Lors de son introduction, ce jeudi 7 avril, M. Grosse, représentant de la ministre, a souligné la bonne santé des finances de l’UNSS. Il a rappelé l’engagement essentiel du ministère de l’Éducation nationale, du ministère des Sports et de tous les autres partenaires sur le financement des 36 millions d’euros de recettes. Il nous a confié être déçu sur l’impact des mesures prises dans les REP+ lors de la dernière AG avec l’abaissement du contrat licences (voir notre article sur le sujet) surtout concernant les lycées professionnels. Il a ainsi précisé qu’aucune autre proposition d’allègement de contrat ne sera faite pour le budget 2016, préférant attendre l’impact réel des premiers engagements.

Les principales infos de ce CA

Réalisation budgétaire 2015

La réalisation budgétaire 2015 a été votée à l’unanimité. Le SE-Unsa note de plus en plus de transparence sur le budget national de l’UNSS. Suite à différents échanges en amont du CA, la direction nationale de l’UNSS a répondu à toutes nos interrogations sur les variations du réalisé 2015 par rapport au budget 2015. Cette réalisation 2015 montre une bonne santé financière nationale.

Le SE-Unsa est toutefois intervenu sur quelques points :

• Nous avons redemandé à avoir le détail pour l’assemblée générale des subventions des conseils régionaux, départementaux et des mairies pour se rendre compte de la cartographie des aides des collectivités territoriales au fonctionnement de l’UNSS, d’autant plus que suite à la rénovation des statuts, les représentants des collectivités assisteront à la prochaine AG.

• L’excédent de fonctionnement de 924 582 € a été réparti sur l’ensemble du budget en privilégiant les "crédits d'animations sportives et compétitions". Cela a permis d’augmenter ces crédits de 560 000 €, ce que nous notons comme très favorable, élevant ainsi cette ligne budgétaire à 19 800 000 €.

• Le SE-Unsa a demandé des explications sur la ligne budgétaire "manifestations sportives à caractère promotionnel" car seulement 57 000€ ont été utilisés alors que 100 000 € avaient été budgétés. Nous devrions avoir des réponses lors de la prochaine assemblée générale. Ces manifestations, souvent en lien avec la santé et le bien-être, sont essentielles pour le SE-Unsa et le développement du sport scolaire.

• Le SE-Unsa a regretté que le budget de 291 000 € alloué à la formation ne soit pas utilisé intégralement avec uniquement 238 831 €.

Budget prévisionnel 2016

Le budget prévisionnel s’équilibre en recettes et en dépenses à 34 204 931€. Ce budget a été adopté avec 10 voix pour, 6 abstentions et une voix contre, celle du SE-Unsa.La baisse globale de ce budget d’environ deux millions d’euros, est essentiellement liée au retour des cadres régionaux à l’Éducation nationale.

• Le SE-Unsa a souligné positivement la prudence prise sur les subventions des collectivités territoriales avec une baisse globale de recettes d'1 million d’euros.Cela fait plusieurs CA que le SE-Unsa alerte sur la prise en compte à l’UNSS des difficultés financières des collectivités territoriales. Le SE-Unsa souligne également fortement l’effort fait par le ministère des Sports pour augmenter sensiblement ces dotations à l’UNSS dans les contraintes que nous connaissons de ce ministère.

• Le SE-Unsa a proposé que la ligne budgétaire de 100 000 € affectée à l’impression des Plans de développement de l’UNSS (PNDSS) soit supprimée et d’utiliser la dématérialisation. En effet ce beau document en papier glacé restait souvent sur une table ou au fond d’un placard dans les établissements sans réelle utilisation, l’enquête en cours sur l’évaluation du PNDSS nous l’a confirmée. M. Grosse a accédé à cette demande tout en précisant que l’impression coûtait entre 50 000 € (c’est-à-dire l’équivalent du fonds de solidarité aux AS en difficulté) et 60 000 €.

Le SE-Unsa a alors fait une proposition en séance de répartition de ces 60 000 € :

- 10 000 € sur le fond de solidarité qui n’augmentait pas encore cette année dans le budget prévisionnel;

- 20 000 € sur la formation pour notamment prendre en charge une formation des parents des AS (proposition de la FCPE lors du CA);

- 30 000 € sur les crédits d’animations afin d’atteindre dans ce budget 2016, le réalisé 2015.

Le ministère a accepté les deux dernières propositions, mais a refusé l’augmentation du fonds de solidarité, suivant les remarques du Snep-FSU, considérant que ce fonds n’est pas une solution pérenne. Les collègues EPS et les 400 AS aidés depuis plus de trois ans pour subvenir aux besoins financiers de leur Association sportive (AS) sauront les remercier.

Le SE-Unsa a décidé ainsi de voter contre le budget prévisionnel 2016 jugeant que le ministère ne prenait pas ses responsabilités sur ce dossier essentiel de la survie financière des AS. 10 000 € sur un budget de 34 millions d’euros ne mettaient en rien en difficulté les finances de l’UNSS, mais auraient pu aider de manière plus importante certaines AS en difficulté. Rappelons ici que le SE-Unsa est à l’origine de la création de ce fonds de solidarité il y a 4 ans et que celui-ci n’a été augmenté qu’une seule fois depuis sa création passant de 30 000 € la première année à 50 000 € par la suite.

• A noter dans les recettes supplémentaires pour 2016, une subvention de 400 000 € de la fondation UEFA EURO 2016.

• Enfin une augmentation des dépenses de communication liée essentiellement à l’année du sport à l’école et de ces manifestations. Pour information, les dépenses de communication pèsent 1% seulement du budget total.

Point d’étape de l’enquête du Plan national de développement du sport scolaire (PNDSS)

Ce CA a été aussi l’occasion d’une présentation rapide des premiers résultats de l’enquête sur le PNDSS. Un retour complet sera effectué lors du prochain groupe de travail du 19 avril, pour une prise en compte des éléments très intéressants dans l’élaboration du futur PNDSS 2016-2020.

Le SE-Unsa se félicite de l’impulsion donnée lors du groupe de travail afin d’interroger tous les acteurs du sport scolaire. En effet pour la première fois et suite à nos propositions les élèves, les parents, les chefs d’établissements et les enseignants d’EPS ont été sollicités. C’est une vraie réussite avec plus de 31 000 réponses contre 3 000 il y a 4 ans. Ce sont 1/3 des enseignants d’EPS qui ont répondu (environ 10 000), plus de 3 000 chefs d’établissements, plus de 11 000 élèves et 11 000 parents.

Notre proposition d’interroger les élèves non licenciés et les parents d’enfants non licenciés a aussi été retenue permettant à 5 000 élèves non licenciés et 6 000 parents d’y répondre. C’est pour le SE-Unsa le maillon essentiel pour construire efficacement un PNDSS pour les 4 ans à venir et de coller au mieux aux attentes des élèves et des parents à l’Unss. Nous reviendrons vers vous à la suite du GT pour vous présenter l’intégralité des résultats et faire des propositions pour le PNDSS, car oui, "le sport scolaire, tous concernés" çà peut fonctionner pour se développer. Nos listes présentées aux dernières élections UNSS avaient bien une raison d’être.

Règlement fédéral et règlement intérieur

Des modifications au règlement fédéral (gestion des compétitions dont les championnats de France) ont été actées lors de ce CA. Nous reviendrons également vers vous pour le détail de ces changements. Il s’agit entre autres de la validation des 10 nouveaux regroupements d’académies suite aux modifications des régions.

Des modifications sur le règlement intérieur étaient aussi indispensables suite à la suppression du certificat médical, elles ont été actées lors de ce CA. (voir article sur le certificat médical).

 

Afin de vous éclairer au mieux sur le budget national de l’UNSS, nous vous proposerons sur cette fin d’année scolaire des zooms et analyses sur différentes parties du budget. Ils seront à suivre sur cet onglet EPS du site SE-Unsa mais aussi :

Sur la page Facebook EPS du SE-Unsa EPS

Sur le compte twitter SeUnsaEps

Si vous souhaitez réagir, faire des propositions sur tous ces éléments de l’Unss que vous soyez adhérent ou non, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse eps@se-unsa.org