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Ineat / Exeat : Comment faire ?
Article publié le dimanche 10 mars 2019.
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Les demandes d'ineat - exeat se font après les rĂ©sultats des permutations informatisĂ©es, en gĂ©nĂ©ral en mars / avril.  Nous vous conseillons, dès que vous ĂŞtes certains de votre choix, d’effectuer les dĂ©marches le plus rapidement possible.
Agissez comme si vous restiez dans le dĂ©partement : mouvement, demande de travail Ă  temps partiel, disponibilitĂ©, ...

Exeat, inéat

Exeat : demande d’une autorisation pour sortir d’un dĂ©partement
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un département

On demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements. Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l'exeat et l'ineat!

Comment ça marche ?

Je dois constituer mon dossier
    - 1 courrier manuscrit de demande d’Exeat adressĂ© au DASEN du dĂ©partement de rattachement
    - 1 courrier manuscrit de demande d’Ineat adressĂ© au DASEN du dĂ©partement souhaitĂ© sous couvert du DASEN du dĂ©partement de rattachement
    - Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande
(certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…)

Je dois envoyer l’original complet de mon dossier
     Je l’envoie au DASEN de mon dĂ©partement de rattachement. Le dossier doit ĂŞtre complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives).
Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’Exeat.

Je dois envoyer des copies completes de mon dossier
    J’envoie une copie du dossier au DASEN du ou des dĂ©partements souhaitĂ©s (le courrier d’Exeat + le courrier d’Ineat + les pièces justificatives)
    J’envoie une copie du dossier aux Se-Unsa des dĂ©partements concernĂ©s afin de favoriser le suivi des dossiers.

Calendrier

Demandes des inéat exéat de Mars à mai en général.

Juin : 1er Examen des dossiers. Classements des dossiers (rapprochement de conjoint, convenances personnelles ...).

Juillet / Août / septembre : le département peut intégrer des personnels en fonction de ses besoins, sous réserve que votre département vous laisse partir.

La suite dans le document joint.


   Ineat/Exeat   
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