Initialement, la réforme des retraites devait s’appliquer aux générations nées à partir de 1963.
À la suite de ses interventions, l’UNSA a obtenu dès le mois de décembre le report de l’application de la réforme aux générations nées à partir de 1975.Ce sont donc 12 générations qui ne seront plus concernées par la réforme des retraites.
Et par conséquent ce sont 12 années supplémentaires pour construire la transition qui ont également été obtenues par l’UNSA.

Dans le cadre de la future réforme des retraites, nous pouvons désormais distinguer 3 catégories :

1. Les personnes nées avant 1975 partiront à la retraite dans le cadre du régime actuel et ne sont pas du tout concernées par le nouveau régime à points.
2. Les personnes nées à partir du 1^er janvier 2004 partiront à la retraite dans le cadre unique du nouveau régime à points à 62 ans, donc à partir de 2066.
3. Les personnes nées entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003 partiront à la retraite dans le cadre des 2 systèmes de retraite, à partir de 2037.

Pour cette dernière catégorie, leur retraite versée en un seul montant sera constituée de deux parties :

- La Retraite du système actuel pour les années de carrière effectuées avant le 1^er janvier 2025

à laquelle s'ajoute

- Lla Retraite du futur système à points pour les années de carrière effectuées après le 1^er janvier 2025

Pour un Montant total et unique de la retraite pour ceux qui partent en retraite à partir de 2037

Une des questions qui restait en suspens concernait les modalités de calcul des droits à retraite acquis dans le système actuel.

Selon la méthode utilisée, le résultat pouvait être plus ou moins intéressant pour les collègues concernés.
Désormais le doute est levé, l’UNSA a obtenu satisfaction sur notre revendication de la « clause à l’italienne ».

Dans le scénario initial inspiré par le rapport Delevoye, la méthode prévoyait de calculer les droits au moment de la bascule dans le système universel au 1^er janvier 2025.
On aurait donc calculé les droits acquis sur la base de l’échelon détenu au 31 décembre 2024. Cette méthode aurait été pénalisante.

Dans le scénario obtenu par l’UNSA, la « clause à l’italienne Â» prévoit de calculer les droits au moment du départ réel à la retraite, donc à partir de 2037.
Les droits seront calculés en fonction des règles du système actuel, en prenant donc en compte l’échelon détenu 6 mois avant le départ en retraite.

Ces droits acquis dans le système actuel sont proratisés en fonction de la durée de carrière effectuée avant le 1^er janvier 2025.

Des exemples pour mieux comprendre :

1 personne née en 1983 a commencé à travailler à 20 ans en 2003 et part à la retraite à 62 ans en 2046 après une carrière complète (43 ans).
Personnel administratif, elle a commencé en catégorie C et termine sa carrière en catégorie B.
Elle a effectué 50 % de sa carrière dans le système actuel (de 2003 à 2025) et 50 % dans le système à points (de 2025 à 2046).

Scénario initial du gouvernement :

Cette personne recrutée en 2003 gagne 2000 € par mois au 31 décembre 2024, en milieu de carrière.
2000 € X 75% (taux plein) = 1500 € X 50% (1/2 carrière dans le système actuel) = 750 € de retraite pour les années 2003 à 2025.

Scénario de la clause à l’italienne obtenu par l’UNSA :

Cette personne recrutée en 2003 gagne 2400 € par mois au 31 décembre 2046, en fin de carrière.
2400 € X 75% (taux plein) = 1800 € X 50% (1/2 carrière dans le système actuel) = 900 € de retraite pour les années 2003 à 2025.

Gain de + 150 € (+ 20 %) pour cette personne qui devra ajouter à cette pension sa retraite à points calculée sur les années 2025 à 2046.

Exemple des enseignants, CPE ou PsyEN :

Le 1^er calcul, scénario initial du gouvernement, est basé sur l’ancienneté de carrière et l’indice détenus au 31/12/2024 (d’après les grilles actuelles d’avancement sans boost).

Le 2^e calcul, scénario obtenu par l’UNSA, est basé sur une carrière complète de 43 ans qui se terminerait au 7^e échelon de la hors classe (indice 821).

Dans les deux cas, le montant des droits acquis est proratisé au nombre d’années de carrière effectuées au 31/12/2024.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, l’UNSA a obtenu une avancée majeure pour tous les collègues nés entre 1975 et 2004 !

Réforme des retraites, le chemin est encore long et l’UNSA négocie sans relâche de nouvelles avancées, que ce soit la revalorisation des enseignants, CPE et PsyEN, ou celle des personnels BIATSS pour lesquels les indemnités et les primes doivent être suffisamment augmentées pour que leur prise en compte dans le nouveau système à points puisse permettre le maintien du niveau actuel des pensions pour tous les collègues.