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DROIT DE RETRAIT
Article publié le jeudi 14 mai 2020.
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Droit de retrait

MalgrĂ© une procĂ©dure d’alerte (voir ICI), si aucune mesure rectificative n’a Ă©tĂ© mise en place, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Si ma situation de travail continue Ă  prĂ©senter un danger grave ou imminent caractĂ©risĂ© et non potentiel pour ma vie ou ma santĂ©, je pourrai exercer mon droit de retrait tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas Ă©tĂ© prises et suivies (L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore rĂ©alisĂ© mais qu’il soit susceptible de se concrĂ©tiser dans un bref dĂ©lai).
  • Il convient de souligner que cette notion n’exclut pas celle de « risque Ă  effet diffĂ©rĂ© ».
  • Ce droit est individuel et non collectif. Ce retrait ne doit toutefois pas entraĂ®ner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et particulièrement les Ă©lèves. En cas de recours abusif, l’agent peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. PrĂ©alablement le supĂ©rieur hiĂ©rarchique doit avoir mis en demeure l’agent de reprendre son activitĂ©.
Que dois-je faire pour exercer mon droit de retrait ?
  • Je dois prouver que j’ai alertĂ© mon administration au prĂ©alable ;
  • Je dois vĂ©rifier que l’exercice de mon droit de retrait ne mettra pas d’autres personnes en pĂ©ril ;
  • Je prĂ©viens ma hiĂ©rarchie (IEN et IA-Dasen ou Chef d’établissement/Recteur) que j’exerce mon droit de retrait.
  • Je formalise mon signalement par le biais du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© en le datant, le signant et y prĂ©cisant la nature du danger.

​Fiche RSST (modèle en pj)

Fiche RSST (dĂ©matĂ©rialisĂ©e)

  • L’administration doit alors procĂ©der immĂ©diatement Ă  une enquĂŞte.
  • L’autoritĂ© hiĂ©rarchique doit de son cĂ´tĂ© prendre les mesures nĂ©cessaires pour remĂ©dier Ă  la situation.

 

Pour complĂ©ter votre information, lire aussi l'article : Droit d’alerte - Danger Grave et Imminent - Droit de retrait

 


   Fiche RSST (modèle)   
(68.4 ko)
 
 
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