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DROIT D’ALERTE - Fiche DGI
Article publié le dimanche 10 mai 2020.
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Droit d'alerte

Fiche Danger Grave et Imminent (DGI)

 

Pour me protéger :

  • J’exerce mon droit d’alerte car j’estime que je me trouve exposĂ© Ă  un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santĂ©. Ce droit d’alerte concerne exclusivement ma situation en tant qu’agent ; il n’est pas prĂ©vu pour les Ă©lèves ou les autres collègues. C’est un prĂ©alable obligatoire au droit de retrait.

Pour l’exercer :

  • J’alerte immĂ©diatement mon supĂ©rieur hiĂ©rarchique (IEN ou chef d’établissement) par un signalement verbal.
  • En mĂŞme temps, je signale immĂ©diatement la nature du problème rencontrĂ©, en veillant notamment Ă  indiquer son jour et son heure et Ă  renseigner toutes les autres rubriques prĂ©vues dans le registre spĂ©cial de danger grave et imminent.

​Fiche DGI (modèle en pj)

​ (Si ce registre spĂ©cial n’existe pas au sein de l’établissement, une fiche du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© pourra ĂŞtre renseignĂ©e).

  • J’envoie cette fiche du registre spĂ©cial de danger grave et imminent ou ces fiches du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© dans les plus brefs dĂ©lais Ă  l’IEN ou au chef d’établissement par mail avec demande d’accusĂ© rĂ©ception.
  • Je saisis un reprĂ©sentant du personnel Ă©lu au CHSCT de mon dĂ©partement/acadĂ©mie en le mettant en copie du mail. Ce dernier pourra alors lancer une alerte.

 

Pour complĂ©ter votre information, lire aussi l'article : Droit d’alerte - Danger Grave et Imminent - Droit de retrait

 

 

   Fiche DGI (modèle)   
(67.1 ko)
 
 
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