[SE-UNSA 81]

CAPD permutations du 29 janvier 2019

Article publié le mardi 29 janvier 2019.

En préalable à la CAPD, nous sommes intervenus pour réaffirmer les principes de notre syndicat SE-Unsa, dialogue social, recherche d’équité, devoir de transparence et prise en compte de l’humain.

Lire la déclaration en pièce jointe.

Permutations

37 demandes confirmées, aucune demande de bonification particulière cette année. Le résultat des permutations sera connu le 4 mars 2019.

Questions diverses posées par le SE-Unsa du Tarn

Les rendez-vous de carrière

Quelle gestion pour les enseignants absents pour leur rendez-vous de carrière (congé maladie court, congé long…) ?

8 enseignants sont concernés dans le Tarn. En cas de non-évaluation, une procédure est prévue par le ministère : un rendez-vous de carrière en septembre 2019. Les recours sur les avis seront impossibles, cette procédure étant déconnectée de la campagne officielle de promotion.

Pour ceux qui ne seraient pas en activité en septembre, une autre procédure est mise en place : sur la base du dossier du collègue et de l’avis de l’IEN, un avis sera émis et officialisé lors de la CAPD. Ces collègues, sur leur demande, pourront solliciter un entretien avec leur IEN en amont de la CAPD.

Classe exceptionnelle

Faudra-t-il postuler pour le vivier 1 (8 ans de fonctions particulières) ou cela est automatique comme pour le vivier 2 ?

Les services ont répondu qu’il appartient à chaque agent de faire acte de candidature.

Avancement

Nous souhaitons être destinataires de la liste de tous les collègues promus même si le rythme d’avancement est désormais automatique.

Le rattrapage salarial lié à un changement d’échelon effectif en 2018 est intervenu sur la paye de Janvier 2019. Le trop perçu par l’état dans le prélèvement à la source du mois de janvier, sera crédité en août en tant que crédit d’impôt. Les collègues ne seront donc pas imposés sur les revenus de 2018, même perçus en 2019 car il ne s’agit pas d’un revenu exceptionnel mais d’une évolution de carrière.

Temps partiels

Nous avons interrogé les services sur les priorités et le calendrier des temps partiels.

Le cadre des temps partiels sera le même que l’année passée. La date limite des demandes est le 31 mars. Les enseignants sûrs de leur choix, peuvent envoyer leur demande avant le 22 février ce qui permettra aux services, un temps de travail élargi. Les critères précis d’attribution des temps partiels sur autorisation n’ont pas encore été définis par le Directeur Académique.

Mouvement

Quelles informations sur le futur mouvement et ses évolutions (suppression de la 2ème phase, utilisation d’un logiciel et d’un algorithme de nomination …) ?

3 personnels des services vont suivre une formation à Paris, dont Mr Laborie, DRH du Tarn. Pas d’informations supplémentaires pour le moment. Un CTSD exceptionnel pour valider la circulaire mouvement aura lieu le 27 /03 /2019.

Nous craignons une déshumanisation (nouveau logiciel) et une délocalisation (en partie traité au rectorat) du mouvement. Nous demandons toutes les informations possibles pour analyser les impacts sur les personnels de ce nouveau fonctionnement.

Autorisation d’absence

Le formulaire de demande d’autorisation d’absence précise désormais si l’absence est accordée avec ou sans traitement.

Si la demande est accordée sans traitement l’agent perd, de fait, 1 journée d’AGS.

Jour de carence

Le jour de carence n’impacte pas l’AGS des personnels, le calcul de la retraite ou l’avancement.

Dédoublement des CP

Mis en place depuis septembre 2018, quel bilan, quelles remontées des collègues ?

Plusieurs classes ont été dédoublées dans les REP du département. Les enseignants ont adapté leurs pratiques. Les élèves sont davantage sollicités et plus fatigables. Les collègues sont accompagnés par des formations. L’IEN adjoint souligne que les enseignants gardent leur liberté pédagogique mais doivent mettre en œuvre les conseils didactiques évoqués lors des formations, conseils bien spécifiques à ces classes à petits effectifs. Le recul de 5 mois seulement ne permet pas une analyse plus en profondeur. L’IEN adjoint porte aussi un regard attentif sur les effectifs des autres niveaux de ces mêmes écoles.

Évaluation CP

L’IEN adjoint répond par la négative pour un délai supplémentaire pour faire passer les évaluations (absence des élèves, …). Les services n’ont pas d’information quant à une éventuelle compensation horaire. Le calendrier sera à réfléchir et améliorer pour l’année prochaine. Le SE-Unsa rappelle sa position, nous souhaitons que le ministère renonce à ces évaluations.

Lire l’article.

AESH

Qu’en est-il des AESH dans notre département ? Qui va faire passer les entretiens de carrière ?

Le département souhaite diminuer les contrats précaires de droit privé pour aller vers des contrats publics en CDD, contrats qui pourront être transformés en CDI.

Un entretien est prévu en 2ème année de contrat pour voir la conformité de la posture de la personne AESH. Un entretien lors de la 5ème année se conclura par une proposition ou non de CDI.

80 personnels sont concernés dans le Tarn pour ces entretiens.

Les textes de 1996 et de 2015 précisent que le supérieur hiérarchique mène les entretiens : IEN pour le 1er degré, chef d’établissement pour le 2nd degré.

Actuellement, il n’y a pas d’arbitrage. Nous sommes en attente de la décision du DASEN concernant le rôle qui pourrait être donné au directeur d’école. Le SE-Unsa sera vigilant quant aux décisions du DASEN.

Dans l’attente d’un arbitrage par le DASEN, le SE-Unsa invite les directeurs et directrices à ne pas donner suite au courrier demandant de convoquer les AESH pour faire passer cet entretien.

La CAPD a échangé sur l’intervention des AVS AESH dans les écoles ; Notifications individualisées, mutualisées, mise en parallèle des besoins et des AVS dans les écoles, élaboration des emplois du temps, stabilisation des AVS sur la ou les mêmes écoles si possible …Le sujet est dense et d’autres échanges futurs sont à prévoir.

Calendrier

CTSD : 4 février 2019, 14h
CDEN : 5 février 2019, 18h
CAPD avancement : 18 février 2019
GT mouvement : Après les vacances d’hiver
CTSD exceptionnel mouvement: 27 mars 2019

Remarques diverses

Prochains comités médicaux : 19/02/2019 et 19/03/2019.

Congés de formation : La circulaire paraitra au printemps. Les modalités vont évoluer. Plus de précision pour chaque enseignant sur « moncompte-activité.fr » (identifiant : le NUMEN).

IDPE : 31 collègues concernés, le logiciel n’est toujours pas livré par le ministère au service paie du Rectorat. (indemnité compensatoire)

déclaration installation
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