Une circulaire très importante sur les procédures disciplinaires est parue au BO ce mardi 27 mai et abroge la précédente.

Cette circulaire récapitule toutes les procédures existantes, depuis la punition jusqu’au recours en tribunal administratif.

La lecture en est fortement recommandée à tous ceux qui siègent en Conseil de discipline et en Commission éducative,

mais aussi à tous les collègues, le texte traitant également des punitions. La notion de sanction avec sursis est encouragée.

Pour la lire :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

Il est très important de connaître ces textes et de les respecter car de plus en plus les parents contestent les sanctions prises par les Conseils de discipline et n’hésitent pas à aller en Tribunal Administratif.

A la demande de plusieurs collègues, j’ai évoqué cette question lors du dernier Comité Technique Académique en s’inquiétant de voir revenir dans les établissements des élèves exclus, « fanfaronnant Â» auprès des autres élèves suite à la décision de la Rectrice d’annuler la décision du Conseil de discipline.

La Rectrice a justifié ses décisions d’annuler des sanctions prises par les Conseils de discipline pour éviter que le Tribunal administratif n’invalide la sanction, ce qui serait encore plus catastrophique. Elle est consciente du problème et nous assure qu’elle n’a invalidé des sanctions que lorsqu’elle était assurée de perdre en Tribunal administratif face à des parents procéduriers.

Le SE UNSA convient de la justesse de son argumentation mais ne peut s’en contenter et a fait 2 demandes :

• qu’un mémento « spécial conseil de discipline Â» soit élaboré afin d’aider les équipes pédagogiques dans les établissements

• qu’une formation décentralisée dans les bassins soit organisée chaque année à destination des collègues siégeant en Conseil de discipline

La Rectrice s’est engagée à étudier ces deux demandes du SE UNSA. Réponse au prochain Comité Technique Académique du 24 juin 2014.