SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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Mouvement 2017 : discussions sur les règles du mouvement
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Deux groupes de travail ont Ă©tĂ© organisĂ©s en novembre et ce 4 janvier. Des propositions ont  Ă©tĂ© avancĂ©es par l'administration, pour avis des organisations syndicales siĂ©geant en CAPD (UNSA et Snuipp). 

Le SE-UNSA a fait part de ses propositions. L'essentiel des points d'achoppement se fait sur le profilage des postes dénommés dans la Marne "postes à profil" et "postes profilés"(depuis le mouvement 2016).

Pour bien comprendre : 

Les postes Ă  profil sont des postes oĂą l'on doit passer devant une commission qui donnera un avis pour la candidature sur un poste prĂ©cis et uniquement celui-lĂ  (CPC par ex).

Les postes profilĂ©s sont des postes oĂą l'IEN donne un avis pour la candidature sur tous les postes de mĂŞme type (PDMQDC par ex, ou dispositifs moins de trois ans).

Le mouvement des PE est dĂ©partemental et s'inscrit dans des prĂ©conisations nationales (note de service mobilitĂ©). Le SE-UNSA s'oppose farouchement Ă  une harmonisation acadĂ©mique, qui ne peut avoir de sens car le niveau de pertinence reste dĂ©partemental. Pour le SE-UNSA toute nĂ©gociation sur les règles du mouvement ne peut se faire qu'avec le Dasen, qui a le pouvoir de dĂ©cision sur le mouvement.

L'administration a souhaitĂ© revoir Ă©galement le dispositif des relances sur les postes Ă  profil, ainsi que le barème des points supplĂ©mentaires. 

Les dĂ©lĂ©guĂ©s du SE-UNSA prenent des dĂ©cisions, donnent des avis avec la perspective d'aboutir Ă  des règles du mouvement justes pour tous les PE et transparentes. C'est ce qui fait le fil conducteur des Ă©changes. 

Note d'ambiance : les discussions ont été âpres sur les postes à profil !

NB : Tous ces changements seront prĂ©sentĂ©s  Ă  la CAPD de janvier pour validation.


Ci-dessous, les dĂ©tails et l'avis du SE-UNSA :

1/ propositions du SE-UNSA

2/ postes à profil / postes profilés

3/ barème des points supplémentaires

questions diverses du SE-UNSA :

-calendrier du mouvement

-la question du mouvement des psychologues scolaires qui doivent passer dans un nouveau corps dès la rentrĂ©e et qui ne sront plus PE.


1/ Propositions du SE-UNSA

- Changement de terminologie dans nos règles du mouvement dĂ©partemental afin de se mettre en conformitĂ© avec la note de service mobilitĂ© du MEN. Nos postes Ă  profil deviendraient des postes Ă  exigence particulière. Nos postes profilĂ©s deviendraient des postes Ă  profil. AVIS DU DASEN : Non, pas de changement de terminologie

- La note de service mobilitĂ© du MEN nous confirme dans les remarques que nous faisions l’an passĂ© : Les candidats Ă  un poste de CPC justifiant d’un CAFIPEMF doivent ĂŞtre classĂ©s au barème sans l’avis d’une commission. La certification donnĂ©e par le CAFIPEMF vaut aptitude Ă  tenir un tel poste, comme pour tous les postes ayant des exigences particulières (conditions de diplĂ´me). Concernant les CPC nous sommes toujours opposĂ©s Ă  l’annĂ©e de probation qui se rĂ©duit en fait Ă  quelques mois, si on veut leur laisser la possibilitĂ© de pouvoir participer au mouvement… AVIS DU DASEN : Non, les postes de CPC restent Ă  profil. OUI, il n'y aura plus d'annĂ©e probatoire avant titre dĂ©finitif

- Les PDMQDC  figurent dans notre dĂ©partement comme des postes profilĂ©s . Pour nous ce profilage doit sauter puisqu’il s’agit d’un dispositif Ă©cole tout comme les moins de 3 ans d’ailleurs. Pour nous, les enseignants qui postulent sur l’école doivent seulement connaĂ®tre l’existence de tels dispositifs sur l’école. Ce sont des adjoints « ordinaires Â» traitons les donc comme tels : c’est d’ailleurs ce qui est fait en cas de mesure de carte scolaire AVIS du DASEN : ces postes restent Ă  profil cette annĂ©e.

-  Concernant les TRS : le SE-UNSA demande l’augmentation de leur nombre de façon significative (passer de 42 Ă  75/80) . · L’intĂ©rĂŞt de tel poste n’est plus Ă  dĂ©monter, tant pour l’institution, que pour le fonctionnement des Ă©coles et la stabilitĂ© pour les collègues. Clarifier le pĂ©rimètre de leur affectation : pas seulement ville-intra muros dans la rĂ©alitĂ©, ce qui est contraire Ă  ce qui figure dans les annexes…Pas de dĂ©cision lors du GT mouvement


Echanges / propositions de l'administration. 

Postes profilĂ©s -    Les directions d'Ă©cole en REP+ deviennent "profilĂ©es" et plus Ă  profil

Directions d’écoles de 10 classes et plus, les dispositifs d'accueil de moins de trois ans, les postes PDMQDC  restent profilĂ©es. Nous le dĂ©plorons. Une circulaire expliquant les conditions particulières d’exercice PDMQDC et le programme de formation particulier sera jointe Ă  la circulaire mouvement.

Plus de profilage mais prise de contact obligatoire avec l’IEN de circonscription du poste sur les classes internationales (allemand Ă  l’EEA Jules Ferry Ă  Châlons et Anglais Ă  EE EuropeAdriatique Ă  Reims) + Classes Ă  Horaires AmĂ©nagĂ©s (musique Ă  EE Jard / G. de Machault, EE Danube et gymnastique Ă  EE Clovis Jacquiert) + Postes SESSAD hors Institut Michel Fandre

Les compositions des commissions sont allĂ©gĂ©es. 

Relances sur les postes Ă  profil : nominations Ă  titre dĂ©finitif Ă  toutes les phases si les conditions sont remplies. Les enseignants qui ont obtenu un poste Ă  profil au 1er mouvement ne peuvent pas participer aux relances.  

Barème mouvement – points supplĂ©mentaires 

1091 enseignants ont des points supplémentaires. Sur 907 participants au mouvement l’an passé, 405 avaient des points supplémentaires


Pour bien comprendre le système des points supplémentaires : le principe est de donner des points aux enseignants nommés à titre provisoire sur certains postes à contrainte particulière ou géographique, car ils n'ont pas demandé ces postes en phase principale.


Or, par le passĂ© il y a 30 ans (jusque 2007), certains points Ă©taient donnĂ©s aux BD et Zil Ă  titre dĂ©finitif. 35 BD et ZIL Ă  titre dĂ©finitif ont encore ces points. Ils ne les utilisent pas et restent sur leur poste. Il est proposĂ© de retirer ces points. Ces enseignants auront deux ans pour les utiliser s'ils dĂ©sirent changer de poste. Avis du SE-UNSA : Accord, c'est une mesure d'Ă©quitĂ© avec les autres enseignants qui n'ont des points supplĂ©mentaires que sur les postes Ă  titre provisoire. La phase de deux ans est suffisante pour permettre Ă  ces 35 collègues de bĂ©nĂ©ficier de ces points (qu'ils n’ont pas utilisĂ©s depuis 2007, puisqu’ils ont obtenu le poste qu’ils voulaient).

Les points BD et ZIL à titre pro et les points pour complément de service restent tels quels.

Points pour zone gĂ©ographique difficile Ă  pourvoir : Actuellement les enseignants nommĂ©s Ă  titre dĂ©finitif avaient aussi ces points comme les titres pro. Or un titre dĂ©finitif est par dĂ©finition, un poste demandĂ© en phase principale. 590 enseignants bĂ©nĂ©ficient de ces points dont  435 nommĂ©s Ă  titre dĂ©finitif. DorĂ©navant il n'y aurait que les titres provisoires qui auraient ces points. Avis du SE-UNSA : Accord est donnĂ© pour une raison d'Ă©quitĂ© avec les autres enseignants qui n'ont pas ces points pour un titre dĂ©finitif. LĂ  encore ces points sont conservĂ©s deux ans pour pouvoir les utiliser.   Les collègues Ă  titre dĂ©finitif dans ces zones y rĂ©sident et ne souhaitent pas en sortir. Dans la rĂ©alitĂ©, ces points ne servent pas .

Carte scolaire : Ajout d’une règle concernant la carte scolaire pour les enseignants nommĂ©s sur une classe spĂ©cifique d’accueil et de scolarisation des moins de 3 ans, qui seraient prioritaires sur le mĂŞme type de postes ou d'adjoint. Avis du SE-UNSA : accord

Questions diverses du SE-UNSA :

- calendrier  : les commissions postes Ă  profil se rĂ©uniront en fĂ©vrier. Appel Ă  candidatures en janvier. Sans doute saisie des voeux 3ème semaine de mars.

- Psychologues scolaires : Les psychologues scolaires vont intégrer un nouveau corps des psychologues de l'éducation Nationale et ne seront plus PE. Ils seront gérés dès septembre 2017 par le rectorat. Quid du mouvement 2017 pour eux ? La réponse nous parviendra prochainement.

 

 
 
 
 
ALC