CDEN du 12 février

Déclaration Unsa-Éducation (en annexe)

Lors du CDEN du 12 février, le DASEN a enterriné le projet de carte scolaire présenté en CTSD le 7 février. (voir ci-dessous).

Lors de ce CDEN, le SE-Unsa du Tarn est intervenu sur les situations de communes faisant jouer une concurrence pour récupérer des élèves qui ne leur étaient pas destinés. Le SE-Unsa a dû batailler pour convaincre, y compris les autres organisations syndicales, du danger d'une telle situation pour la mixité scolaire et pour le financement des transports. Ces inscriptions par les parents mettent également en danger les finances municipales et risquaient de provoquer des hausses d'impôts. La mise en concurrence des écoles, provoquée par l'indigence de la carte scolaire, pousse les élus à se disputer les familles sans que personne n'ait au départ réellement conscience des conséquences. La politique de restriction budgétaire de notre ministère a donc encore une fois une incidence néfaste sur la vie locale et le climat scolaire. Nous nous réjouissons d'avoir contribué à obtenir un vote contre de telles pratiques du CDEN.

 

CTSD du 7 février

Déclarations liminaires :

• UNSA Education : voir déclaration en annexe

L’IA-DASEN commence la séance en précisant que depuis 4 années consécutives, le département connaît une baisse d’effectif dans le 1^er degré. Cette année, la prévision pour la rentrée 2019 présente une baisse de 251 élèves. Le département obtient toutefois une dotation de 1 poste.

Il présente ensuite le projet de carte scolaire selon trois priorités :

• Les conditions d’apprentissage des élèves : celles-ci tiennent compte :
  • des priorités nationales : dédoublement des CP et CE1
  • de l’arbitrage départemental : attention portées aux écoles en CAPE, aux écoles relevant de la politique de la ville, aux écoles situées en rural isolé ou en zone montagne. Cet arbitrage n’est pas qu’arithmétique. Certes, le point de référence est le seuil, mais les mesures de fermetures et d’ouvertures ne sont pas toutes proposées par rapport à l’écart au seuil. Il est également utile de retenir le E/C moyen.
• L’école inclusive
• La formation

Pour le SE-Unsa, la priorité accordée aux conditions d’apprentissage et aux problématiques d’apprentissage est un bon signal si elle est suivie des postes nécessaires. Pour le SE-Unsa, pour soutenir l’école inclusive, il faudrait que les élèves d’Ulis soient comptabilisés dans les effectifs des écoles pour le E/C.

Postes implantés dans le réseau d’école :

• 18 mesures d’ouverture
  • Education prioritaire :
    • 1 transformation d’ouverture provisoire en ouverture définitive :
      • Négrin
    • 9 ouvertures au titre du dédoublement des CE1 :
      • Carmaux Jean Moulin 2 postes
      • Crins Graulhet 2 postes
      • L’Albertarié Graulhet 1 poste
      • Victor Hugo Graulhet 2 postes
      • RPI Briatexte/St Gauzens 2 postes
  • Milieu ordinaire hors RPI :
    • 7 ouvertures :
      • Castres Laden
      • Albi St Exupéry
      • Albi JJ Rousseau
      • Albi Herriot
      • Albi La Curveillère
      • Lagrave
      • Lempau
  • Ouvertures en RPI :
    • 2 ouvertures :
      • RPI Fénols/Lasgraisse/Orban (ouverture à Lasgraisse)
      • RPI Carbes/Castres/Fréjeville (lieu à déterminer d’ouverture à déterminer)
• Commentaires :
  • L’IA-DASEN indique qu’il a attribué les moyens de manière aussi équilibrée que possible en éducation prioritaire.
  • Pour la ville d’Albi, il y a au total 4 ouvertures (2 écoles au-dessus de seuil, 2 écoles au-dessous du seuil). Malgré la fermeture de l’école Camille Claudel, le réseau des écoles d’Albi est constant en nombre de postes. De plus, une attention particulière est portée à l’école ST Exupéry, située en CAPE.
  • Le cas des élèves scolarisés à l’école Camille Claudel a été traité comme suit :
    • Les familles ont reçu un courrier de la mairie d’Albi leur proposant une école d’affectation.
    • Les familles ont pu accepter cette proposition ou demander une dérogation pour une autre école.
    • Toutes les demandes de dérogation ont été acceptées.
  • La situation des écoles suivantes est évoquée :
    • Lacaune : situation complexe en particulier à cause du dispositif UPEAA
    • Réalmont : organisation complexe en raison de l’occitan

Postes retirés :

• 19 fermetures :
  • Albi Camille Claudel (4 postes)
  • Anglès
  • Castres Prévert
  • Carmaux Calvignac
  • Lombers
  • Rabastens
  • Lacrouzette
  • Alban
  • Ambres
  • Jean Jaurès Carmaux
  • Cuq Toulza
  • Saix
  • Saint Sulpice Louisa Paulin
  • RPI Lagardiolle/Lescout/St Avit (lieu à déterminer)
  • RPI Pampelonne/Tanus
  • St Jean de Rives/St Lieux les Lavaurs
• Ecoles étudiées pour lesquelles il  n’y a pas eu de fermeture proposée :
  • Lavaur Les Clauzades : organisation complexe avec l’occitan et mesure RH déjà vécue l’année dernière
  • Lisle sur Tarn : l’occitan génère une augmentation des effectifs des classes hors occitan, présence d’une ULIS, problème de locaux
  • St Juéry Louisa Paulin : mesure abandonnée car une structuration du secteur est en cours avec la maternelle Marie Curie
  • Castres Lambert : pas de fermeture mais l’école doit être consciente de sa situation fragile.
  • Mouzieys-Teulet : situation complexe après fermeture
  • Vabre : pas de fermeture car mesure en vigueur en zone rural, mais le maire est alerté pour la deuxième fois.
  • Lucie Aubrac Albi : pas de fermeture en raison de l’UPEAA et de la dimension de l’école inclusive

Ecole inclusive et prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers

• Ouverture d’une unité d’enseignement externalisées élémentaire autisme à l’école Rochegude d’Albi.
• Ouverture de ½  poste de coordonateur PIAL (Pôle Inclusif d’accompagnement localisé) collège Les Clauzades Lavaur
• Création de ½  poste d’enseignant référent
• Augmentation de ½ poste pour la mission départementale pour le suivi des situations complexes
• Fermeture de ½ poste  implanté à l’hôpital d’Albi
• Transfert de l’UPE2A de Jean Moulin Carmaux à JB Calvignac Carmaux

Modification du projet initial :

• Sur les 3 postes proposés pour le dispositif Villani-Torossian, l’IA-DASEN et récupère 1 et n’en crée que 2
• 1 poste de remplaçant n’est plus créé
• 1 poste est pris sur la réserve.

Le SE-Unsa a demandé et obtenu la diminution du nombre de poste pour le dispositif Villani-Torossian et que les organisations pédagogiques liées à l’occitan soient prises en compte pour les ouverture/fermetures. La continuation du dialogue avec l’administration a permis de faire avancer les situations.

Dispositifs particuliers :

• Maintien des postes du dispositif « + de maîtres que de classe Â» dans les écoles bénéficiaires CAPE et Quartier Politique de la Ville, soit 4 postes : 1 Herriot Albi, 1 St Exupéry Albi, 1 La Clavelle Vendôme Gaillac, ½ Castres Laden, ½ Castres Louis David.
• Fermeture des postes du dispositif « + de maîtres que de classe Â» dans les autres écoles, soit 5 postes : Carmaux Jean Moulin, Graulhet Crins, Mazamet République, Blaye Malroux, Gaillac Louise Michel, Labruguière Pasteur, Labruguière Curie, Rabastens Las Peyras, St Benoît de Carmaux, St Juéry.
• Fermeture du dispositif TPS à Graulhet Crins

Direction d’école :

• Une attention particulière est portée aux deux écoles du département qui scolarisent plus de 400 élèves : maintien de 0,25 de décharge supplémentaire à Rabastens Las Peyras, octroie de 0,25 à La Clavelle Vendôme Gaillac.
• Retrait de la décharge dérogatoire à la maternelle Gambetta Graulhet.

Postes Fléchés

Le fléchage est nécessaire pour accompagner les cohortes et sera effectif à la libération du poste.

• Fléchage occitan Ecole Les Clauzades
• Fléchage espagnol Ecole du Pigné

Modifications des pourcentages de décharge suite aux mesures de carte scolaire :

• Ouvertures :
  • St Exupéry + 0,17
  • Lempau +0,25
  • Lagrave +0,17,
• Dédoublement des classes
  • J Moulin Carmaux + 0,08
  • Crins + 0,5
  • Victor Hugo Graulhet + 0,5
• Fermetures
  • Claudel - 0,5
  • Carmaux Calvignac - 0,08
  • J Jaures Carmaux – 0,08
  • Cuq Toulza – 0,08
  • Saysses – 0,08
• Fusion
  • Briatexte + 0.17

Projet de regroupement administratif de 2 écoles en RPI concentré sur Briatexte et St Gauzens, prévu pour rentrée 2020 ou 2021.

Le solde des mesures est de +2,57 plus une dette de 0,16, soit au total +2,73.

L’IA-DASEN  propose au vote l’arrêté départemental sur les capacités d’accueil. Même si les mesures concernant le dispositif CAPE sont très positives, les personnels votent contre en raison des seuils qui y sont mentionnés.

Pour le SE-Unsa, un seuil à 28 élèves en élémentaire et 31 en maternelle est incompatible avec un enseignement de qualité et demande donc l’abaissement de ces chiffres.