Le CTSD de ce 15 mars concernait la carte scolaire collèges et la circulaire du mouvement départemental 1er degré. Dans sa déclaration liminaire, l'Unsa Education a renouvelé ses demandes de modifications portées lors des deux groupes de travail départementaux sur cette nouvelle circulaire (voir ICI et ICI ), a redit son opposition à certaines mesures et en a demandé le retrait (voir déclaration en pièce jointe). Positions de l'Unsa Education détaillées dans le compte-rendu. Le compte-rendu du volet carte scolaire collèges fera l'objet d'un article à venir.

Ouverture du serveur : 1er avril

Principaux changements dans le barème

Lors des 2 Groupes de travail (GT), l'Unsa Education avait soumis des propositions d'aménagement à l'administration. Un certain nombre d'entre elles a été entendu. L'Unsa Education est revenue en instance sur toutes ces demandes.

Les informations à retenir concernant la nouvelle circulaire à paraître sont notées en VERT.

Points enfants

Ce que prévoyait le projet	Demande de l’Unsa Education en GT	Réponse du Dasen
Disparition des points enfant pour tous (hors bonification situation familiale)	L'Unsa Education a demandé que cette mesure soit revue.	Les points enfants sont maintenus pour tout le monde

 

Rapprochement de conjoint :

Ce que prévoyait le projet	Demande de l’Unsa Education en GT	Réponse du Dasen	Nouvelle demande de l’Unsa Education
10 points + 1pt/enfant à charge, né ou à naître, sur le 1er voeu, si distance entre entre les deux adresses professionnelles > ou = à 50 km.	Lors du GT du 29/01, l'Unsa Education avait demandé que cette bonification, initialement beaucoup plus élevée, soit revue dans un souci de ne pas trop creuser d'écart entre les barèmes.	La demande initiale de baisse de la bonification avait été entendue pour le 2ème GT.
		En instance, le DASEN a indiqué que la bonification serait appliquée sur les vœux de la commune de résidence professionnelle du conjoint sans prise en compte de la distance et quel que soit le rang du voeu :10 points + 1pt/enfant à charge, né ou à naître	Nous avons soulevé le problème des communes où il n’y a pas d’école, donc pas de bonification possible. Le DASEN a convenu que cela pose problème. Le demande va être étudiée.
Cette bonification s’appliquait aussi pour un conjoint demandeur d’emploi pour lequel la résidence professionnelle est l'agence Pôle Emploi, donc Mende systématiquement	Cela pose 2 problèmes : un demandeur d'emploi n'a pas la même contrainte géographique qu'une personne fixée professionnellement sur un lieu ; le rapprochement avec Mende est très convoité. Nous demandons une révision de cette possibilité.	Cette demande est remontée au niveau ministériel. Elle semble concorder avec la circulaire ministérielle. Mesure en attente de réponse.
	Si la résidence professionnelle du conjoint  est hors département, qu'en est-il de cette bonification ?	Les demandes hors département ne seront pas prises en compte.	Nous dénonçons un manque d'équité pour les collègues en poste dans le département et demandons une réétude de cette restriction.

 

Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe

            

Ce que prévoit le projet	Demande de l’Unsa Education en GT	Réponse lors du 2ème GT
10 points + 1 pt/enfant à charge né ou à naître, sur le 1er vÅ“u.     Les demandes hors département ne seront pas prises en compte.	Lors du GT du 29/01, l'Unsa Education avait demandé que cette bonification, initialement beaucoup plus élevée, soit revue dans un souci de ne pas trop creuser d'écart entre les barèmes.  Même demande que ci-dessus.	La demande initiale de baisse de la bonification a été entendue.

 

Parent isolé :

Ce que prévoit le projet	Demande de l’Unsa Education en GT	Réponse du DASEN
4 points, pas de point / enfant	L'Unsa Education demande un alignement sur les autres bonifications familiales	Ne s'agissant pas d'une priorité légale, cette demande est rejetée

 

Reprise après un Congé Longue Durée ou une mise en disponibilité d'office pour raison de santé :

                     

Ce que prévoit le projet	Avis de l’Unsa Education
400 points sur le 1er voeu	Nous sommes favorables à la mise en place de cette mesure pour un retour au travail dans de bonnes conditions

Reprise après un détachement ou une disponibilité :

Ce que prévoyait le projet	Demande de l’Unsa Education en GT	Réponse du DASEN
200 points sur le 1er voeu	L'Unsa Education est opposée à cette mesure, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une priorité légale. Concernant la disponibilité, il y a un risque d'effet d'aubaine sur des situations de choix de vie où la contrainte n'est pas la même que pour les situations familiales ou médicales.	200 points sur le vÅ“u large uniquement.   L’Unsa Education redemandera la suppression de cette bonification

Ancienneté sur poste de directeur/directrice ; PEMF et CAPPEI : 1 point / année d'exercice sans interruption nommé.e actuellement à titre définitif pour l'obtention de tout type de poste (c'était pour un poste de même nature jusqu'à présent). Plafonné à 5 points.

Faisant fonction de directeur/directrice : 1 point par trimestre entier d'intérim, plafonné à 4 points. Sur voeu de direction. (mouvements précédents : 0,5 pt/ mois. Plafonné à 6 pts)

Postes peu attractifs: A partir de l'an prochain. L'Unsa Education demande que soient discutés les critères de détermination des postes en question.

Postes spécialisés : 1 point / année d'exerice (sans interruption) pour les titulaires de la certification nommés actuellement à titre définitif ou provisoire (changement/an dernier) pour l'obtention de tout type de poste (pour l'obtention d'un poste spécialisé jusqu'à présent). Plafonné à 5 points.

Priorité 40 : limitée à 2 mouvements

Congé parental : conservation du poste (si titulaire à titre définitif) dans la limite des 3 ans d'un seul enfant.

Détachement dans le 2nd degré : pour la réintégration des enseignants détachés au 1er septembre de l'année en cours ne souhaitant pas intégrer leur nouveau corps. Priorité absolue sur le poste occupé à titre définitif. Demande de réintégration à faire avant la date d'ouverture du serveur pour le mouvement. Voeu à faire en unique ou dernière position.

Fusion : La direction est attribuée au plus fort des 2 barèmes. L'autre directeur/directrice a une priorité absolue sur un poste d'adjoint vacant dans l'école. Adjoints de l'école fermant : priorité absolue sur un poste d'adjoint dans la nouvelle école (unique ou dernier voeu). Conservation de l'ancienneté dans l'école. 

Nous avons listé ci-dessus les changements par rapport à l'ancien barème, ne figurent pas les bonifications conservées.

Principaux changements pour les voeux et les règles d'attribution

Nombre de voeux précis : 40 voeux possibles (30 précédemment)

Participants obligatoires (PES, enseignants affectés à titre provisoire cette année, entrants dans le département, enseignants frappés par une mesure de carte scolaire...)

Obligation de faire minimum un voeu large. Un voeu large consiste en un type de support (ASH / Direction 10-13 classes / Direction 8-9 classes / Direction 2-7 classes / Enseignement / Remplacement) dans une zone infra-départementale. Le département est découpé en 5 zones. L'Unsa Education demande une augmentation du nombre de zones. 

Une fois le voeu large saisi, accès à la saisie des voeux précis. Les anciens voeux géographiques peuvent être saisis à cette étape. Le nombre de zones géographiques passe de 5 à 9 (demande portée en groupe de travail par l'Unsa Education pour avoir des écoles moins éloignées les unes des autres dans une même zone). Le nombre de communes pour les voeux communes passe de 57 à 9 et ne comporte que les communes où il y a plusieurs écoles.

L'étude d'attribution des voeux se fait, d'abord sur les voeux précis. Si on obtient un voeu à ce moment-là, on l'obtient à titre définitif.

Si on n'obtient rien, l'application cherche à attribuer un poste à partir du ou des voeux larges exprimés par le candidat, donc un type de poste sur une zone "choisis". Le poste éventuellement obtenu l'est à titre définitif.

Si il reste des postes non attribués après ces opérations, et des enseignants restés sans poste, l'application attribue  au barème les postes hors zone demandée et/ou hors type de poste demandé dans le ou les voeux larges du candidat. Ce poste est obtenu à titre provisoire pour 1 an.

L'Unsa Education Lozère est opposée à cette mesure et en demande le retrait. Une demande d'audience à la rectrice à ce sujet et sur d'autres points du mouvement a été faite au niveau académique.

Dans l'hypothèse du maintien de cette mesure, l'Unsa Education demande que soient possibles d'éventuels réajustements suite aux attributions d'office.  Le Dasen se dit favorable à cette demande sous condition de faisabilité.

Notez bien que tout poste obtenu par un voeu large exprimé par le candidat l'est à titre définitif.

Phase d'ajustement ( "Deuxième phase" du mouvement)

La circulaire ne mentionne aucune précision. L'Unsa Education demande le maintien des modalités antérieures : attribution au barème sur voeux exprimés. Le DASEN indique que les voeux des candidats seront recueillis sous une forme qui reste à déterminer.

En conclusion

La demande majeure de retrait de la mesure permettant une affectation d'office en phase principale n'a pas abouti. Toutefois, l'Unsa Education, seule force de proposition lors du dernier GT et de ce CTSD, note des prises de position du DASEN allant dans le sens de ses demandes.  On arrive à une circulaire comportant encore des zones d’ombre et des points de désaccord, mais une circulaire amendée par rapport au projet initial.

Pour ces raisons, le vote de l'Unsa Education sur la circulaire du mouvement 2019 a donc été une abstention. 

Les militants Unsa Education et SE-Unsa  ont effectué un important travail d'analyse, de préparation et de proposition sur cette circulaire Mouvement 2019. D’autres modifications et/ou améliorations seront  à apporter dans les années à venir, et les enseignants de la Lozère, pourront compter sur le volontarisme et l’implication des militants de l'Unsa Education et du SE-Unsa pour les accompagner et continuer à défendre leurs intérêts.

 

 

Réunion intersyndicale d'information spéciale "nouvelle circulaire du mouvement" le mercredi 20 mars, de 9h à 12h (espace Jean Jaurès, maison des syndicats, Mende)

Le SE-Unsa vous propose une Réunion d'Information Syndicale pour vous aider pendant la première phase du mouvement, le mercredi 3 avril de 14h à 17h (espace Jean Jaurès, maison des syndicats, Mende)

Ces heures sont un droit, vous pouvez les déduire des heures d'animations pédagogiques ou des heures de concertation (informer votre IEN, modèle de lettre en pièce jointe).