C’est un texte de vingt-deux articles qui a été découvert par les représentants de la communauté éducative, seulement huit jours avant son passage devant le Conseil supérieur de l’Éducation et le Comité technique ministériel des 15 et 17 octobre.

Initialement justifié par la décision présidentielle d’abaisser à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire, le projet de loi comporte une dizaine d’autres sujets offrant une apparence hétéroclite. Pourtant, si tous ne sont ni de même nature, ni de même portée, plusieurs d’entre eux contribuent bien à un projet de transformation de l’École :

• Suppression de l’indépendant Conseil national de l’évaluation du système scolaire pour le remplacer par un conseil d’évaluation de l’École chargé de synthétiser les évaluations « maison ».
• Assouplissement du cadre des expérimentations pour des travaux de recherche
• Changement de nom des Espé qui deviendraient les INSP (Instituts nationaux supérieurs du professorat) en perdant ainsi le « é » de éducation et connaîtraient une reprise en main du ministère pour les référentiels de formation et la désignation de directeurs
• Autorisation pour le gouvernement de procéder par ordonnances pour modifier l’organisation territoriale de l’Éducation nationale.
• Financement par les communes des écoles maternelles privées, malgré les dénégations du ministre au printemps dernier
• Création d’un statut dérogatoire au statut des EPLE : l’EPLE international

L’École de la confiance ferait son entrée dans le code de l’éducation avec l’article premier de cette loi. La définition de la communauté éducative serait complétée par un nouvel alinéa construisant « le lien de confiance » par « l’engagement et l’exemplarité » des personnels impliquant alors « le respect des élèves et de leurs familles ».

Ni dans cette définition, ni dans la méthode ministérielle, le SE-Unsa ne reconnaît la confiance qui fait désormais terriblement défaut pour les personnels qui n’en peuvent plus de voir l’École ballotée au gré des alternances politiques.