage. Elle concerne les personnels exerçant hors des agglomérations desservies par les transport en commun, ou qui utilisent un vélo personnel au moins 100 jours par an.

Les agents publics de l’Etat, titulaires ou non (agents non titulaires recrutés par contrat de droit public, personnels titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi...) et en position d’activité qui se déplace avec leur vélo personnel ou en  pour aller travailler sont éligibles à un forfait de 200 euros annuels. La demande consiste en une déclaration sur l’honneur faite avant le 31 décembre 2020 attestant de l’utilisation du vélo personnel, ou de la pratique du covoiturage pour une durée d’au moins 100 jours. Des justificatifs peuvent être demandés pour le vélo (factures d’achat, d’entretien, d’assurance, etc.) comme pour lecovoiturage (relevé de facture de plates-formes de covoiturage, attestation sur l’honneur du covoitureur, etc.).

La durée de 100 jours est modifiée pour les personnels à temps partiel selon leur quotité.

La somme sera versée durant l’année 2021

Cumul (pour 2020 uniquement) des deux prises en charge

En 2020, à titre exceptionnel, un agent les deux prises en charge sont cumulables.
Le montant annuel du forfait mobilités durable est alors réduit à 100 €, et le nombre minimum de jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage requis pour pouvoir pour en bénéficier est réduit à 50 jours.