Comme nous vous en avions déjà informés (voir ICI), de nouvelles règles du mouvement entrent en vigueur suite à la parution d'une nouvelle note de service ministérielle. La note de service "mobilité", parue en novembre, met en place des nouvelles priorités légales à appliquer localement (certaines existaient déjà) :

• enseignants en situation de handicap ;
• agents touchés par une mesure de carte scolaire ;
• enseignants exerçant dans les quartiers où se posent problèmes sociaux et de sécurité difficiles ; 
• rapprochement de conjoint ;
• enseignants exerçant dans un territoire ou zone rencontrant des difficultés de recrutement ;
• enseignants sollicitant un rapprochement de conjoint avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe ;
• enseignants formulant chaque année une même demande de mutation ;
• expérience et parcours professionnels

Nos représentants SE-UNSA nationaux ont fait valoir des revendications, certaines ont été prises en compte (contre l’obligation de vœu élargi au département entier, maintien de l’AGS dans le barème).

Une grande partie de ces priorités légales figure déjà dans nos règles du mouvement départemental, et d’autres non (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, renouvellement du même vœu). Ces priorités légales doivent être supérieures dans le barème aux autres bonifications.

Un Groupe de Travail s'est réuni le 29 janvier à la DSDEN pour discuter de l'application départementale de ces priorités.

En préambule, le SE-Unsa a pu  alerter sur le danger de trop catégoriser les personnels, au risque d'exclure un certain nombre de collègues, le droit à mutation étant dû à tous et demander le maintien d'un mouvement départemental complémentaire avec saisie de voeux.

Principales nouvelles mesures étudiées :

- Voeu géographique large obligatoire pour les collègues dans l'obligation de participer au mouvement. Le SE-Unsa a dit son opposition à cette mesure, dénonçant une façon d'améliorer statistiquement le taux de satisfaction du mouvement mais certainement pas l'amélioration des conditions d'exercice des collègues obtenant un poste sur une zone large. Le SE-Unsa a demandé, a minima, que soient revues les zones afin qu'on n'ait pas des écoles distantes de1h à 1h30 dans la même zone.

- Des bonifications sont prévues pour le rapprochement de conjoint et le rapprochement pour autorité parentale conjointe. Les discussions ont porté sur le nombre de points octroyés. La Secrétaire Générale a indiqué ne pas pouvoir être en dessous d'un certain nombre de points car une bonification doit rester supérieure à ce qu'un collègue obtiendrait sans aucune bonification (juste avec son AGS).

La circulaire départementale du mouvement sera soumise en CTSD.