Déclaration préliminaire :

Voir pièce jointe

Vote du règlement intérieur :

Suite à l’installation de la nouvelle CAPD, le règlement intérieur est soumis au vote. Il précise clairement que seuls les titulaires ont la possibilité de prendre la parole en instance.

Promotions d’échelon accéléré :

30% des personnels qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière, au 6^ème échelon ou au 8^ème échelon, sont promouvables.

Le barème est constitué du nombre de points correspondant à l’appréciation :

• Excellent : 4 points
• Très satisfaisant : 3 points
• Satisfaisant : 2 points
• A consolider : 1 point.

En cas d’égalité de barème, c’est l'AGS au 01/09/18 qui est prise en compte, puis l’ancienneté dans le grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis, en dernier recours, l’âge.

Pour cette année 2018-2019, 40 personnels sont promus :

• 18 accèdent au 7^ème échelon en deux ans au lieu de trois.
• 22 accèdent au 9^ème échelon en deux ans au lieu de trois, dont 1 personnel qui a pu bénéficier des reliquats des années précédentes sans dépasser la limite des 30% de promus.

A l’issue de ces promotions :

• un reliquat de 0,9 pourra être utilisé pour le passage au 7^ème échelon accéléré en 2019-2020
• un reliquat de 0,6 pourra être utilisé pour le passage au 9^ème échelon accéléré en 2019-2020

Le SE Unsa a demandé des précisions sur les points suivants :

• personnels non évalués en 2018-2019 : si ces personnels sont en activité en septembre 2019, ils pourront alors bénéficier d’un RDV en septembre. Pour les autres, l’administration, en fonction des inspections précédentes, émettra un avis permettant éventuellement de bénéficier d’un avancement accéléré.
• liste des personnels avec avancement à l’ancienneté : les représentants des personnels souhaitent être destinataires de ces documents. Le DASEN répond favorablement à cette demande.

Liste d’aptitude des directeurs :

30 candidatures ont été déposées.

11 personnels étaient dispensés d’entretien (faisant fonction) et se voient inscrits sur la liste d'aptitude.

18 personnels ont passé l’entretien : 17 ont reçu un avis favorable, 1 a reçu un avis défavorable (inscription jugée prématurée). Le SE-Unsa demande si cette personne pourra malgré tout candidater sur d'autres postes que des D1. Il nous est répondu que jusqu'à maintenant, ce n'était effectivement pas possible. Nous tâcherons de faire préciser la question en GT à la mi-mars, afin qu'une candidature à la liste d'aptitude ne puisse pas se transformer en un frein pour le mouvement pour les collègues concernés.

Questions diverses :

- Contractuels : aucun recrutement dans le département

- Point sur les accidents du travail : à ce jour, 19 enseignants concernés

- Stagiaires : aucune démission à ce jour

Nombre de stagiaire à la rentrée 2019 : équivalent à cette année, donc environ une vingtaine.

Indemnité de départ volontaire : 1 demande effective depuis septembre, 1 autre demande en cours.

Etat du remplacement : Le DASEN indique que le taux de remplacement est dans la norme sachant que :

• nous sommes en période hivernale
• le département fait partie de la dernière zone de vacances et connaît le pic de maladie
• le nombre de stage de formation continue est plus important cette année que les années précédentes à la même période.

Il ajoute qu’il est sûrement nécessaire de mener une réflexion sur l’organisation des stages en fonction des périodes de l’année scolaire.

Bilan vivier unique de remplacement : suite à la question du SE-Unsa, l'administration pense qu'il serait effectivement bon de pouvoir établir un bilan avec des indicateurs précis. Cette question reçoit donc un avis favorable. Un bilan va être mené et sera communiqué dès que possible.

Dates à retenir :

• GT mouvement : mi-mars, l’administration n’a pas encore connaissance de tous les éléments
• CTSD carte scolaire 2^nd degré : 26 mars
• CTSD circulaire du mouvement : 27 mars après-midi
• CHSCT : 28 mars après-midi
• CAPD mouvement : fin mai-début juin