Les personnels enseignants, de documentation, d’éducation et d’orientation des établissements scolaires du second degré qui souhaitent une reprise de leur service à temps complet ou bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2016-2017, doivent en faire la demande avant le 16 décembre 2015. (voir article ici)

annualisation 

La durée de service lors d'un temps partiel peut-être annualisée, c'est-à-dire en alternant une période travaillée et une période non travaillée, si la situation est compatible avec les nécessités de service.

La demande doit être exprimée en pourcentage de l'obligation de service.

La répartition de service se fait entre deux périodes :

• une période travaillée à temps complet suivie d'une période non travaillée ou
• une période non travaillée suivie d'une période travaillée à temps complet.

La rémunération est calculée dans les mêmes conditions que pour les autres temps partiels et est versée mensuellement durant les 2 périodes (travaillée et non travaillée).

La participation aux examens faisant partie des obligations de service, l'agent peut être convoqué en période non travaillée pour la participation aux examens en cas de nécessité.

j'ai un avis défavorable à un temps partiel

Le temps partiel doit être négocié entre l'enseignant et le chef d'établissement qui doit y donner son accord. Ce dernier peut s'y opposer pour des raisons de nécessité de service.

En cas d'avis défavorable, le chef d'établissement doit recevoir l'enseignant pour un entretien préalable afin d'apporter des justifications à son avis.

Lors de cet entretien, le chef d'établissement doit aussi rechercher un accord en examinant des conditions différentes de temps partiel de celles de la demande initiale.

En cas de difficultés, consultez votre section Se-Unsa afin que nous puissions vous aider.

Tout avis défavorable du chef d'établissement doit être motivé et transmis à la DPE.

prise en compte pour la retraite

Il est possible de bénéficier, lors de la liquidation de la pension, de la prise en compte des périodes d'exercice à temps partiel dans les mêmes conditions que les périodes d'exercice à temps plein.

Il faut alors distinguer 2 situations :

• pour un temps partiel de droit (les différents temps partiels ici) :

Il fait l'objet d'une prise en compte gratuite dans les mêmes conditions que celles des périodes à temps complet

• pour un temps partiel sur autorisation

La prise en compte à temps complet ne se fait qu'en cas de surcotisation, dans la limite de 4 trimestres (8 trimestres pour un fonctionnaire handicapé).

Le calcul de la surcotisation se fait de la manière suivant :

(9,94%* x quotité de temps travaillée) + [80%(9,94%* + taux de cotisation employeur 30,45%) x quotité de temps non travaillée].

* = taux de cotisation salariale

Soit pour un agent à 70% un taux de surcotisation :

(9,94 x 70%) + [80%(9,94 + 30,45) x 30%] = 16,65 %

Pour un agent handicapé dont l'incapacité permanente est au moins 80%, le taux appliqué est de 9,94%.

Le taux de surcotisation s'applique au traitement indiciaire brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire.

Le choix de la surcotisation se fait dès la demande du temps partiel.

L'option de surcotisation est appliquée à toute la période travaillée à temps partiel. Il n'est pas possible d'y renoncer en cours de période à temps partiel.

Il est donc nécessaire de réfléchir avant aux conséquences financières de la surcotisation.

heures supplémentaires

Un agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées en HSE mais pas en HSA.

Il est possible de  percevoir des HSE durant la période travaillée mais pas durant la période non travaillée.

Pour toute information supplémentaire, contactez votre section du Tarn du Se-Unsa.