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Accès à la hors classe : les modalités de recours relatifs à l’avis IEN et à l’appréciation IA-Dasen
Article publié le mardi 19 juin 2018.
L’avis de l’IEN pour l’avancement à la hors-classe est consultable sur i-prof.
Les appréciations posées ont un caractère définitif.
Durant la période transitoire, tous les collègues promouvables à la hors-classe au 1er septembre 2018 n’ont pas d’appréciation de la valeur professionnelle issue d’un rendez-vous de carrière, mais une appréciation basée sur l’examen du dossier du collègue et l’avis de l’IEN.
L’appréciation de l’IA-Dasen concerne la mesure de la valeur professionnelle. Les textes règlementaires et les voies de recours encadrant cette mesure s’appliquent.
Vos possibilités de recours
Est visible actuellement sur I-Prof l’avis de l’IEN : Très satisfaisant/Satisfaisant/A consolider.
Si le désaccord concerne cet avis de l’IEN, vous pouvez demander un entretien à l'IEN.
La Dasen donne un avis final : Excellent/ très satisfaisant/ Satisfaisant/ A consolider.
Si le désaccord concerne l’appréciation de la Dasen, vous pouvez saisir l’IA-Dasen d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs.
Si le désaccord concerne l’appréciation de la Dasen, vous pouvez saisir l’IA-Dasen d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours francs (équivalent à un refus), le collègue peut saisir la CAPD pour demander la révision de l’appréciation finale.
Exemple de courrier
Objet : Demande de révision de l’appréciation finale.
Madame, Monsieur le DASEN,
J’ai pris connaissance de l’appréciation finale de la valeur professionnelle me concernant qui m’a été communiquée le (préciser la date de la notification).
Conformément aux dispositions prévues par le Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale, j’ai l’honneur de vous demander la révision de l’appréciation finale de ma valeur professionnelle aux motifs suivants :
Préciser les arguments contestés de l’appréciation de la façon la plus factuelle en s’appuyant sur l’ensemble des critères des référentiels professionnels et en soulignant en particulier les éléments de la carrière qui n’auraient pas été pris en compte.
Je vous prie d’agréer, Madame Monsieur le DASEN, l’expression de mes salutations respectueuses.
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