COMPTE-RENDU CDEN

Jeudi O2 février 2023

 

Membres présents : M. le Secrétaire Général de la Préfecture (en attente du nouveau préfet), M. Dickelé (IA-Dasen), Mme Petit (Dasen adjointe), Mme Meisse (Adjointe au Dasen), Mme Clothilde Robin (Conseil Départemental), 3 autres conseillers départementaux, Représentants des DDEN, de l’UDAF et de la FCPE, Unsa Education, FSU, FO et CGT.

 

Déclaration liminaire :  La déclaration de l’Unsa Education est à retrouver en pièce jointe ci-dessous.

 

Présentation de la carte scolaire 2023 par le nouvel IA-Dasen :

 En préambule de ce CDEN, l’IA-Dasen rappelle ses principes généraux concernant sa gestion de la carte scolaire tout au long de sa présence dans notre département :

• Priorités nationales et départementales : http://sections.se-unsa.org/42/spip.php?article2046
• Il rappelle que les fermetures de classe n’auront lieu qu’au moment des instances de janvier-février à partir de l’année scolaire 2023-2024. N’étant présent dans la Loire que depuis le mois de janvier et n’ayant pas pu mettre en pratique tous ses principes dès cette carte scolaire, l’IA-Dasen indique que quelques fermetures pourraient avoir lieu en juin 2023 suivant les prévisions d’effectifs. Aucune fermeture de classe n’aura lieu à la rentrée 2023.
•  L’IA-Dasen explique qu’il n’y aura plus d’ouvertures ni de fermetures conditionnelles.
• L’IA-Dasen rappelle son intention de communiquer étroitement avec les collectivités au sujet des effectifs à travers l’envoi de « lettres d’alerte » en cas de baisses d’effectifs.

 

Nouveauté : Dispositif UEEA à Roanne

Création d’un dispositif UEEA (Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme) sur Roanne. L’IA-Dasen explique que ce dispositif émane du Ministère et le poste d’enseignant est octroyé directement par le Ministère (n’impactera pas la carte scolaire 2023 de la Loire).

 

Enseignants Missionnés Pôles Ressources (EMPR)

L’IA-Dasen indique qu’il maintient les 15 EMPR actuels.

 

Professeur des Ecoles Maitre Formateur (PEMF)

La décharge légale hebdomadaire (33%) sera désormais appliquée à tous les PEMF de la Loire, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent (25%). L’IA-Dasen met en avant la sous-dotation départementale avec seulement 25 postes actuellement (soit 3 fois que nationalement en comparaison du nombre d'élèves) et souhaite encourager la demande de certification d’un nombre important d’enseignants de la Loire.

L’Unsa Education demande des explications car tous les postes actuels de PEMF sont pourvus. L’IA-Dasen répond qu’il doit connaître en amont les certifications à venir avant de créer les postes correspondants.

 

Ouvertures et fermetures de classes :

Une conseillère départementale intervient afin de défendre les fermetures de classe annoncées dans les écoles de Saint Martin la Plaine et de Genilac N. Mandela. L’IA-Dasen répond que la fermeture sera maintenue car les élèves ne sont pas encore présents (constructions de logements à venir). Il ne s’interdit pas de revenir sur le cas de ces deux écoles si, en juin, les effectifs sont en hausse.

L’Unsa Education questionne l’IA-Dasen au sujet de la possible fusion des écoles Perrault et Langard de L’Horme pour lesquelles une fermeture est actuellement prévue dans chacune des deux structures. L’IA-Dasen ayant indiqué qu’il ne procéderait pas à une double fermeture dans une même école, l’Unsa Education a demandé si l’une des deux fermetures pourrait être annulée en cas de fusion. L’IA-Dasen répond qu’il « réétudiera cette situation sous l’angle de la fusion si elle a lieu. Cela aura lieu dans le cadre d’un dialogue avec l’IEN et les services de l’IA selon les moyens disponibles en fin d’année. Il ne promet pas une annulation de la double fermeture mais cette école « mériterait d’être analysée comme une seule école ».

Les représentantes de la FCPE regrettent que les parents d’élèves soient les derniers prévenus en cas de fermeture. Ils évoquent une « violence institutionnelle ». L’IA-Dasen reconnait que cette information doit se construire car la baisse des effectifs n’est pas soudaine dans la grande majorité des cas.

Pour rappel, l'ensemble des décisions d'ouvertures et de fermetures est à retrouver : ICI.

 

Carte scolaire 2^nd degré

+ 256 élèves sont attendus à la rentrée 2023 dans la Loire. 4 ouvertures d’ULIS auront lieu dans le département. Cette hausse ne devrait pas perdurer puisque les effectifs dans le primaire diminuent.

L’IA-Dasen rappelle les priorités 2023 qui ont généré les critères de répartition :

• Accompagner la hausse démographique.
• Assurer le développement des dispositifs d’inclusion (allophonie, Ulis, APADHE).
• Reconduction de l’enseignement facultatif de Français et Culture Antique (FCA).
• Renforcement de la politique départementale de persévérance scolaire.
• Accompagnement de la politique de mixité sociale (maintien de l’allocation progressive de moyens).
• Poursuite de l’accompagnement des politiques éducatives territoriales, notamment dans la ruralité.

 

Mise au vote des projets de carte scolaire

L’IA-Dasen a mis au vote ce projet de carte scolaire 1^er degré et les critères de répartition pour le 2^nd degré. Malgré un dialogue social de grande qualité à l’échelle départementale, l’Unsa Education s’est de nouveau opposé à ces projets de carte scolaire 2023. En effet, toutes les écoles avec une moyenne d'élèves par classe élevée n'ont pas pu obtenir une ouverture de classe en raison de l'absence de création de postes d'enseignants dans la Loire et des fortes contraintes du Ministère (limitation à 12 élèves par classe en GS, CP et CE1 en éducation prioritaire et à 24 élèves dans ces mêmes niveaux dans les autres écoles).  Dans le second degré, les moyens, bien qu’en progression dans les collèges de la Loire (sauf en SEGPA) n’augmentent pas en proportion de l’évolution démographique, laissant des classes chargées et des marges pédagogiques réduites.

Ainsi, sur les 17 votants, 6 voix « pour » (représentants politiques), 1 abstention (FCPE) et 10 voix « contre » (représentants des personnels + FCPE).

 

Intervention du Conseil Départemental concernant la gestion des collèges de la Loire

Clothilde Robin (conseillère départementale) présente la gestion des collèges publics par le Département :

• 32,8 millions d’euros de budget (hors masse salariale) : 15,8 millions de fonctionnement et 17 millions d’investissement.
• 50 collèges publics dont 48 gérés par le Département.
• 450 agents techniques dont 109 ayant une activité en lien avec la restauration scolaire.
• 3 restructurations de collèges publics démarrés.
• 38 demi-pensions et 15 000 repas servis chaque jour.
• 1 million d’euros d’aide à la scolarité pour les collégiens boursiers.
• 3 millions d’euros en 5 ans pour la modernisation de l’infrastructure informatique des collèges.

Mme Robin rappelle qu’entre le vote des financements d’une restructuration et le commencement des travaux, les délais sont de l’ordre de 4 à 5 ans.

D’autre part, la restructuration du collège Claude Fauriel a été validée par le Conseil Départemental (début des travaux dans plusieurs années). Clothilde Robin explique que le choix final du département s’est porté sur un maintien de ce collège sur place. Une délocalisation a été réfléchie mais faute de fonciers dans le centre-ville, cette piste a été abandonnée. Néanmoins, les travaux sont impossibles à envisager avec les élèves à proximité car trop dangereux. Le collège devra être vidé pendant au moins deux ans. Elèves, enseignants et services administratifs seront délocalisés au même endroit. Une réflexion est en cours.

Maëlle Laurent & Bertrand Boiron

Pour l’Unsa Education 42