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Comité Technique Spécial Départemental CTSD
L’objet de ce CTS était de valider les nouveaux horaires des écoles dus à la semaine de 4.5 jours.
La DASEN a fait le point :
85 communes avaient adopté les nouveaux rythmes, soit 44%, elles ont toutes bénéficié du fond d’amorçage en octobre 2013, basé sur les effectifs des écoles en 2012/2013, le solde sera versé avant la fin de l’année scolaire sur la base des effectifs réels en 2013/2014.
Dans ces communes, 39 ont mentionné la volonté d’élaborer un PEDT. Les projets parvenus cette année sont un peu plus travaillés. Consensus sur les attentes de l’Education Nationale. Ce projet devait avoir comme point de départ l’école et le projet d’école. L’idée est de travailler sur la qualité, les temps de transition. Les dossiers seront instruits d’ici fin janvier suite à avis des IEN.
La DASEN propose de donner le document type du PEDT, c’est un document d’accompagnement.
Pour la rentrée 2014, nous avons 95 communes qui ont rendu des projets d’organisation ce qui correspond à 152 écoles. Il y a eu des échanges nombreux entre novembre et décembre entre tous les partenaires. Elle a remercié la FEDERTEP.
Les projets qui ont été envoyés émanent pour 90 à 95% des conseils d’école. Dans de nombreux cas, les choses ont pu être discutées en conseil d’école.
Il reste 12 situations qui ne sont pas proposées pour différentes raisons :
- lors du congrès des maires, le 1er ministre a répondu favorablement à une demande de délai supplémentaire jusqu’à fin janvier
- propositions non validées par rapport aux contraintes de transport.
A la rentrée 2014, le fond d’amorçage est reconduit.
Un comité national de suivi qui a remis un rapport au ministre avec des recommandations : ne pas oublier que les 4 jours ½ permettent une autre organisation pédagogique, l’organisation du temps doit évoluer, l’objectif est d’accompagner les équipes.
Chaque organisation syndicale a lu une motion (lire celle de l’Unsa-Education en bas de page), la Dasen ne les a pas commentées.
Le Se-Unsa a voté pour les horaires des écoles présentés, c’était la question posée. SUD et la FSU se sont abstenus.
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Ce CDEN portait sur la nouvelle semaine scolaire et les horaires des écoles qui s’engagent en 2014.
La préfète a salué l’implication des maires et de la communauté éducative pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions un des volets de la réforme.
La DASEN a tout comme au CTS, présenté une photographie de la situation. (voir ci-dessus)
Les organisations syndicales, la FCPE ont fait une déclaration qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire sauf celui de l’association des maires qui a rappelé son implication pour que la qualité soit au rendez-vous, elle a indiqué le coût élève pour une prise en charge du hors-temps scolaire cette année (150/200€).
Un vote a validé les horaires présentés.
Un autre vote favorable a permis de valider la candidature d’un DDEN sur la circonscription de Mazamet.
Le prochain CDEN aura lieu le 17/03.