La circulaire sur le congé formation est disponible ici. Vous trouverez le texte complet en annexe.

Pour pouvoir bénéficier d'un congé formation, vous devez :

·         - être en position d’activité

·         - avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans l’administration ( les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée).

·         - S’engager à rester au service de l’Etat pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle l’intéressé(e) a perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle.

Les titulaires comme les non-titulaires peuvent en faire la demande.

Seule la première année du congé de formation professionnelle peut ouvrir droit au bénéfice d'une indemnité mensuelle forfaitaire.

Le congé de formation professionnelle ne peut excéder 3 ans sur l'ensemble de la carrière.

Ce congé dure jusqu'à 9 mois. Il commencera le 1er octobre 2017.

La rémunération correspond à un forfait de 85% de l'indice de l'agent au moment du congé (limite = indice 650)

Toutefois, pour les seuls enseignants qui avaient demandé un congé de formation professionnelle dans une autre académie sans jamais avoir candidaté dans l’académie de Toulouse, ceux-ci devront systématiquement :
-imprimer leur récapitulatif de saisie ;
-y joindre le ou les justificatifs afférents à leurs précédentes demandes de CFP non satisfaites et / ou à leurs précédentes admissibilités au concours de l’agrégation ;
-renvoyer le tout par scan ou fax à leur bureau de gestion dont les références figurent en annexe de la présente circulaire.

Durant les congés de formation professionnelle, il n'est pas possible de cumuler une autre activité professionnelle.

A l'issue du congé de formation professionnelle, l'agent s'engage à rester dans la fonction publique pour une période égale au triple de celle du congé formation.

Pour l'année 2016-2017,  l'agent en congé de formation professionnelle est affecté à titre provisoire en ZR et rattaché à son établissement. 

Le barème de calcul pour les demandes :

• 5 points par échelon (+35 pour la hors classe)
• 15 points pour 1 admissibilité, 30 pour 2 ou + admissibilités
• 10 points par année d'antériorité de demande
• en cas d'égalité de barême, on regarde l'ancienneté générale de service au 01/09/2016 et la date de naissance des participants.

La campagne des demandes de congés formation professionnelle pour l'année 2016-2017 sera ouverte du 21 novembre 201 au 12 décembre 2016 via le lien suivant :

http://webdyn.ac-toulouse.fr/cofpi/

Si vous êtes candidat, il vous appartient donc de vous connecter IMPERATIVEMENT pendant cette période, en utilisant vos login et mot de passe habituels de messagerie webmail, d’imprimer et de conserver le récapitulatif de votre saisie.
Attention, il y avait un gros souci l'an passé avec l'application !
Le Rectorat avait admis un problème de validation des candidatures: cliquez ici pour information. Demandez bien un récapitulatif après la saisie !

N'hésitez pas à nous confier un double de votre demande afin que nous suivions votre candidature ! Traditionnellement, le Groupe de Travail (auquel le SE-Unsa participe) se réunit chaque année au printemps.