Droit d'alerte Fiche Danger Grave et Imminent (DGI)

Pour me protéger :

• J’exerce mon droit d’alerte car j’estime que je me trouve exposé à un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santé. Ce droit d’alerte concerne exclusivement ma situation en tant qu’agent ; il n’est pas prévu pour les élèves ou les autres collègues. C’est un préalable obligatoire au droit de retrait.

Pour l’exercer :

• J’alerte immédiatement mon supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) par un signalement verbal.
• En même temps, je signale immédiatement la nature du problème rencontré, en veillant notamment à indiquer son jour et son heure et à renseigner toutes les autres rubriques prévues dans le registre spécial de danger grave et imminent.

​Fiche DGI (modèle en pj)

​ (Si ce registre spécial n’existe pas au sein de l’établissement, une fiche du registre santé et sécurité pourra être renseignée).

• J’envoie cette fiche du registre spécial de danger grave et imminent ou ces fiches du registre santé et sécurité dans les plus brefs délais à l’IEN ou au chef d’établissement par mail avec demande d’accusé réception.
• Je saisis un représentant du personnel élu au CHSCT de mon département/académie en le mettant en copie du mail. Ce dernier pourra alors lancer une alerte.

Pour compléter votre information, lire aussi l'article : Droit d’alerte - Danger Grave et Imminent - Droit de retrait