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DĂ©cret Ă©tat d’urgence : nouveautĂ©s importantes
Article publié le jeudi 14 mai 2020.
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La loi (n°2020-546) et le décret (n°2020-548) sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire viennent de paraitre.

Le SE-Unsa vous transmet quelques informations essentielles :

  • Sur la responsabilitĂ© pĂ©nale : la loi protège les personnels dont la responsabilitĂ© pĂ©nale ne pourra pas ĂŞtre engagĂ©e.
  • Le port du masque est dorĂ©navant obligatoire en prĂ©sence d’élèves pour tous les personnels (article 10 du dĂ©cret). Il est Ă©vident que si le nombre de masques est insuffisant, l’école ne peut pas ouvrir, ce qui a Ă©tĂ© confirmĂ© mercredi 13 mai au matin par la rectrice en CTA.
  • Sur les rĂ©unions : interdiction de tout rassemblement, rĂ©union ou activitĂ© de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public pour des motifs autres que professionnels (Article 7).

Articles "reprise" :

Liste des personnels vulnérables

Je ne reprends pas le travail en présentiel, que faire ?

Procédures d'alerte

CHSCTD du 6 mai

Protocole sanitaire et missions des AESH

Stress, angoisse, surcharge de travail ... il y a le registre RSST ! Nous pouvons vous accompagner : 48@se-unsa.org ou 06 89 78 81 96

 
 
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