Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs,

 

Notre première intervention porte sur un regret : le retard à l’allumage de la mise en place du paiement de la mesure de gain indiciaire lié au protocole PPCR. Certains collègues voient leur salaire baisser ce mois-ci.  Après l’augmentation du point d’indice de 0,6 % en juillet 2016, les salaires des enseignants, personnels d’éducation et psychologues devaient augmenter à nouveau en janvier 2017, avec la première étape de gain indiciaire de la revalorisation des enseignants, en février 2017, grâce à une nouvelle hausse du point d’indice de 0,6 %.

Si la mesure de février sera effective pour tous, en temps voulu, ce ne sera pas le cas pour la première étape de gain indiciaire liée au protocole PPCR, prévue en janvier.  Le SE-Unsa regrette que des problèmes techniques viennent entacher la mise en œuvre de ces mesures de revalorisation salariale tant attendues par la profession. Néanmoins, les retards de paiement seront rattrapés avec effet rétroactif sur la paie de mars.

Sur le sujet : Vous serait-il possible de faire accélérer l’envoi de bulletins de paie dans les écoles ? Nous avons déjà abordé ce sujet à maintes reprises, nous en connaissons les difficultés… néanmoins, nous apprécierions qu’un effort soit cependant fait sur cette  « dernière » année (janvier 2018 devrait marquer la généralisation de l’espace personnel) Du fait des retards de transmissions qui vont jusque 4 mois, nos collègues peinent de plus en plus à contrôler leur fiche de paie.

Dispositifs de mobilité professionnelle :

Le SE-UNSA a œuvré à la mise en place dans notre académie de la possibilité de passage des PE dans d’autres corps du 2^nd degré par liste d’aptitude. Cette possibilité est acquise, et nous le saluons. Maintenant, il s’agit que ces dispositifs, détachement et liste d’aptitude, aboutissent dans la réalité. Nous ne pouvons accepter que nos collègues, dont le projet professionnel est abouti, soient emprisonnés dans leurs fonctions actuelles pour raisons de service. Nous espérons que conjointement avec le rectorat, cette mobilité sera facilitée.

CAPPEI : Le SE-UNSA note cette évolution positive. Cette formation s’inscrit dans la perspective de l’école inclusive et constituera un élément supplémentaire dans la construction d’une identité professionnelle transversale 1er/2nd degré. Les options actuelles  disparaissent au profit de la notion de parcours par type de difficulté ou de handicap, et de lieu d’exercice. Aujourd’hui, nous allons étudier les demandes de candidatures « CAPASH ». Le SE-UNSA souhaite que tous les candidats soient informés des nouvelles modalités de spécialisation et confirment expressément leur candidature. L’articulation avec le 2^nd degré devra ensuite s’organiser pour répartir les moyens selon les besoins. La mise en place de commissions mixtes peut être une solution.

Règles du mouvement :

Le SE-UNSA apprécie l’organisation de deux groupes de travail sur ce sujet.  Nous sommes favorables à la suppression de l’année probatoire pour les CPC et les A-TICE, ainsi que le traitement équitable en matière de points supplémentaires entre les collègues qui ont un titre définitif. Nous avons pu exprimer notre demande de voir s’appliquer dans notre département, des préconisations de la note de service nationale sur la mobilité, en particulier sur ce qui est dénommé « Postes à exigence particulière » et  « postes à profils ». Le SE-UNSA est opposé à la multiplication des postes profilés et à profil. Nous pensons que les préconisations de la note ministérielle auraient pour avantage de clarifier et simplifier nos règles du mouvement.

La note ministérielle propose également de favoriser les postes de TRS (regroupement de rompus de temps partiels et de décharges de direction). C’est une de nos demandes récurrentes. Nous la renouvelons encore cette année.

Pour terminer, nous avons apprécié l’envoi très en avance des documents de travail de cette CAPD.

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A l'ordre du jour,

• Choix des stagiaires CAPASH (CAPPEI) - DDEEAS
• Liste aptitude directeurs d'école
• Règles du mouvement
• Permutations : barèmes

Le SE-UNSA a fait ajouter les points suivants :

• Nouvelles modalités d’inspection, suite circulaire ministère : demande de précisions
• Psychologues scolaires // nouveau corps/ information aux collègues
• DIF – bilan des demandes
• Commission de réforme
• Point sur le dossier « remplaçants » suite aux préconisations du MEN
• CAPPEI 

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Regroupement des conseils d’école. Acceptés :

• Trépail/Vaudemange
• Courdemange/Huiron

Liste Aptitude directeurs d’école

• 26 candidats dont 10 faisant fonction directeurs. 16 ont donc passé l'entretien
• 24 directions vacantes rentrée 2016 + 7 rentrée 2017 (départs en retraite)

Avis défavorables  > 5 : Nous avons demandé les avis individuels que nous pouvons donner aux collègues concernés. Nous avons prévenu nos adhérents. Nous avons demandé si la commission contactait l'ien dans les situations où l'ien avait donné un avis favorable. L'inspecteur d'académie nous indique que les deux points de vue sont différents : l' ien examine la demande dans le cadre du parcours de carrière, tandis que la commission a pour but de vérifier que le collègue a bien pris la mesure de la fonction.

Choix des stagiaires DDEEAS directeur adjoint de segpa.

3 candidatures / 1 place- 1 retenue au barème (4 postes sont vacants)

 

Choix des stagiaires "CAPPEI" CAPA-SH

10 envois en formation possibles (en dehors des E et G et directeur segpa).

Les choix de l'IA ont été portés sur :

1 envoi en option A pour  1  poste vacant et un candidat

6 départs en option D (13 demandes)

2 départs en option E (4 demandes)

2 départs en F (2demandes)

2 départs en option F (2 demandes)

4 départs en option G (4 demandes)

Nous contacter si besoin.

 

PERMUTATIONS informatisées

vérification des barèmes . Aucune demande au titre du handicap.

Le SE-UNSA demande combien de collègues ont bénéficié des nouvelles dispositions de rapprochement de conjoints sur résidence personnelle : 1 personne (acceptée - les critères étaient serrés)

REGLES DU MOUVEMENT.

Voir la déclaration ci-dessus. Le SE-UNSA s'est abstenu lors du vote, notre divergence sur les postes à profil et profilés restant entière. Le mouvement doit rester avec des règles départementales dans un contexte national (note de service ministérielle).

L'IA souhaite se rapprocher de l'esprit de la note de service (qui a une portée moindre qu'une circulaire) tout en gardant les spécificités du département.

En ligne ci-après le changement des règles du mouvement.

Retrouvez ici  tous les détails discutés au groupe de travail

A notre question sur l'augmentation raisonnée des postes de TRS, l' IA répond que la répartition est bonne au niveau du département et qu'il a besoin de souplesse pour organiser les berceaux des PES.

Questions diverses du SE-UNSA :

• Nouvelles modalités d’inspection, suite circulaire ministère et demande de précisions pour les T2 également : Sont concernés les nouveaux collègues aux  6ème et 8 ème échelon ayant une inspection  datant de moins de 3 ans. Il nous est précisé que les inspections seront faites avant le 31 mai. Le SE-UNSA demande à ce que pour ceux qui ont une note de plus de 3 ans, la nouvelle note soit au moins égale au correctif de note. L'IA pense que ce n'est pas forcément justifié, cela dépend de l'inspection en elle-même. Pour le SE-UNSA il est inutile d'attribuer une note aux T2. L'IA n'a pas d'instructions en ce sens.
• Psychologues scolaires // nouveau corps/ information aux collègues : le SE-UNSA demande à ce que les collègues psychologues n'occupant pas de poste de psychologue soient bien informés des conséquences du nouveau corps créé. Ils pourront encore cette année participer au mouvement. Ensuite ils resteront PE. Cela concerne 1 personne. (leur gestion sera attribuée au rectorat)
• DIF – bilan des demandes : Il y a eu 10 demandes , une seule accordée. Les autres ne rentrent pas dans les critères. Le SE-UNSA emet des réserves sur le critère de la mobilité, celle-ci étant si peu accessible aux PE.
• Commission de réforme : Les représentants des personnels attirent l'attention de l'IA sur le fonctionnement, et le déroulement de la commission de réforme, qui manque d'humanité. La forme serait à revoir. Les médecins sont nommés par le préfet. La commission est gérée par la DDSCPP.  L' IA est sensible à nos remarques.
• Point sur le dossier « remplaçants » suite aux préconisations du ministère (assimiler tous les remplaçants à des brigades). Le SE-UNSA demande à l'IA de confirmer que le service des ZIL en poste actuellement, continuera à être organisé comme actuellement. L'IA indique que oui. Les changements seront opérés sur les postes de ZIL vacants actuellement et les nouveaux postes créés.
• CAPPEI  : nous demandons à ce que les collègues partant en formation CAPASH soient bien informés du changement de système. L' Ien ASH  indique que ce sera à la rentrée 2018. Le SE-UNSA pense que selon ses information, cela rentrera en application à la rentrée 2017. A suivre ... (NB : le 2 février, nous avons eu confirmation que les nouvelles modalités de formation seront actées au journal officiel du 10 février et que la nouvelle formation Cappei entrera en vigueur en septembre 2017)