La loi (n°2020-546) et le décret (n°2020-548) sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire viennent de paraitre.
Le SE-Unsa vous transmet quelques informations essentielles :
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Sur la responsabilité pénale : la loi protège les personnels dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée.
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Le port du masque est dorénavant obligatoire en présence d’élèves pour tous les personnels (article 10 du décret). Il est évident que si le nombre de masques est insuffisant, l’école ne peut pas ouvrir, ce qui a été confirmé mercredi 13 mai au matin par la rectrice en CTA.
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Sur les réunions : interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public pour des motifs autres que professionnels (Article 7).
Articles "reprise" :
Liste des personnels vulnérables
Je ne reprends pas le travail en présentiel, que faire ?
Procédures d'alerte
CHSCTD du 6 mai
Protocole sanitaire et missions des AESH
Stress, angoisse, surcharge de travail ... il y a le registre RSST ! Nous pouvons vous accompagner : 48@se-unsa.org ou 06 89 78 81 96