• Si ma situation de travail continue à présenter un danger grave ou imminent caractérisé et non potentiel pour ma vie ou ma santé, je pourrai exercer mon droit de retrait tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas été prises et suivies (L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai).
• Il convient de souligner que cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé ».
• Ce droit est individuel et non collectif. Ce retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et particulièrement les élèves. En cas de recours abusif, l’agent peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Préalablement le supérieur hiérarchique doit avoir mis en demeure l’agent de reprendre son activité.

• Je dois prouver que j’ai alerté mon administration au préalable ;
• Je dois vérifier que l’exercice de mon droit de retrait ne mettra pas d’autres personnes en péril ;
• Je préviens ma hiérarchie (IEN et IA-Dasen ou Chef d’établissement/Recteur) que j’exerce mon droit de retrait.
• Je formalise mon signalement par le biais du registre santé et sécurité en le datant, le signant et y précisant la nature du danger.

​Fiche RSST (modèle en pj)

Fiche RSST (dématérialisée)

• L’administration doit alors procéder immédiatement à une enquête.
• L’autorité hiérarchique doit de son côté prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.