1) Demande d’attestation des familles dans le cas où leurs enfants ne sont pas accueillis

Jusqu’au 2 juin, il n’y a pas lieu de fournir aux familles des attestations, y compris dans le cas où les élèves ne sont pas accueillis dans les établissements scolaires.

Les parents doivent remplir l’attestation de garde en ligne sur le site du Ministère du Travail (en pièce jointe).

En cas de sollicitation des parents, les directeurs peuvent apposer le tampon de l’école à l’attestation remplie par les parents d’élèves.

2) Situation des enseignants-parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école

Dans le cas où les enseignants, également parents d’élèves, souhaitaient ne pas remettre leurs enfants à l’école, le SE UNSA avait demandé à ce qu’ils puissent poursuivre le télétravail et en cas d’impossibilité à pouvoir poursuivre le télétravail qu’ils puissent bénéficier d’ASA.

Le Ministère a finalement accédé à notre demande en mettant à jour la FAQ (voir pièce jointe en page 16) :

« Les personnels relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.

Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat.

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. »

L’avis du SE UNSA

Depuis l’annonce de la reprise, le SE UNSA demandait que les personnels parents d’élèves bénéficient des mêmes droits que les autres parents d’élèves et puissent faire ou non le choix de remettre leurs enfants à l’école.

Après avoir suscité localement des réponses diverses, sans consignes nationales précises, cette instabilité a de nouveau créé inquiétude et angoisse chez les personnels concernés.

Au final, le Ministère répond au besoin en catimini, sans informer les organisations syndicales, au détour d’une mise à jour de la FAQ.

3) Le port du masque est obligatoire en présence des élèves, y compris en classe !

La version initiale du 4 mai 2020 des protocoles sanitaire indiquait :

« Pour mémoire, le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé́ dans toutes les autres situations. »

Les protocoles sanitaires mise à jour (en pièces jointes) indiquent : (p50 dans le protocole 1^er degré, p47 dans le 2^nd degré)

« Pour mémoire, le port d’un masque grand public est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école/établisement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé́ dans toutes les autres situations. »

Cette modification des protocoles est en lien avec la parution du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 article 12 –II qui indique :

« Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu'ils sont en présence des élèves. »

L’avis du SE UNSA

Une fois de plus, la confusion règne, les équipes préparent l’accueil des élèves dans un cadre arrêté le 4 mai et le jour du déconfinement, un décret vient modifier les règles, sans que les personnels voire les académies et départements n’en soient informés.

Le manque de coordination entre les services de l’État met en difficulté, une fois de plus, les personnels de l’Éducation Nationale.