SECTION SE-Unsa du TARN - 17 RUE FONVIELLE - 81000 ALBI
Tél. 05 63 54 31 26 - Por. 06 15 56 68 45 - 81@se-unsa.org
Les demandes d'ineat - exeat se font après les résultats des permutations informatisées, en général en mars / avril. Nous vous conseillons, dès que vous êtes certains de votre choix, d’effectuer les démarches le plus rapidement possible.
Agissez comme si vous restiez dans le département : mouvement, demande de travail à temps partiel, disponibilité, ...
Exeat, inéat
Exeat : demande d’une autorisation pour sortir d’un département
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un département
On demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements. Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l'exeat et l'ineat!
Comment ça marche ?
Je dois constituer mon dossier
- 1 courrier manuscrit de demande d’Exeat adressé au DASEN du département de rattachement
- 1 courrier manuscrit de demande d’Ineat adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département de rattachement
- Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande
(certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…)
Je dois envoyer l’original complet de mon dossier
Je l’envoie au DASEN de mon département de rattachement. Le dossier doit être complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives).
Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’Exeat.
Je dois envoyer des copies completes de mon dossier
J’envoie une copie du dossier au DASEN du ou des départements souhaités (le courrier d’Exeat + le courrier d’Ineat + les pièces justificatives)
J’envoie une copie du dossier aux Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers.
Calendrier
Demandes des inéat exéat de Mars à mai en général.
Juin : 1er Examen des dossiers. Classements des dossiers (rapprochement de conjoint, convenances personnelles ...).
Juillet / Août / septembre : le département peut intégrer des personnels en fonction de ses besoins, sous réserve que votre département vous laisse partir.
La suite dans le document joint.