· un droit d’alerte: si un membre du CHSCTD constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent. Le membre du CHSCTD ayant saisi le comité pour un cas d’urgence et le secrétaire de séance du comité participent à l’enquête.

· un droit de visite des locaux et un droit d’accès:  les membres du CHSCTD procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.

· un droit d’enquête: droit pour les membres du CHSCTD de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

· une possibilité de recourir à des experts: le CHSCTD peut demander au président de faire appel à un expert.