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CAPD du 31 janvier 2017 : stagiaires CAPASH , LA directeurs d’Ă©cole, règles mouvement
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DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD du 31 janvier 2017

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs,

 

Notre première intervention porte sur un regret : le retard Ă  l’allumage de la mise en place du paiement de la mesure de gain indiciaire liĂ© au protocole PPCR. Certains collègues voient leur salaire baisser ce mois-ci.  Après l’augmentation du point d’indice de 0,6 % en juillet 2016, les salaires des enseignants, personnels d’éducation et psychologues devaient augmenter Ă  nouveau en janvier 2017, avec la première Ă©tape de gain indiciaire de la revalorisation des enseignants, en fĂ©vrier 2017, grâce Ă  une nouvelle hausse du point d’indice de 0,6 %.

Si la mesure de fĂ©vrier sera effective pour tous, en temps voulu, ce ne sera pas le cas pour la première Ă©tape de gain indiciaire liĂ©e au protocole PPCR, prĂ©vue en janvier.  Le SE-Unsa regrette que des problèmes techniques viennent entacher la mise en Ĺ“uvre de ces mesures de revalorisation salariale tant attendues par la profession. NĂ©anmoins, les retards de paiement seront rattrapĂ©s avec effet rĂ©troactif sur la paie de mars.

Sur le sujet : Vous serait-il possible de faire accĂ©lĂ©rer l’envoi de bulletins de paie dans les Ă©coles ? Nous avons dĂ©jĂ  abordĂ© ce sujet Ă  maintes reprises, nous en connaissons les difficultĂ©s… nĂ©anmoins, nous apprĂ©cierions qu’un effort soit cependant fait sur cette  « dernière Â» annĂ©e (janvier 2018 devrait marquer la gĂ©nĂ©ralisation de l’espace personnel) Du fait des retards de transmissions qui vont jusque 4 mois, nos collègues peinent de plus en plus Ă  contrĂ´ler leur fiche de paie.

Dispositifs de mobilitĂ© professionnelle :

Le SE-UNSA a œuvré à la mise en place dans notre académie de la possibilité de passage des PE dans d’autres corps du 2nd degré par liste d’aptitude. Cette possibilité est acquise, et nous le saluons. Maintenant, il s’agit que ces dispositifs, détachement et liste d’aptitude, aboutissent dans la réalité. Nous ne pouvons accepter que nos collègues, dont le projet professionnel est abouti, soient emprisonnés dans leurs fonctions actuelles pour raisons de service. Nous espérons que conjointement avec le rectorat, cette mobilité sera facilitée.

CAPPEI : Le SE-UNSA note cette Ă©volution positive. Cette formation s’inscrit dans la perspective de l’école inclusive et constituera un Ă©lĂ©ment supplĂ©mentaire dans la construction d’une identitĂ© professionnelle transversale 1er/2nd degrĂ©. Les options actuelles  disparaissent au profit de la notion de parcours par type de difficultĂ© ou de handicap, et de lieu d’exercice. Aujourd’hui, nous allons Ă©tudier les demandes de candidatures « CAPASH Â». Le SE-UNSA souhaite que tous les candidats soient informĂ©s des nouvelles modalitĂ©s de spĂ©cialisation et confirment expressĂ©ment leur candidature. L’articulation avec le 2nd degrĂ© devra ensuite s’organiser pour rĂ©partir les moyens selon les besoins. La mise en place de commissions mixtes peut ĂŞtre une solution.

Règles du mouvement :

Le SE-UNSA apprĂ©cie l’organisation de deux groupes de travail sur ce sujet.  Nous sommes favorables Ă  la suppression de l’annĂ©e probatoire pour les CPC et les A-TICE, ainsi que le traitement Ă©quitable en matière de points supplĂ©mentaires entre les collègues qui ont un titre dĂ©finitif. Nous avons pu exprimer notre demande de voir s’appliquer dans notre dĂ©partement, des prĂ©conisations de la note de service nationale sur la mobilitĂ©, en particulier sur ce qui est dĂ©nommĂ© « Postes Ă  exigence particulière Â» et  « postes Ă  profils Â». Le SE-UNSA est opposĂ© Ă  la multiplication des postes profilĂ©s et Ă  profil. Nous pensons que les prĂ©conisations de la note ministĂ©rielle auraient pour avantage de clarifier et simplifier nos règles du mouvement.

La note ministérielle propose également de favoriser les postes de TRS (regroupement de rompus de temps partiels et de décharges de direction). C’est une de nos demandes récurrentes. Nous la renouvelons encore cette année.

Pour terminer, nous avons apprécié l’envoi très en avance des documents de travail de cette CAPD.


A l'ordre du jour,

  • Choix des stagiaires CAPASH (CAPPEI) - DDEEAS
  • Liste aptitude directeurs d'Ă©cole
  • Règles du mouvement
  • Permutations : barèmes

Le SE-UNSA a fait ajouter les points suivants :

  • Nouvelles modalitĂ©s d’inspection, suite circulaire ministère : demande de prĂ©cisions
  • Psychologues scolaires // nouveau corps/ information aux collègues
  • DIF – bilan des demandes
  • Commission de rĂ©forme
  • Point sur le dossier « remplaçants Â» suite aux prĂ©conisations du MEN
  • CAPPEI 

Regroupement des conseils d’école. Acceptés :

  • TrĂ©pail/Vaudemange
  • Courdemange/Huiron

Liste Aptitude directeurs d’école

  • 26 candidats dont 10 faisant fonction directeurs. 16 ont donc passĂ© l'entretien
  • 24 directions vacantes rentrĂ©e 2016 + 7 rentrĂ©e 2017 (dĂ©parts en retraite)

Avis dĂ©favorables  > 5 : Nous avons demandĂ© les avis individuels que nous pouvons donner aux collègues concernĂ©s. Nous avons prĂ©venu nos adhĂ©rents. Nous avons demandĂ© si la commission contactait l'ien dans les situations oĂą l'ien avait donnĂ© un avis favorable. L'inspecteur d'acadĂ©mie nous indique que les deux points de vue sont diffĂ©rents : l' ien examine la demande dans le cadre du parcours de carrière, tandis que la commission a pour but de vĂ©rifier que le collègue a bien pris la mesure de la fonction.

Choix des stagiaires DDEEAS directeur adjoint de segpa.

3 candidatures / 1 place- 1 retenue au barème (4 postes sont vacants)

 

Choix des stagiaires "CAPPEI" CAPA-SH

10 envois en formation possibles (en dehors des E et G et directeur segpa).

Les choix de l'IA ont été portés sur :

1 envoi en option A pour  1  poste vacant et un candidat

6 départs en option D (13 demandes)

2 départs en option E (4 demandes)

2 départs en F (2demandes)

2 départs en option F (2 demandes)

4 départs en option G (4 demandes)

Nous contacter si besoin.

 

PERMUTATIONS informatisées

vérification des barèmes . Aucune demande au titre du handicap.

Le SE-UNSA demande combien de collègues ont bénéficié des nouvelles dispositions de rapprochement de conjoints sur résidence personnelle : 1 personne (acceptée - les critères étaient serrés)


REGLES DU MOUVEMENT.

Voir la déclaration ci-dessus. Le SE-UNSA s'est abstenu lors du vote, notre divergence sur les postes à profil et profilés restant entière. Le mouvement doit rester avec des règles départementales dans un contexte national (note de service ministérielle).

L'IA souhaite se rapprocher de l'esprit de la note de service (qui a une portée moindre qu'une circulaire) tout en gardant les spécificités du département.

En ligne ci-après le changement des règles du mouvement.

Retrouvez ici  tous les dĂ©tails discutĂ©s au groupe de travail

A notre question sur l'augmentation raisonnée des postes de TRS, l' IA répond que la répartition est bonne au niveau du département et qu'il a besoin de souplesse pour organiser les berceaux des PES.

Questions diverses du SE-UNSA :

  • Nouvelles modalitĂ©s d’inspection, suite circulaire ministère et demande de prĂ©cisions pour les T2 Ă©galement : Sont concernĂ©s les nouveaux collègues aux  6ème et 8 ème Ă©chelon ayant une inspection  datant de moins de 3 ans. Il nous est prĂ©cisĂ© que les inspections seront faites avant le 31 mai. Le SE-UNSA demande Ă  ce que pour ceux qui ont une note de plus de 3 ans, la nouvelle note soit au moins Ă©gale au correctif de note. L'IA pense que ce n'est pas forcĂ©ment justifiĂ©, cela dĂ©pend de l'inspection en elle-mĂŞme. Pour le SE-UNSA il est inutile d'attribuer une note aux T2. L'IA n'a pas d'instructions en ce sens.
  • Psychologues scolaires // nouveau corps/ information aux collègues : le SE-UNSA demande Ă  ce que les collègues psychologues n'occupant pas de poste de psychologue soient bien informĂ©s des consĂ©quences du nouveau corps crĂ©Ă©. Ils pourront encore cette annĂ©e participer au mouvement. Ensuite ils resteront PE. Cela concerne 1 personne. (leur gestion sera attribuĂ©e au rectorat)
  • DIF – bilan des demandes : Il y a eu 10 demandes , une seule accordĂ©e. Les autres ne rentrent pas dans les critères. Le SE-UNSA emet des rĂ©serves sur le critère de la mobilitĂ©, celle-ci Ă©tant si peu accessible aux PE.
  • Commission de rĂ©forme : Les reprĂ©sentants des personnels attirent l'attention de l'IA sur le fonctionnement, et le dĂ©roulement de la commission de rĂ©forme, qui manque d'humanitĂ©. La forme serait Ă  revoir. Les mĂ©decins sont nommĂ©s par le prĂ©fet. La commission est gĂ©rĂ©e par la DDSCPP.  L' IA est sensible Ă  nos remarques.
  • Point sur le dossier « remplaçants Â» suite aux prĂ©conisations du ministère (assimiler tous les remplaçants Ă  des brigades). Le SE-UNSA demande Ă  l'IA de confirmer que le service des ZIL en poste actuellement, continuera Ă  ĂŞtre organisĂ© comme actuellement. L'IA indique que oui. Les changements seront opĂ©rĂ©s sur les postes de ZIL vacants actuellement et les nouveaux postes crĂ©Ă©s.
  • CAPPEI  : nous demandons Ă  ce que les collègues partant en formation CAPASH soient bien informĂ©s du changement de système. L' Ien ASH  indique que ce sera Ă  la rentrĂ©e 2018. Le SE-UNSA pense que selon ses information, cela rentrera en application Ă  la rentrĂ©e 2017. A suivre ... (NB : le 2 fĂ©vrier, nous avons eu confirmation que les nouvelles modalitĂ©s de formation seront actĂ©es au journal officiel du 10 fĂ©vrier et que la nouvelle formation Cappei entrera en vigueur en septembre 2017)

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