Mercredi 18 mai

 

devant la DSDEN à 15H00

 

pour l'octroi de TOUTES les demandes de temps partiels

 

L'année dernière, pour la première fois dans le département, la DASEN décidait de remettre en cause l'octroi des demandes de temps partiels sur autorisation et, suite aux interventions des organisations syndicales, avait décidé d'accepter, au moins, les demandes pour élever ses enfants de moins de 6 ans ou pour raisons médicales.

 

Les syndicats avaient maintenu unitairement leur revendication : autorisation de toutes les demandes de temps partiels, de droit et sur autorisation quelque soit le motif.

 

 

Temps partiels sur autorisation, ce qu'il faut savoir :

 

Lorsque le temps partiel sur autorisation est accepté, il dure 3 ans. Le renouvellement sur la durée des 3 ans se fait par tacite reconduction. Au­delà la demande de temps partiel doit être renouvelée par l'agent.

 

Or des collègues dans cette situation ont reçu une convocation à un entretien en vue de se faire notifier un refus alors que court encore le délai de 3 ans.

 

L' Article 2 du décret n°82­624 du 20 juillet 1982 est clair :

 

« ...La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux

mois avant la date souhaitée...»

Tant que les 3 ans ne sont pas écoulés, les temps partiels ne peuvent pas être refusés.

 

Nouvelle demande de travail à temps partiel sur autorisation:

 

Il semblerait que la DASEN maintienne sa décision de n'accepter que les demandes pour élever des enfants de moins de 6 ans et pour raisons médicales, certificat à l'appui.

 

Toutes les demandes doivent être acceptées car ces choix de vie, qui engendrent une diminution de salaire, sont mûrement réfléchies par les collègues et apparaissent comme nécessaires voire vitales pour eux.

 

N'hésitez pas à nous joindre pour préparer l'entretien!

 

Suite à cet entretien, la DASEN doit vous envoyer un courrier qui confirme sa décision.

 

Dans le cas d'un refus, sa décision doit être motivée quelque soit le temps partiel: c'est l'application de l'article 37 de la loi n°84­16 du 11 janvier 1984.

"Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par la loi n° 79­587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public."

 

 

 

ENFIN, si vous maintenez, suite au courrier de la DASEN, votre demande de temps partiel, vous pouvez saisir la CAPD: c'est l'article 2 du décret n°82­624 du 20 juillet 1982.

"En cas de litige, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente."

 

Les organisations syndicales soutiendront toutes les demandes de temps partiels.

 

 

A propos du 80%:

 

Nous demandons l'octroi des 80% à tous les collègues qui en font la demande, ou qui exprimeraient cette demande pendant l'entretien.

 

 

Le SNUDI FO 81, le SNUIPP­FSU 81, le SE­UNSA 81

 

appellent tous les collègues à se rassembler

 

mercredi 18 mai à

 

15H00 devant la DSDEN

 

pour qu'aucune demande de temps partiel ne soit remise en cause !

 

Nous porterons cette demande au cours d'une audience auprès de la DASEN.